Problème de voisinage Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Un grillage de separation delimitait notre propriété de celle de notre voisin. Etant dangereusement abimé (pour nos enfants) nous avons décidé (avec l'accord de notre voisin) de l'enlever pour pouvoir le remplacer.

Notre voisin était initialement d'accord pour le remplacer par du grillage rigide avec la construction d'un petit muret (2 agglos). J'ai fait venir un maçon qui a discuté avec nous et nous a expliqué ce que nous devions acheter (le maçon étant témoin de l'acceptation de la pose de ce grillage par notre voisin).
J'ai donc procéder à la commande du matériel nécessaire a l'edification de ce grillage de séparation et pris rendez vous avec le maçon. 
- le matériel a été livré (mélange, sable, ciment, grillage, agglos....)
- il a été payé à mes frais
- et j'ai travaillé avec le maçon pour tout faire.

Quand j'ai présenté la note à mon voisin (sommé totale engagée divisée par 2) il a refusé de payer.

Puis je le contraindre à payer ? comment dois je procéder.

Merci de votre aide

CACKOS

Marie S · Answer

Si la clôture n'est pas mitoyenne, normal qu'il refuse de payer, il n'a pas à le faire.

cackos · Answer

Bonjour

Merci de votre réponse. Mais la cloture est bien mitoyenne.

Cackos

Marie S · Answer

Oui, mais le voisin n'a pas signé le devis... Vous êtes donc coincés, il aurait fallu signer à deux.

cackos · Answer

Bonjour

Il n'y a pas besoin de devis à mon avis car il existe un article de loi qui stipule que Art. 663 : Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs...Cet article se justifie par le fait que la clôture séparative est d’utilité commune et que, dès lors, il est juste que les deux voisins l’édifient à frais communs. En effet, si l’obligation n’existait pas, le voisin le plus pressé risquerait d’être victime du voisin le plus patient. Il suffirait à ce dernier d’attendre pour bénéficier d’une clôture gratuite et même pour se dispenser de fournir sa part de terrain nécessaire à l’édification de celle-ci ; le constructeur, en effet, faute de l’assentiment de son voisin serait contraint d’élever la clôture entièrement sur son terrain et il y aurait là une situation injuste, source de ressentiments entre voisins.

je pense donc que ce n'est pas lié au fait qu'il ai signé ou non le devis

merco

Marie S · Answer

C'est sur qu'on puisse le contraindre à réparer, mais remplacer par quelque chose de plus cher, c'est une autre histoire... c'est un peu normal qu'il tire la tête !

chipou · Answer

Bonjour,
De plus vous dîtes vous même que ce sont vos enfants qui on abimé ce grillage....
Cordialement

cackos · Answer

Re

Le grillage etant dangereux pour mes enfants (et non pas que mes enfants l'ont abimé...). (j'ai des photos qui le prouvent).
De plus il etait d'accord sur le "prix estimé" avec pour témoin le maçon. 

C'est bien un grillage mitoyen.

Merci à vous.

J'ai fait référence a un article du code civil mais j'aimerai avoir un avis plus éclairé.

Merci à vous

Cackos

Problème de voisinage

7 réponses

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