Les discussions
Louer avec seulement les allocations
RésoluBonjour, Je reviens de Grande-Bretagne où j'ai vécu 10 ans et cherche à louer une maison avec ma famille mais ne touche que les allocations(familia...
Risque d'inondation
RésoluBonjour, j'ai acheté ma maison en 2007. Le notaire m'a bien indiqué que mon terrain ne figure plus sur la liste des zones à risques majeurs. J'en a...
Droit de visite
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis avril 2006 et ma propriétaire vend celui-ci à la fin de mon bail. Elle me l'a notifié par huissier ...
Dégats sur clôture
RésoluBonjour, nous accédons à notre propriété par un chemin privé qui traverse un lot A , pour finir chez nous, lot B. Nous avons donc un droit de passage...
Location logement acheté avec prêt à taux 0%
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 2 ans 1/2 un appartement avec un prêt banquaire incluant un prêt à taux 0% et le reste avec mes propres économies. Je va...
Conflit location meublée
RésoluBonjour, J'étais locataire d'une location meublée, et la propriétaire exige que je remplace un canapé-lit style BZ dont l'armature à cédé. Vu l'âge...
Surfacturation travo - propio doit payer?
Résolu/FerméBonjour, mon locataire m'envoie une facture qui a mon gout a ete surfacturee (900 euro pour la pose de wc....) son excuse a ete : nous avons du re...
Fin de contrat de location
RésoluBonjour, Je voulais savoir si : 1er - le contrat passe avant la loi ( comme les contrats de travail)? Car sur mon co...
Remboursement depot de garantie
RésoluBonjour, J'ai quitte mon appartement le 01/12 et j'attend donc le remboursement de ma caution pour le 01/02... J'ai appele la personne qui gere ...
Date de location
Résolu/FerméBonjour, j aurai une question toute bete, si quelqu un peut me repondre ce serait gentil voila ma question: si j emmenage le 15 du mois est ce que...
Delai de paiement
RésoluBonjour, je vends une maison par notaire suite à un héritage, la vente doit être partager en 4. au bout de combien de temps après paiement de l'...
Fin de bail d' un an!!!
RésoluBonjour, mon bail de location ce termine fin du mois fevrier ma proprietaire a t 'elle el droit de me demander les 3 mois de preavi alor qu'elle ne v...
Achat d'un logement avec locataire
Résolu/FerméBonjour, je suis a la recherche d'un bien pour mon logement principal et bien sur la maison que j'ai trouver a un problème, il y a des locataires.....
Congé du bailleur pour vente
RésoluBonjour, J'ai recu un congés de mon bailleur pour vente en bonne et due forme (j'ai lu attentivement le forum suivant http://droit finances.commentca...
Est ce vraiment a moi de payé?
Résolu/FerméBonjour, je vins de quitter mon logement et l'agence me réclame de payé pour le nettoyage du graffiti sur le mur exterieur,mais est ce réellement...
Statut lmp et cotisations rsi
RésoluBonjour, je suis inscrit au registre du commerce en tant que loueur meublé professionnel. Lors d'une communication téléphonique avec RSI, on m'a dit...
Le bailleur ne répond pas ...
RésoluBonjour, Je lui ai expédié au début du mois un courrier recommandé AR pour lui signifier la résiliation de mon bail (loi 89) sous trois mois (15 avri...
Vite c'est important
RésoluBonjour, je vie avec mon copain qui est ouvrier agricole et moi aide a domicile nous avons le droit a l'aide au logement de la msa pendant 6 mois ...
Conflit avec ma propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire et je suis en conflit avec ma propriétire depuis 1 an maintenant. L'an dernier elle nous a fait un rappel des loyers sur ...
Non remise des clés
RésoluBonjour, j'ai besoin de conseils... j'ai acheté une maison mi decembre 2008. C'est mon notaire( assistant) qui est allé signé pour moi. Avant la s...
Frais d'agence lors d'achat d'une maison
RésoluBonjour, Je me demandais, car je vais visiter une maison via une agence, à combien s'éléve les frais d'agence? Y a-til un pourcentage fixe régu...
Loyer proratisé
RésoluBonjour, Mon locataire est entré dans les lieux le 05 octobre, et me réclame, maintenant, par courrier (pas AR) une réduction sur son loyer d'octob...
Preavis pour une maison meublee
Résolu/FerméBonjour, je loue une maison meublee en guadeloupe depuis le 18 mars 2008 , sur mon contrat de location il est bien ecrit que le delai de preavis etai...
Prét 1% logement et prét à taux zero cumulabl
RésoluBonjour, Accédant à la propriété avec mon amie pour la première fois, je souhaite savoir si l'on peut cumuler prét à taux zero et prét 1% logement ...
Frais de notaire réduit
RésoluBonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'une maison qui aura bientôt 5ans. Je souhaiterai connaitre quelle date il faut prendre en compte dans le c...
