ICC IRL
Résolu
fox
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterais connaittre la différence ente l'indice ICC et l'IRL.
J ai signé un bail de location de mon apartement en décembre 2006 d'un montant de 550€
Mon loyer n'avait pas été révisé jusquà ce jour.
Aujourd'hui je paye 628€ de loyer selon lindice ICC du 2eme trismestre 2008.
Pourquoi calculer avec l'iCC et pas avec l'IRL?
Merci de votre attentioN
Bonjour,
Je souhaiterais connaittre la différence ente l'indice ICC et l'IRL.
J ai signé un bail de location de mon apartement en décembre 2006 d'un montant de 550€
Mon loyer n'avait pas été révisé jusquà ce jour.
Aujourd'hui je paye 628€ de loyer selon lindice ICC du 2eme trismestre 2008.
Pourquoi calculer avec l'iCC et pas avec l'IRL?
Merci de votre attentioN
2 réponses
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Bonjour,
pour vous donner une réponse exacte et chiffrée il nous faut la date d'entré le trimestre de référence et le montant du loyer hors charges locatives.
Sans cela c'est impossible de vous donner une réponse sauf que l'IRL est l'indice légal et obligatoire pour le calcul d'augmentation des loyer depuis le 01/01/2006 et modifié le 10/02/2008
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1708
Que d'autre part le bailleurs peut vous réclamer les arriérés sur 5 années
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
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Bonjour,
et dans le sens inverse, si l'agence m'a fait payer mes révisions de loyers selon la base ICC depuis 2006 (j'ai pris mon bail en 2005) est ce que je peux redemander l'argent trop percu?
En effet des amis m'ont alerté quand l'agence m'a annoncé 5,35 % d'augementation de loyer. Avec l'iRL c'est 2,,24 % environ.
Je vous remercie par avance pour votre réponse- bizarre venant d'une agence !
vérifiez votre calcul ici : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
et en cas d'erreur avérée de l'agence vous pouvez même demander une compensation !
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Bonjour,
vous pouvez réclamer pendant 5 ans les sommes versées en trop. Mais si l'agence a réellement appliquée l'ICC au lieu de l'IRL, vous pouvez en plus demander des dommages et intérêts. De telles pratiquent de la part d'une agence ne peuvent être que volontaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...