Recherche les revenus fonciers d'une personne

Résolu

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 28 juin 2009 à 21:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2009 à 22:57

Bonjour,
Dans le cadre d'un proces qu'oppose mon compagnon a son ex pour une révision d'une pension alimentaire, nous voulons prouver que celle- ci perçoit des revenus foncier:
Elle est propriétaire de deux appartements qu'elle loue, mais elle ne le précise pas dans les pièces fournit au juge, de plus elle ne communique pas les détails de sa déclaration de revenus, elle présente seulement le montant de ses impôts sur le revenus.
Cependant je voudrai savoir si on pourrai s'adresser a une administration qui pourrai nous fournir des preuves écrite qui pourraient stipuler qu'elle possède des revenus supplémentaires, sachant qu'on a la connaissance des adresses des biens.
je vous remercie d'avance

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11 réponses

Réponse 1 / 11

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
28 juin 2009 à 21:15

Bonsoir

Je pense que c'est à l'avocat de votre compagnon à faire demander ces pièces à l'avocat de son ex.
Il en a le pouvoir.

Réponse 2 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 21:25

je me renseigne pour mon compagnons, et elle nie catégoriquement que ses appartement sont loués alors que l'ont s'est renseigné auprès des concierges qui le confirment, cependant, nous voulons prouver ca mauvaise foie et son désire de maintenir une pension élevée qui est a hauteur de 750 euro et qu'elle veut augmenter a 950 euro.

Réponse 3 / 11

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
28 juin 2009 à 21:27

Oui j'ai bien compris, mais vous n'avez aucun pouvoir pour lui demander d'apporter les documents nécessaires.
C'est l'avocat de votre compagnon qui doit en faire la demande auprès de l'avocat de cette femme.
Seuls les avocats sont habilités pour exiger des documents.
Ils sont déjà payés assez cher, c'est leur travail.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
28 juin 2009 à 21:33

bonsoir australie

quand vous n'etes pas sur d'une reponse, ne soyez pas donc categorique

bien au contraire, son compagnon peut exiger les pieces de la partie adverse et cela SANS AVOCAT , sachez le une fois pour toute

vous pouvez exigez toutes les pieces de vos adversaires, du moment que la procedure n'oblige pas d'avoir un avocat

dans le cas contraire, vous pouvez le signifiez au Juge qui peut repportez l'audience et ordonnez que les pieces soient bien communiqués

sinon, pour votre cas

vous devez signifiez au JAF le jour de l'audience que Madame n'a pas communiqué ses revenus fonciers et que vosu etes parfaitement informés de l'existence de ceux la
vous nomminez les biens en questions et vous precisez l'adresse ect

le Jaf prendra les mesures neccessaires en cas de defaillance des pieces et peut ou ordonnez un repport de l'audience ou jugez a defaut la mauvaise foi , qui peut donc se retourner contre elle

les revenus fonciers sont des revenus tout court, donc, si elle en percoit , elle fait donc une fausse declaration et c'est plutot dangereux de jouer a ses jeux la

votre compagnon doit absolument le notifier dans sa plaidoirie avec les pieces communiqués et vous devez exiger le dossier des pieces transmises au jaf aupres de l'ex de votre compagnon en LAR si possible

cordialement

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
28 juin 2009 à 21:42

Bonsoir Sophiag

quand vous n'etes pas sur d'une reponse, ne soyez pas donc categorique
sachez le une fois pour toute

Nous sommes sur un site d'entraide.
Alors j'essaie d'aider comme je peux.
Ce n'est pas à vous de me juger s'il vous plait.
Apportez votre pierre à l'édifice, si vous voulez mais me jugez pas.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196 > australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
28 juin 2009 à 21:48

re Australie

je pense avoir fait preuve de delicatesse dans ma reponse car la, votre reponse induit en erreur

on ne repond pas quand on ne sait pas

la , vous affirmez qu'on ne peut demander aucune piece a la partie adverse sans avocat ?

c'est une information erronée

voila pourquoi je reagissais et il vaut mieux dire " je pense mais ne suis pas sure " que " on ne peut pas "

c'est tout de meme diferent non ?

sinon, je ne vous juge pas, au contraire, tout le monde vous remercie de votre contribution mais je vous signale juste que cela peut induire en meprise et faire depenser aux internautes de l'argent inutile en frais d'avocat

ne le prenez pas mal et si vraiment j'ai ete indelicate ? toutes mes excuses sinceres
cordialement

Réponse 4 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 21:41

Merci pour votre réponse, mais ce que je veux savoir c'est pour éviter justement un report d'audience (entre temps mon compagnons paye 750 euro / mois ), je voulais savoir si dans un service tek que la conservation foncière peut nous accorder une attestation que Madame possède les biens en question et les louent.
Coridialement