Retraction vendeur le jour de signature
RésoluBonjour, Je devais aujourd'hui signer l'acte authentique de vente pour l'achat d'un appartement, dont le compromis de vente avait été signé en sept...
Etat des lieux de sortie posant problème
RésoluBonjour, Mon ami et moi occupons un appartement en location depuis septembre 2008. Nous avons donné le préavis suffisamment à l'avance pour partir...
En location- mais pas d'isolation
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signe un bail de trois ans pour notre location en juin 2007, pour une location a partir de juillet 2007...Courant Octobre 2008 no...
Plaques electriques qui font tout disjoncter
RésoluBonjour, j'occupe un appartement qui est équiper de 2 plaques électrique, depuis peu a chaque fois que j'allume l'une d'elle tout disjoncte. Je l'ai ...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, Nouvelle propriétaire, je viens de recevoir l'appel de fonds pour le premier trimestre 2009. Apparait en charge particulière "TELEDISTR...
Convention de reclassement personnalise-crp
RésoluBonjour, Jai reçu une première lettre de convocation pour licenciement économique à laquelleje n'ai pu me rendre 'étant en arrêt maladie) , leleur en...
Problème avec mon ancien proprio
RésoluBonjour, je viens de quitter mon ancien appart. J'y suis rester durant 2 année. Ce dernier n'avait aucune aération,ni ventilation ecxepté dans le sal...
Recours contre une agence immobilière
RésoluBonjour, je voudrais simplement savoir si une agence immobilière a le droit de faire l' estimation d'un bien, sur simple demande d'un tiers, sans l'a...
Pim1a
RésoluL'avenir de l'Immobilier est peut être entre vos mains, vous souhaitez la pemière page sur Google sans bosser ! Impossible ! Commencez par écouter, co...
Profession libérale, bail pro, tva
RésoluBonjour, Je suis en profession libérale (kiné) soumise au régime BNC et m'apprête à louer un local pour y exercer mon activité. deux questions :...
Résiliation bail
RésoluBonjour, à toutes et à tous , voilà , j'aurais voulu savoir comment une personne propriétaire d'une maison qui est louée avec un bail peut récupérer c...
Qui doit paer pour vider une fosse septique
Résolu/FerméBonjour, nous sommes locataire d'une maison où le raccordement au tout à l'égout vient d'être fait. le propriétaire nous dit que c'est à nous de pay...
Acquéreur qui change d'agence
Résolu/FerméBonjour, Je vends actuellement une maison dans 2 agences (agence A et B). J'ai reçu 2 propositions d'achat de ces 2 agences . Mais j'ai appris par l...
Cumulus qui péte!
Résolu/FerméBonjour, dans mon ancien logement que je loué, le cumulus qui a pété par vétusté et maintenant le propriaitaire demande que je rembourse les dégâts a...
Faut il passer chez le notaire
RésoluBonjour, j'ai une petite question faut il passer chez le notaire, quand le panneau du permis de construire est poser sur le terrain.Ou faut t'il atte...
Arrêt de contrat de bail habitation
RésoluBonjour, Nous avons un appartement que nous louons depuis 4 ans, tout se passait bien. Nous avions donc renouvelé le contrat de bail. Tout cela éta...
Baie vitrée cassée et assurance
RésoluBonjour, merci tout d'abord pour la création de ce genre de site. J'ai fait installer une baie vitrée (1700 euros) il y a un mois et j'ai cassé la...
Preavis du locataire
RésoluBonjour, ma locataire m a envoyer un préavis pour quitter appartement de 1 mois doit on lui demander des justificatifs car le préavis est de 3 m...
Besoin rgts tres urgents merci
Résolu/FerméBonjour, Voici mon problème: J'ai mis ma maison en vente par mandat exclusif dont le terme est échu depuis 3 semaines mais je ne l'ai pas dénonc...
Préavis 1 mois
RésoluBonjour, pourriez vous me dire si je dois demander un justificatif legal pour que le locataire est un mois de préavis ( justificatif de l anpe ...
La donation empêche-t'elle la vente ?
RésoluBonjour à tous, je suis étudiant en BTS professions immobilières, et lors d'une action professionnelle que j'ai réalisée dans le cadre de mon BTS, j'a...
Lettre
RésoluBonjour, j' ai donnée mon préavis de 3 mois a l'opac qui ce termine le 28 février 2009 et j'ai une personne qui est interessée par mon...
Promesse de location
RésoluBonjour, je suis actuellement à la recherche d'un studio. J'ai trouvé ce qu'il me faut, le bailleur a décidé que je serai son futur locataire. Peu...
Servitude de passage et surface constructible
RésoluBonjour, Une servitude de passage peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible. Merci de me répondr...
Probleme de capricornes / termites
Résolu/FerméBonjour, mon copain a acheté une maison récemment le vendeur disait qu'il avait eu ya des années un passage de termite capricorne , sans insectes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...