Question SPANC
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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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30 juin 2009 à 07:59
30 juin 2009 à 07:59
Bonjour
la législation figure au Code Général des Collectivités territoriales (à partir de l'Art L 2224-8 pour le SPANC) notamment à partir du L 2224-12 pour ce qui concerne la tarification des services
Bonne recherche
Cordialement
la législation figure au Code Général des Collectivités territoriales (à partir de l'Art L 2224-8 pour le SPANC) notamment à partir du L 2224-12 pour ce qui concerne la tarification des services
Bonne recherche
Cordialement