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Réponse 5 / 11

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
28 juin 2009 à 21:50

la banane

tout est au nom de l'ex epouse de votre compagnon, donc, cela m'etonnerait

maintenant, si vous pouvez " un peu mentir " pour obtenir ses attestations ? tant mieux mais pas en votre propre nom

si vous pouvez egalement voir les locataires qui vous remettent des attestations ou avoir des voisins qui signent des attestations que ces biens sont loués ?

ca serait un plus
sinon, je ne vois pas
desolé
cordialement

Réponse 6 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 21:50

PS: on a un avocat je veux gagner du temps merci beaucoup pour vos réponses!!!

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
28 juin 2009 à 21:52

alors , si vous avez un avocat, que vous a t'il dit par rapport aux revenus fonciers ?

il va certainement soulevé ce probleme lors de l'audience non ?

et que fait t'il entre temps ? madame a t'elle un avocat de son coté ?

Réponse 7 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 22:00

oui elle a un avocat également, on vient de reporter l'audience, car les pièces on était communiqué très tard (la veille).
Vous savez bien que les locataires ne vont pas témoigner contre leurs propriétaires encore moins les voisins qui ne voudront pas se mêler dans des affaires de jugements, ni la concierge qui est employée par le syndic de propriété dont fait partie Madame.
Donc il me reste juste une solution me déplacer dans une administration pour obtenir une attestation. Je sais que le services cadastre fournit des attestations pour donner les noms des propriétaires, contre 15 ou 12 €.
Je souhaiterai savoir si une attestation peut être fournit pour stipuler que le logement est loué. Dans ce cas la on demandera a l'avocat d'exiger le montant des loyers, elle sera dans une impasse.
Merci encore!!

Réponse 8 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 22:03

désolée pour les quelques fautes, je ne me relis pas, le francais c'est ma deuxième langue

Réponse 9 / 11

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
28 juin 2009 à 22:07

re banane

je ne sais pas en ce qui concerne cet adminstration, donc, renseignez vous directement chez eux ce serait le mieux

le repport d'audience a ete demandé par votre avocat pour les communications des pieces tardives, donc, cela va vous repportez a partir de septembre

on comprend donc que l'autre partie n'est pas si sure d'elle et gagne du temps

tant mieux pour vous , ca pourrait etre un element positive et de plus, vous savez que maintenant la declaration d'impot comporte les revenus fonciers ?

vous pouvez donc dire a votre avocat de demander la nouvelle declaration annuel de revenu 2008 car la, tout sera precisé ( en tous les cas, dans l'imprimé que l'on recoit pré remplie

cordialement

Réponse 10 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 22:09

oui c'est une bonne idée!! merci!! mais si elle ne la fournit pas?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
28 juin 2009 à 22:13

si elle ne la fournit pas , elle risque d'etre juger par defaut, c'est a dire, de mauvaise foi , ce qui pourrait donc se retourner contre elle

attention , ne croyez pas qu'en ne procurant pas les papiers, on empeche le JAF de statuer sur les revenus

il suffit que votre compagnon insiste bien sur ses revenus fonciers pour que le JAF considere la mauvaise foi de la partie adverse si aucun papier n'est mis dans le dossier

et cela peut etre une pension diminué , voir annuler, selon ses revenus

la mauvaise foi n"est pas bien vu des juges

cordialement

Ben voilà,

Nous voilà revenu à ce que je disais au début, :-))))))
Que c'est à l'avocat de demander cette attestation pour la fournir au juge.
et quand j'entend parler de payer pour obtenir une attestation, c'est contraire à la loi.
Alors que la démarche la plus simple et la plus légale c'est de faire obtenir ce document par l'avocat, et que c'est travail.

oui australie, c'est ce que vous disiez au debut, mais pas tout a fait sur les faits

en effet, quand on prend un avocat, c'est l'avocat qui demande les pieces

en revanche, si on ne prend pas d'avocat , on peut demander les pieces du dossier et meme a un avocat de la partie adverse

voila la nuance

cordialement

C'est australe.
Il est vrai que je n'avais pas demandé aussi si elle avait un avocat, mais ça me semblait évident.
Par la suite, évitez de juger les gens qui aident on est déjà pas nombreux.
Bonne soirée

re australe

je ne prefere pas polimiquer, mais il est bon de savoir se remettre en cause aussi de votre coté de temps a autres

en fait bref, ceci n'a aucune importance

bonne soirée

Réponse 11 / 11

la_banane Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 22:16

Merci merci bcp!!!!

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