Viste avec agence dont le mandat est dénoncé
Résolu
ILLANE
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16 juin 2011 à 11:12
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 juin 2011 à 15:12
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1 réponse
Il faut voir comment était rédigé le mandat de vente.
Il y a très souvent (à 99,9%) une clause qui stipule que le bien présenté par l'agence ne peut être vendu par un autre intermédiaire, même après expiration du mandat pendant une période de 1 ou 2 ans.
L'agence serait en droit de réclamer sa commission.
Il y a très souvent (à 99,9%) une clause qui stipule que le bien présenté par l'agence ne peut être vendu par un autre intermédiaire, même après expiration du mandat pendant une période de 1 ou 2 ans.
L'agence serait en droit de réclamer sa commission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2011 à 11:43
merci quand même
16 juin 2011 à 15:12
en général, l'agence se retourne contre le vendeur avec qui elle a signé le mandat
Rien ne vous empêche de négocier avec le vendeur en prévoyant d'avance les dommages et intérêts de l'agence dans votre budget par ex