Les discussions
Pose de canisses devant un mur non mitoyen
RésoluBonjour, Dans mon jardin, le mur qui me sépare mon voisin lui appartient et est non mitoyen. Il refuse que je m'appuie sur son mur affreux en p...
Confisquation de ballon
Résolu/FerméBonjour, mon voisin confisque sans arrêt les ballons de mes enfants lorsque ceux-ci tombent dans son jardin. En a t-il le droit ?
Joints d'étanchéité +ciment
RésoluBonjour, Je suis locataire et on m'a informé que ma douche provoquait un dégat des eaux dans l'immeuble. Un des plombiers qui est venu dit que ce...
Caution pour bail commercial
RésoluBonjour, je vais prendre un commerce de fleurs et je voulais savoir combien de moi de loyer dois je donner merci par avance
Promesse d'achat non respectée
RésoluBonjour, Nous avons vendu notre maison il y a un mois avec l'aide d'une agence . Le couple a signé la promesse d'achat et ils avaien...
Problème akerys urgent
RésoluBonjour, En partant en septembre 2009 je n'ai pas payé mon dernier loyer. Aujourd'hui Akerys me réclame 225, 57€. Que je n'ai pas l'intention de ...
Procuration du vendeur donnée à un notaire
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier, les deux parties, vendeur et acquéreur, doivent signer un acte de vente devant notaire. En cas d'imp...
Quitter sa location pour effectuer un stage..
RésoluBonjour, Ma fille va effectuer un stage de 6 mois de juillet à décembre. Sa location meublée actuelle (Cergy) n'est pas pratique pour elle pour ...
Limite de terrain
RésoluBonjour, il y a t'il un droit acquis sur un empiétement d'une limite de terrain qu'un voisin c'est approprié depuis plusieurs années ?
Révision annuelle du loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis presque 1 an. Comment faut-il procéder pour informer le locataire de la révision...
A la charge locataire ou propriétaire ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement, suite à un robinet qui fuyait (salle de bains / douche) j'ai fait appel à un plombier via l'agence im...
Compromis
RésoluBonjour, j'ai signe un compromis de vente de ma maison et la duree legale de 45 jours pour obtenir une offre de pret est depassee l'acheteur m'a envo...
Ou peut on aller pour une reparation de vices
Résolu>Bonjour, j'ai achete une maison avec des vices caches: infiltration d'eau des 4 coins du toit,de la cuisine,de la cuisine a la chambre du sous-sol,de...
Cession de bien immobilier d'utilité publique
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une cession de bien immobilier concerné par une déclaration d'utilité publique, avec dossier d'expropriation en cours, la...
Le protocole d accord
RésoluBonjour, donc,si mon protocole arrete l expulsion,comme il est indique,le tribunal va t il etre averti de cet accord?j ai envoye la photocopie de ce p...
Toiture vices cachées ?
RésoluBonjour, ns avons fait l'acquisition d'une maison ns avions demandé au proprietaire de quand dater la toiture qui sur le pan visible avait l'air e...
Changement de situation des locataires
RésoluBonjour, je dois emménager avec un ami prochainement.Il était locataire d'un appartement avec son ex.N'étant plus avec c'est moi qui emménage avec...
Cadastre, geometre ou acte de propriete
RésoluBonjour, voila j ai acheté une maison il y a deux ans et en faisant les plans pour la constriction d un garage je me suis aperçu que j avais 2 metres...
Diagnostics obligatoire pour louer sans agenc
RésoluBonjour, Je souhaite louer prochainement mon appartement. Est-ce que les diagnostics immobiliers sont à effectuer pour louer sans agence ??? ...
Assurance habitation si je loue mon apparteme
RésoluBonjour, Je vais prochainement louer mon appartement. Il est à l'heure actuelle assuré par mon assurance habitation. Une fois louer, le loca...
Un voisin a pris des photos de mon jardin
RésoluBonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le...
Syndic de copropriété appel de fonds
RésoluBonjour, J'ai recu en meme temps que ma convocation à l'AG, l'appel de fonds trimestriel. Lors de cette AG, le budget previsionnel de cette année...
Obligation achat appartement meublé
RésoluBonjour, J'ai trouvé un appartement à acheter, celui-ci est loué meublé. Le proprio met dit qu'il doit être vendu meublé. (soit un sur coût). ...
Auvent : obligation du voisin
RésoluBonjour, auvent fermé sur 3 côtés ; 2 sont les murs de la maison voisine (maison en L) le troisième est le mur de ma propriété. Le voisin n'a...
