Dégats des eaux : à qui incombe la faute ?

Résolu
in_gr_id Messages postés 33 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 - 12 juin 2009 à 16:27
in_gr_id Messages postés 33 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 - 25 juin 2009 à 22:43
Bonjour,

Suite à une fuite du logement que j'occupe en tant que locataire, des dégats important ont été occasionnés au plafond du voisin logé au dessous de mon appartement.
La fuite était situé sous la douche sur une canalisation encastrée, non visible.
Un expert vient bientôt chez moi.
Cependant, à qui incombe la faute ? Que va-t-il se passer pour moi ?

Merci Beaucoup

6 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
12 juin 2009 à 17:29
Il n'y a pas de "faute" obligatoirement dans un dégât des eaux, le fait que vous soyez obligée de faire une déclaration de sinistre n'implique pas que vous en soyez responsable.
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tatoon II Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 4
12 juin 2009 à 17:48
Responsable ou pas ne change rien si vous êtes assuré pour le risque locatif.

Et même si vous n'êtes pas assuré, votre responsabilité ne pourrait être engagée étant donné que la fuite se situant sous le bac de douche.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
12 juin 2009 à 17:58
Depuis hier elle pose et repose la question !
Il faut quand même qu'elle fasse une déclaration de sinistre qu'elle soit ou non responsable !

Non, non elle va reposer la question tant qu'elle n'aura pas eu une réponse qui lui convienne même si c'est une réponse fausse.
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Si tout le monde (propriétaire et locataire) est assuré pas de panique, dans le cas contraire, je voterai le propriétaire comme responsable.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
12 juin 2009 à 18:19
Elle n'a pas l'air de vouloir admettre que c'est tripartite cette histoire d'eau : la compagnie du bailleur, la sienne et celle du voisin du dessous...
De plus il semble que la convention CIDRE prenne en charge les sinistres de moins de 1 600 euros.

J'en ai marre de me répéter.

Convention CIDRE

C'est une convention (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux) passée entre un grand nombre d'assureurs pour éviter les expertises contradictoires et les recours pour tous les sinistres de dégâts des eaux d'un montant de dommages inférieur aux seuils suivants (convention CIDRE 2002 applicable au 1er janvier 2002) : 1.600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels) : en dessous de ces montants de dommages, sur estimation d'expert, l'assureur de l'occupant lésé indemnise son client et n'exerce pas de recours en responsabilité contre l'assureur du responsable
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in_gr_id Messages postés 33 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 13
25 juin 2009 à 22:43
Je n'avais plus de connexion internet, je viens de voir les réponses.
Je remercie certains pour leurs renseignements !

Marie S., je vous trouve bien agressive. Je ne comprend pas bien votre acharnement sur ces messages ! J'ai posé cette question une seule et unique fois. Donc d'où sortez vous : "Depuis hier elle pose et repose la question !" puis, "J'en ai marre de me répéter.", eh bien, qui vous oblige à répondre ? Personne ne vous retient...
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