Droit de passage non mentionné dans acte vent
Résolu
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 13 ans et un des propriétaires d'un champs voisin m'annonce qu'il a un droit de passage de 1954 pour aller dans son champ. Je veux clotûrer mon terrain et donc cela se gâte. Sur mon acte de vente ce droit de passage n'est pas mentionné. Que dois-je faire ? Ais- je un recours contre le notaire qui a fait la vente ? Merci.
J'ai acheté une maison il y a 13 ans et un des propriétaires d'un champs voisin m'annonce qu'il a un droit de passage de 1954 pour aller dans son champ. Je veux clotûrer mon terrain et donc cela se gâte. Sur mon acte de vente ce droit de passage n'est pas mentionné. Que dois-je faire ? Ais- je un recours contre le notaire qui a fait la vente ? Merci.
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