Vente apparetment en résidence principale
RésoluBonjour, Mon locataire est sur le point de mettre fin à son contrat de location. Etant marié (en séparation de biens et vivant a titre gratuit...
Autorisation mobilhome
RésoluBonjour, si le maire de notre commune s oppose au fait que nous voudrions mettre un mobilhome sur notre terrain privé de 2hectares a la campagne, af...
Allocations logements
RésoluBonjour, avec mon mari nous sommes gerants de la sci , nous souhaiterions louer une maison à la sci en reglant le loyer tous les mois , pouvons nous...
Litige sur cloture mitoyenne
RésoluBonjour, Bonjour, Nous avons un litige avec notre voisin. En effet nous avons decidé de faire une cloture mitoyenne à l aide d un grillage en l...
Procédure pour vice caches
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse en fait le vendeur a fait faire les travaux par des entreprises mais n a pas pris de dommage ouvrage quand au nota...
Probleme de haie et d'arbre
RésoluBonjour, ma voisinne a une haie de lauriers dont les pieds sont plantes a une distance allant de 30 a50 cm,et bien sur elle ne la taille qu'une fois...
Coloque partie sans preavis
RésoluBonjour, ma coloque est partie du jour au lendemain sans laissé de preavis elle ne paye plus sa quote part donc vue que c est un bail avec close de ...
Vente du mobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour, ma belle mere (2eme epouse de mon pere decede) a t elle le droit de vendre ou donner des objet type mobilier,outils,tracteur sans m en fa...
Mandat
RésoluBonjour, L'agent immobilier avec qui j'ai signé, il y a trois mois, un mandat de vente exclusif fixant un prix et des honoraires veut aujourd'hui b...
Restitution de la caution
RésoluBonjour, j ai fait ma lettre de départ (préavis) pour mon logement le 30/01/11 et l'agence a recu cette lette le 04/02/11. ils m'ont répondu que mo...
Loyer "payable par termes"
RésoluBonjour, Ma compagne et moi-même avons emménagé dans notre appartement actuel le 26 mars 2010. L'agence nous a fait payé à l'époque un avis d'éché...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, je loue un appartement à une communauté de commune, bail signé le 16/01/2007 avec (stipulé dans le bail) une augmentation annuelle de loyer...
Durée de validité d'un bon de visite
RésoluBonjour, J'ai visité une maison avec une agence immo qui m'a fait signé un bon de visite, note offre ne passe pas à 10 000 euros près cad les frais...
Équipement
RésoluBonjour, je vais louer un appartement où la cuisine est équipée, si par exemple le four devient HS qui doit acheter le nouveau? merci pour vos répo...
Atteinte à la vie privée de voisin
RésoluBonjour, Je vit 2ans dans un immeuble,j'ai un voisin qui et qui vit seul avec un chat qu'en un et demi quand je ma suis mise en couple avec mon fi...
Modèle de quitance de loyer
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me faire parvenir un modèle de quittance de loyer pour la location des murs d'un fond de commerce
Harcelement nocturne par voisin indélicat
RésoluBonjour, Je suis victime depuis près de 2 ans de bruits de toutes nature provoqués par ma voisine qui habite au-dessus de moi. J'ai alerté mon propri...
Harcellement de voisinage
Résolu/FerméBonjour, et merci Locataire dans un H.L.M. avec un contrat type standard, stipulant les droits et obligations des deux parties. Handicapée physique...
Harcelement de la part d'une voisine
Résolu/FerméBonjour, Si je vous écris aujourd'hui c'est parce que j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils. Mon mari et moi avons deux enfants en bas âge et so...
Refus permis de construire puis accord
RésoluBonjour, un pc peut-il être refusé pour non conformité PLU puis accepté sans modification et de surcroit sous le même numéro? La ddt me dit qu'il...
Mon voisin veut me faire couper mes arbres
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881 Mes 25 arbr...
Doit prescription mobile home terrain prive ?
RésoluBonjour, ça fera trois en novembre que nous vivons dans un mobile home sur notre terrain privé. Nous devons faire construire sur ce même terrain. ...
Peut on mettre une caravane sur un terrain ag
RésoluBonjour,je compte acheter un terrain agricole pour y mettre une ou deux caravanes et venir y passer des vacances et w-e ,et pourquoi pas y installer u...
Pose de cloture en mitoyenneté
RésoluBonjour, Un coté de notre terrain longe un fossé qui appartient à notre voisin. Quelles sont les règles pour que notre voisin pose sa cloture (non...
Appel de la police pour tapage nocturne?!
RésoluBonjour, j'espère que vous aller pouvoir m'éclairer sur mon problème. je suis étudiante et vis en appartement en centre ville avec mon ami. Hier soir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...