Mon propriétaire me donne congès pour reprise
Résolu
Bruno9
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23 juin 2009 à 11:57
Bruno9 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2009 - 23 juin 2009 à 19:33
Bruno9 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2009 - 23 juin 2009 à 19:33
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mediatek
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30 juillet 2009
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23 juin 2009 à 12:44
23 juin 2009 à 12:44
La reprise pour habiter peut bénéficier au bailleur lui même mais aussi un proche de sa famille.
Ce n'est donc pas forcément lui qui occupera le logement.
Ce n'est donc pas forcément lui qui occupera le logement.
Marie S
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16 juillet 2009
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23 juin 2009 à 12:48
23 juin 2009 à 12:48
Si vous soupçonnez votre bailleur de vous délivrer un congé frauduleux, il faudra vous livrer à une véritable enquête de police et vous n'aurez pas forcément d'indemnisation.
Car les juges admettent en général la bonne foi du bailleur lorsque le projet de reprise ne s'est pas réalisé et que le bailleur reloue (chez moi tout au moins).
Car les juges admettent en général la bonne foi du bailleur lorsque le projet de reprise ne s'est pas réalisé et que le bailleur reloue (chez moi tout au moins).
Si votre bailleur vous a donné votre congé 6 mois avant la fin du bail, il dans son droit (quelle que soit ses raisons). Sinon vous repartez pour 3 ans.
Bruno9
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23 septembre 2009
23 juin 2009 à 19:16
23 juin 2009 à 19:16
merci
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Il est dans son droit mais vous pouvez faire jouer sa responsabilité s'il ne respecte pas les conditions du bail.
Marie S ça m'étonne parce que chez moi c'est l'inverse et c'est ce qu'on dit aussi dans les écoles de procédure.
Marie S ça m'étonne parce que chez moi c'est l'inverse et c'est ce qu'on dit aussi dans les écoles de procédure.
Bruno9
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23 septembre 2009
23 juin 2009 à 19:33
23 juin 2009 à 19:33
Il me semblait qu'il ne pouvait au terme des 3 ans soit me relouer à moi soit reprendre la maison pour lui, ses ascendants, ses descendants ou pour la revendre. Sauf si j'avais négliger une de mes obligations.
Maintenant, il semble qu'il puisse s'il est de mauvaise fois, dire qu'il veut la récupérer pour lui et changer d'avis quand je serai parti ou la mettre en vente et se rétracter, etc. Et je dois partir dans tous les cas et je n'aurai pas de recours une fois parti. C'est bien cela ?
Maintenant, il semble qu'il puisse s'il est de mauvaise fois, dire qu'il veut la récupérer pour lui et changer d'avis quand je serai parti ou la mettre en vente et se rétracter, etc. Et je dois partir dans tous les cas et je n'aurai pas de recours une fois parti. C'est bien cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2009 à 17:44
Mais pour compléter mes infos, leurs enfants ne sont pas en âge de vivre dans la maison et les parents habitent un maison non loin de là. De plus connaissant des gens de leur famille, je sais que c'est à la suite d'un différent qu'ils ont envisager de nous donner congé et que c'est l'agent immobilier qui leur a conseillé de prendre ce prétexte qui "ne serais " pas contestable.
Avez-vous d'autres infos
Merci
Bruno