Locataire fenêtres non isolées Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je suis locataire d'une maison possédant des fenêtres à simple vitrage et non isolées.

Accessoirement je suis chauffé au fuel et ma consommation est excessive : je chauffe la rue.

Mon propriétaire se refuse à débuter les travaux de changement de fenêtre.

J'ai pourtant lourdement insister, je lui est envoyé un devis ainsi qu'un article de loi qui dit que, dans ce cas, les travaux d'isolation sont exempter d'impôt et en soulignant de plus l'aspect écologique de la manœuvre mais rien y fait.


J'aimerai donc savoir si mon propriétaire est en droit de refusé ce genre de travaux.

 Merci d'avance pour vos futur réponses

Lafsthom

nicos 13 · Answer

Bonjour,
votre propriétaire n'est pas obligé (pour le moment) à faire ces travaux.

Par contre vous pouvez changer de logement.

Cordialement

none · Answer

Moi aussi j ai rencontre le meme probleme
par contre vous pouvez lui mettre de la pression en lui disant que vous avez droit en l assignant au Tribunal
Un logement doit procurer "le clos et le couvert", et ca c est une obligation

lbigaret · Answer

hem.....n'exhortez pas à faire n'importe quoi ! Le clos et le couvert sont manifestement assurés ! Ici rien n'oblige votre bailleur à faire des modifications.
Par contre s'il accepte vous pouvez être amené à une participation aux travaux....cf art.23 de la loi de 89.

Marie S · Answer

La loi sur les logements décents de janvier 2002 ne fait pas obligation au bailleur de changer des fenêtres qui fonctionnent. L'assignation au tribunal ne servira par conséquent à rien.
Il existe des bourrelets adhésifs pour éviter justement de chauffer la rue.

Locataire fenêtres non isolées

4 réponses

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