Problème avec notaire
Résolu
Cocyma
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'un appartement,compromis signé dans une agence, qui est elle même le propriètaire du bien à vendre. C'est une maison ancienne, divisée en plusieurs appartement, chaque acheteur avait le choix de choisir entre, un achat sans travaux, donc à faire lui même, soit achat avec travaux, et dans ce cas là, il fallait signer une convention de travaux, devis que le propriétaire actuel, avait fait pour donner le montant, ce que j'ai choisi. A savoir que tout doit être refait de A à Z. Mon souci est que le notaire, dans le projet d'acte qu'il m'a adressé par mail, ne veut pas mentionner que des travaux sont prévus.
Extrait de l'acte :
"Observation étant ici faite que les biens objet de la présente vente sont à rénover par l'acquéreur" - "- Que les BIENS vendus ne font l'objet d'aucune injonction de travaux."
Il faut savoir aussi que dans le montant de la vente, est inclus le montant des travaux.
Le notaire a t'il raison de ne pas le mentionner, j'ai essayé de voir avec lui, mais il reste sur ces positions. Ce dernier a été choisi par le vendeur. Ai-je encore le temps de prendre un notaire pour moi, j'ai reculé la date de signature au 15 juin, n'est-il pas trop tard ? Merci pour votre aide.
Cordialement
Je suis en cours d'achat d'un appartement,compromis signé dans une agence, qui est elle même le propriètaire du bien à vendre. C'est une maison ancienne, divisée en plusieurs appartement, chaque acheteur avait le choix de choisir entre, un achat sans travaux, donc à faire lui même, soit achat avec travaux, et dans ce cas là, il fallait signer une convention de travaux, devis que le propriétaire actuel, avait fait pour donner le montant, ce que j'ai choisi. A savoir que tout doit être refait de A à Z. Mon souci est que le notaire, dans le projet d'acte qu'il m'a adressé par mail, ne veut pas mentionner que des travaux sont prévus.
Extrait de l'acte :
"Observation étant ici faite que les biens objet de la présente vente sont à rénover par l'acquéreur" - "- Que les BIENS vendus ne font l'objet d'aucune injonction de travaux."
Il faut savoir aussi que dans le montant de la vente, est inclus le montant des travaux.
Le notaire a t'il raison de ne pas le mentionner, j'ai essayé de voir avec lui, mais il reste sur ces positions. Ce dernier a été choisi par le vendeur. Ai-je encore le temps de prendre un notaire pour moi, j'ai reculé la date de signature au 15 juin, n'est-il pas trop tard ? Merci pour votre aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Ai-je encore le temps de prendre un notaire pour moi, j'ai reculé la date de signature au 15 juin,
vous avez le temps, c'est même vivement recommandé, votre notaire défendra vos droits
Ai-je encore le temps de prendre un notaire pour moi, j'ai reculé la date de signature au 15 juin,
vous avez le temps, c'est même vivement recommandé, votre notaire défendra vos droits
Joseph
Le notaire est un secrétaire en charge de faire les démarches de régularisation du compromis de vente. Il ne peut altérer les clauses du compromis de vente, seul un juge peut déclarer le compromis de vente non conforme.
kasom
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c'est sympa de répondre joseph, mais comme vous le voyez, Cocyma n'est pas venue chercher la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...