Les discussions
Taches indélébiles sur mon carrelage
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait construire il y a 3 mois une maison et nous avons constaté des traces noires et des traits de crayon à papier sur le carrelage. No...
Offre d'achat : retractation de l'acheteur
RésoluBonjour, j'ai fait une proposition d'achat auprès d'un agent immobilier pour un immeuble. les vendeurs avaient un délai de 3 jours pour me donné leu...
Suppression ecoulement eaux pluviales voisin
RésoluBonjour, J'ai un nouveau voisin depuis presque 2 ans, qui n'a aucun respect pour autrui, faché avec le Code Civil comme avec le Code de la route, e...
Changement de type de chauffage
RésoluBonjour Afin de réparer le chauffage au gaz individuel défectueux (tuyauterie entière à changer) mon propriétaire a décidé d'installer des convecte...
Appartement sans chauffage
RésoluBonjour, j'ai louer un appartement début octobre dans de l'ancien. Par contre il n'y aucun chauffage dans aucune des pièces juste un petit souffleur...
Achat de maison aupres d'un notaire
RésoluBonjour, est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ? Mer...
Résilier un bail commercial hors délais
Résolu/FerméBonjour, je loue un terrain agricole ( j'ai un centre équestre), devenu trop petit pour mon activité; et ayant acheté plus grand , je veux casser mon ...
Meublé - bail ou marché noir ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appart et j'ai trouvé quelque chose de très bien en termes de prix (400 € / mois tout compris : ...
Travaux location
RésoluBonjour, Nos bailleurs veulent échanger notre chauffage au fuel par des convecteurs éléctriques. Sommes nous en droit de refuser ? Le cas échéan...
Charges dues aux anciens propriétaires
RésoluBonjour, Suite à un blocage pendant plusieurs années du compteur général d'eau d'une résidence, les copropriétaires habitants et les locataires on...
Annuller un preavis
RésoluBonjour, je souhaite annuller mon preavis je ne sais pas comment ecrir un courier et comment sa ce passe et est ce que on indique une raison merci
Caution
RésoluBonjour, jai louer un appartement de juin 2006 à SEPTEMBRE 2007, je payais 464€ ET 180€ DE CHARGES SOIS UN TOTAL DE 644€ JAI RENDU UN APPARTEMEN...
2 mois de dépôt versé, mais quitté les lieux!
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour vous demander de l'aide. J'ai emménagé le 5 sept 2008 dans un appartement. Lors de la signature, pour pouvoir avo...
Chemin communal réhabilité : nos droits
RésoluBonjour, la commune où j'habite à décider récemment de rouvrir un chemin communal non entretenu depuis plus de 50 ans soit disant par obligation dan...
Propriétaire en commission de surendettement
RésoluBonjour, Je suis en commission de surendettement. Peut-on me prendre l'appartement dont je suis propriétaire et qui est ma résidence principale ? ...
Vente de ma part a 1 euro ou bien don
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Séparation envisagée avec mon compagnon violent, et situation financière très difficile (2 crédits vl + 1 crédit maison) avec ...
Ramonage chaudière à gaz: arnaque?
Résolu/FerméBonjour, Hier deux "ramoneurs" sonnent chez moi. Ils m'expliquent qu'ils sont là pour les conduits de la chaudière (gaz) et qu'ils sont déjà passés d...
Problème préavis
RésoluBonjour, J'ai lu sur un poste que le préavis pouvait être réduit a un mois, si le locataire perdait son travail ou était en fin de cdd Mon cas : ...
Non restitution dépot de garantie
RésoluBonjour, Voici encore une question sur le dépôt de garantie, mais mon cas est complexe. Je vous explique rapidement : * J'ai quitté mon logemen...
Contôle assainissement non collectif
RésoluBonjour, Je viens d 'avoir un contrôle "forcé" concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Mon habitation date de 40 ans et est aux...
Loyer
RésoluBonjour, je pars de mon logement, et je suis surpris de voir que, partant le 15 novembre (préavis envoyer le 12 octobre), je suis obligé de payer ...
Préavis 3 mois ou 1 mois - chambre meublé
RésoluBonjour, J'ai mon conjoint qui vivait en collocation, il avait une chambre meublé, pendant une année (janvier 2009 à décembre 2009). A la fin de ...
Nombre issue de secours en entreprise
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il y a un nombre minimum d'issues de secours dans une entreprise. Connaitre la réglementation en vigueur et si cela d...
Préavis et caution
RésoluBonjour, Je suis étudiante et je loue une chambre meublée. Le propriétaire n'a fourni ni état des lieux ni contrat. Me retrouvant à plus de 600km ...
Achat immobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un achat de maison j'ai utilisé les services d'une agence immobilière pour visite et négociation seulement. je vais peut êt...
