Mon propriétaire me donne congès pour reprise
Résolu
Bruno9
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Bruno9 Messages postés 13 Statut Membre -
Bruno9 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Mon propriétaire me donne congés du logement que j'occupe depuis 3 ans, au motif de "reprise par le bailleur".
Or, il n'a pas l'intention d'habiter ce logement, il habite et travaille à 200 km et ne prévoit pas de revenir.
Je ne souhaite pas quitter mon logement. Quels sont mes recours ?
Merci
Mon propriétaire me donne congés du logement que j'occupe depuis 3 ans, au motif de "reprise par le bailleur".
Or, il n'a pas l'intention d'habiter ce logement, il habite et travaille à 200 km et ne prévoit pas de revenir.
Je ne souhaite pas quitter mon logement. Quels sont mes recours ?
Merci
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6 réponses
La reprise pour habiter peut bénéficier au bailleur lui même mais aussi un proche de sa famille.
Ce n'est donc pas forcément lui qui occupera le logement.
Ce n'est donc pas forcément lui qui occupera le logement.
Si vous soupçonnez votre bailleur de vous délivrer un congé frauduleux, il faudra vous livrer à une véritable enquête de police et vous n'aurez pas forcément d'indemnisation.
Car les juges admettent en général la bonne foi du bailleur lorsque le projet de reprise ne s'est pas réalisé et que le bailleur reloue (chez moi tout au moins).
Car les juges admettent en général la bonne foi du bailleur lorsque le projet de reprise ne s'est pas réalisé et que le bailleur reloue (chez moi tout au moins).
Si votre bailleur vous a donné votre congé 6 mois avant la fin du bail, il dans son droit (quelle que soit ses raisons). Sinon vous repartez pour 3 ans.
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Il est dans son droit mais vous pouvez faire jouer sa responsabilité s'il ne respecte pas les conditions du bail.
Marie S ça m'étonne parce que chez moi c'est l'inverse et c'est ce qu'on dit aussi dans les écoles de procédure.
Marie S ça m'étonne parce que chez moi c'est l'inverse et c'est ce qu'on dit aussi dans les écoles de procédure.
Il me semblait qu'il ne pouvait au terme des 3 ans soit me relouer à moi soit reprendre la maison pour lui, ses ascendants, ses descendants ou pour la revendre. Sauf si j'avais négliger une de mes obligations.
Maintenant, il semble qu'il puisse s'il est de mauvaise fois, dire qu'il veut la récupérer pour lui et changer d'avis quand je serai parti ou la mettre en vente et se rétracter, etc. Et je dois partir dans tous les cas et je n'aurai pas de recours une fois parti. C'est bien cela ?
Maintenant, il semble qu'il puisse s'il est de mauvaise fois, dire qu'il veut la récupérer pour lui et changer d'avis quand je serai parti ou la mettre en vente et se rétracter, etc. Et je dois partir dans tous les cas et je n'aurai pas de recours une fois parti. C'est bien cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour compléter mes infos, leurs enfants ne sont pas en âge de vivre dans la maison et les parents habitent un maison non loin de là. De plus connaissant des gens de leur famille, je sais que c'est à la suite d'un différent qu'ils ont envisager de nous donner congé et que c'est l'agent immobilier qui leur a conseillé de prendre ce prétexte qui "ne serais " pas contestable.
Avez-vous d'autres infos
Merci
Bruno