Nouvelle loi
Résolu
lisie
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20 juin 2011 à 08:12
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 juin 2011 à 08:15
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 juin 2011 à 08:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 08:14
20 juin 2011 à 08:14
bonjour : il faudrait continuer sur le même post en cliquant sur "REPONDRE" en VERT, sinon on ne suit pas.
On vous a dit que c'était en discussion, ça va se faire, mais il faut attendre.
Allez voir à votre mairie au service d'urbanisme : ils vous le confirmeront.
On vous a dit que c'était en discussion, ça va se faire, mais il faut attendre.
Allez voir à votre mairie au service d'urbanisme : ils vous le confirmeront.
Josh Randall
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20 juin 2011 à 08:15
20 juin 2011 à 08:15
Bonjour
A ce jour non. Il faut pondre des textes de loi et cela n'est pas encore fait.
A ce jour non. Il faut pondre des textes de loi et cela n'est pas encore fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...