Compromis clause juge tutelle
RésoluBonjour, Voila j'ai signé un compromis en agence pour un appart. Dans les clauses suspensives il y a les traditionnelles clauses pour l'optention ...
Gérance d'agence immobiliere
RésoluBonjour je suis titulaire d'un BAC+4 ( spécialité gestion/commerciale/marketing). Je peux donc obtenir la carte t et la carte g. je vous propos...
Refus permis construire après acceptation cu
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé ...
Calcul d'indexation du loyer
RésoluBonjour, Je loue une maison depuis le 1er novembre 2009 au prix de 500,- €. Je n'ai pas indexé le loyer depuis ce jour-là. Etant donné que le ba...
Rétractation proposition de vente (vendeur)
RésoluBonjour, J'ai mandaté 2 agences (x et y) pour la vente de mon bien immobilier, J'ai signé à l'une des agences (x) une proposition de vente mais no...
Espace réservé
RésoluBonjour, Un courrier du maire aux termes duquel il s'engagerait à modifier le plan local d'urbanisme, pour supprimer un emplacement réservé a t-il...
Dégats des eaux
RésoluBonjour, puis je me rétracter après signature d'une expertise ce matin! j'ai oublié de signaler des choses importantes. cordialement marie
Qu'appele-t-on "sous évalation" d'un bien ?
RésoluBonjour, A partir de quelle différence par rapport au prix du marché estime-t-on qu'un bien est sous évalué ? Autrement dit, quelle est la différen...
Les poubelles
RésoluBonjour, J'habite un six logements... Le propriétaire demande qu'on aille porter la poubelle au chemin pour le camion , une fois la semaine, à tour...
Préavis et loyer
RésoluBonjour, je suis étudiante sur marseille. J'ai donné mon préavis de 1 mois le 7/11/2010 donc j'ai jusqu'au 7/12/2010. Cependant, je compte partir...
Augmentation
RésoluBonjour, Je loue un pavillon en province: 544€par mois. le bail prévoit une augmentation au 1ier septembre.Cela fait 2ans que je n'ose pratiquer une...
Droits locataires urgent
RésoluBonjour, Nous sommes locataires, depuis 4 ans et avons signé un bail de 6 ans. Est ce légal ? De plus, l'solation et le système de ventilation da...
Doit-on obligatoirement "passer" chez un notaire pour donner (ou vendr
RésoluAprès tout ce sont des biens meubles et non des immeubles. Il n'y a pas publication au fichier immobilier ; je pense donc que ça pourrait être possibl...
Charges de l'usufruitier d'une maison
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des c...
Frais de notaire achat immobilier
RésoluBonjour, J'ai 73 ans. Je vais acheter un bien immobilier et désire que mon fils en ait la nue-propriété. 2 solutions : - acheter seul le bien ...
Délai de réflexion offre de prêt
RésoluBonjour, J'ai une question à propos du délai de réflexion pour une offre de prêt immobilier. Nous avons reçu par courrier l'offre avec un cachet...
Changement de fenetres
RésoluBonjour, Mon locataire exige que je lui change les fenetres de son appartement car il n'a pas de double vitrage, peut t'il m'obliger à le faire, en...
Preavis de 1 mois (locataire)
RésoluBonjour, je souhaiterais beneficier comme le titre l'indique d'un preavis de 1 mois a partir du 01/12/2010 et quitter plus rapidement mon logement ...
Charges déductibles des revenus fonciers
RésoluBonjour, Je viens de réaliser des travaux dans un logement que je mets en location. Les peintures, parquets, et divers consommables sont déducti...
Je veux une baignoire hlm
Résolu/FerméBonjour, je vien d'emenager dans un nouveau logement hlm dns mon ancien logement yavait une baignoire et la ya une douche mais mon fils de 2 ans ne...
Bornage amiable: géomètre expert obligatoire?
Résolu/FerméBonjour J'ai proposé à mon voisin de lui racheter une parcelle de terrain qu'il n'entretient pas (car c'est sa maison secondaire). Nous sommes d'acc...
Dépassement ou augmentation de shon / cos
RésoluBonjour, Je suis en train d'acquérir un terrain de 1748m². Ce terrain est issu d'une division d'un terrain initial de 3500m² dont le COS est d...
Usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants, 2 mariés et 1 resté célibataire. Au décès de notre mère, déja veuve, les deux mariés ont décidé devant notaire d...
Peut-on me faire payer les taxes d'ordures ménagères non-réclamées ?
RésoluJ'ai quitté mon appartement fin mai 2010,le mandataire m'a rendu mon depôt de garantie,mais il m'a déduit 3 années de taxes ordures ménagères qu'il ne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...