Division d'un appartement en plusieurs studio

Résolu
JH22 - 4 avril 2009 à 12:01
 notaire.fr - 16 juin 2011 à 11:14
Bonjour,

Dans le cadre d'un investissement locatif, je compte signer très prochainement pour un T5 qui a été divisé en 5 studios, il y a de ça presque 15 ans; le seul problème est qu'en ayant pris contact avec le syndic de la copro pour m'assurer que tout avait été fait dans les règles, j'ai appris que la division avait été faite sans aucun accord de l'ensemble de la copropriété, de plus, la division n'est pas autorisé dans le règlement de copropriété, mais que depuis tout ce temps, personne n'a jamais rien dit sans jamais vraiment être d'accord.

Que puis-je faire pour acheter, en étant couvert juridiquement?

Merci d'avance pour vos réponses, et vos avis!

7 réponses

Si votre notaire vous déconseille de l'acheter, méfiez-vous car il une probabilité qu'il l'achète pour lui. Même si vous avez votre propre notaire, gardez bien en tête qu'il y a un code de déontologie entre notaire (ne dénonce pas mes magouilles et je ne dénoncerais pas les tiennes). Maître Beaumanoir à Rennes est un habitué de la chose. Il garde pour lui les bonnes affaires et vous désinforme sur le PLU ou de fausses taxes...
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