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Annulation RV signature compromis

Résolu
GM - 21 juin 2011 à 12:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2011 à 14:17
Bonjour,

J'ai rendez-vous jeudi matin pour signer un compromis d'acquisition d'une maison. Après mûre réflexion et approches bancaires il s'avère que l'opération est risquée financièrement. Puis-je annuler le <RV et sous quelles conditions ? Aurais-je des frais à payer ?
Merci de me répondre très rapidement.
Sincères salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2011 à 12:41
Bonjour

si vous êtes convoqué pour l'acte, c'est que le notaire a les fonds

si vous zappez la convocation, le notaire établira un pv de carence, le vendeur pourra entamer une procédure en vente forcée , ou renoncer à la vente et vous demander les 10 % de pénalités voire plus
-1
GM
21 juin 2011 à 13:45
De quels fonds s'agit-il, c'est moi qui doit apporter un pourcentage sur la vente envisagée ? Ce rendez-vous concerne la signature pour l'acquisition future si j'obtiens mon prêt bancaire, ce qui semble être très hypothétique vus les premières simulations faites.
Merci par avance pour votre prochaine info
Sincères salutations
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
21 juin 2011 à 13:49
Kasom a confondu compromis et signature définitive.Prévenez le vendeur que vous ne souhaitez plus acheter.Vous n'aurez rien a payer.Si vous signez le compromis vous avez un délais de rétractation de 7 jours sans avoir a vous justifier
0
GM
21 juin 2011 à 14:08
L'erreur d'interprétation de ma question est humaine et je vous remercie d'avoir apporté le rectificatif à votre réponse
Sincères salutations
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2011 à 14:17
bonjour

J'ai trop forcé sur l'apéro moi ;=)))
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