Droit de passage non mentionné dans acte vent

Résolu
diff - 3 juil. 2009 à 11:22
 Chan-elle - 4 juil. 2009 à 00:09
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 13 ans et un des propriétaires d'un champs voisin m'annonce qu'il a un droit de passage de 1954 pour aller dans son champ. Je veux clotûrer mon terrain et donc cela se gâte. Sur mon acte de vente ce droit de passage n'est pas mentionné. Que dois-je faire ? Ais- je un recours contre le notaire qui a fait la vente ? Merci.
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8 réponses

Uniquement par voie judiciaire et uniquement si ce tracé là est choisi par le juge.

Renseignez vous auprès de la conservation des hypothèques, si une servitude existe elle doit avoir été enregistré. Si c'est le cas le notaire est en faute. Si c'est pas le cas votre voisin est un baratineur ;)
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