Nouvelle loi

Résolu
lisie -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,

En ce qui concerne les démarches administratives je suis au courant, a ce jour ce que je désire savoir c'est si légalement les -20m² autorisé sont bien passés à -40m²

Merci à vous pour vos réponses.

Bonne journée

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : il faudrait continuer sur le même post en cliquant sur "REPONDRE" en VERT, sinon on ne suit pas.

On vous a dit que c'était en discussion, ça va se faire, mais il faut attendre.

Allez voir à votre mairie au service d'urbanisme : ils vous le confirmeront.
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

A ce jour non. Il faut pondre des textes de loi et cela n'est pas encore fait.
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