Division d'un appartement en plusieurs studio
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JH22
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notaire.fr -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un investissement locatif, je compte signer très prochainement pour un T5 qui a été divisé en 5 studios, il y a de ça presque 15 ans; le seul problème est qu'en ayant pris contact avec le syndic de la copro pour m'assurer que tout avait été fait dans les règles, j'ai appris que la division avait été faite sans aucun accord de l'ensemble de la copropriété, de plus, la division n'est pas autorisé dans le règlement de copropriété, mais que depuis tout ce temps, personne n'a jamais rien dit sans jamais vraiment être d'accord.
Que puis-je faire pour acheter, en étant couvert juridiquement?
Merci d'avance pour vos réponses, et vos avis!
Dans le cadre d'un investissement locatif, je compte signer très prochainement pour un T5 qui a été divisé en 5 studios, il y a de ça presque 15 ans; le seul problème est qu'en ayant pris contact avec le syndic de la copro pour m'assurer que tout avait été fait dans les règles, j'ai appris que la division avait été faite sans aucun accord de l'ensemble de la copropriété, de plus, la division n'est pas autorisé dans le règlement de copropriété, mais que depuis tout ce temps, personne n'a jamais rien dit sans jamais vraiment être d'accord.
Que puis-je faire pour acheter, en étant couvert juridiquement?
Merci d'avance pour vos réponses, et vos avis!
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7 réponses
Si votre notaire vous déconseille de l'acheter, méfiez-vous car il une probabilité qu'il l'achète pour lui. Même si vous avez votre propre notaire, gardez bien en tête qu'il y a un code de déontologie entre notaire (ne dénonce pas mes magouilles et je ne dénoncerais pas les tiennes). Maître Beaumanoir à Rennes est un habitué de la chose. Il garde pour lui les bonnes affaires et vous désinforme sur le PLU ou de fausses taxes...
Bonjour : PRUDENCE. Renseignez-vous, si fiscalement ces studios sont distincts, c'est à dire si les taxes foncières et les taxes d'habitation sont distinctes.
Demandez à voir la feuille de taxe foncière pour voir.
Allez voir un notaire à vous (distinct de celui du vendeur) et demandez lui conseil;
Y a-t-il eu un permis de construire ou une autorisation de travaux ????
De toutes façons, ce sera toujours "boîteux" par rapport à la copropriété. Rien ne dit que vous ne risquez pas des ennuis. Je crois que la prescription est de 30 ans.
Ce serait un peu moins problématique s'il sagissait d'une maison individuelle qui ait été divisée.
Indispensable de consulter VOTRE NOTAIRE, que vous prendriez obligatoirement en cas de vente, (chacun peut prendre le sien sans que ça coûte un sou de plus);
Mais normalement il devrait vous déconseiller d'acheter.
Demandez à voir la feuille de taxe foncière pour voir.
Allez voir un notaire à vous (distinct de celui du vendeur) et demandez lui conseil;
Y a-t-il eu un permis de construire ou une autorisation de travaux ????
De toutes façons, ce sera toujours "boîteux" par rapport à la copropriété. Rien ne dit que vous ne risquez pas des ennuis. Je crois que la prescription est de 30 ans.
Ce serait un peu moins problématique s'il sagissait d'une maison individuelle qui ait été divisée.
Indispensable de consulter VOTRE NOTAIRE, que vous prendriez obligatoirement en cas de vente, (chacun peut prendre le sien sans que ça coûte un sou de plus);
Mais normalement il devrait vous déconseiller d'acheter.
PS : J'oubliais, et du point de vue électricité, ce serait assez étonnant que ces studios aient chacun un compteur EDF ou même simplement des sous compteur pour répartir la dépense équitablement. Idem pour l'eau.
Ce qui serait faisable en maison individuelle est pratiquement impossible en copropriété, dans laquelle on dépend des autres.
Ce qui serait faisable en maison individuelle est pratiquement impossible en copropriété, dans laquelle on dépend des autres.
Merci Paulin d'avoir répondu si vite!
C'est en fait mon notaire qui à eu quelques doutes lorsque il a recu le projet du compromis de vente,
il m'a alors informé que certains points n'était pas très clair, et qu'il fallait donc faire très attention avant de signer le compromis.
Au niveau des impôts, les 5 studios sont déclarés individuellement et la taxe est particulièrement élevée, ce qui est normal. Je pense, mais ne suis pas certain, que la taxe d'habitation doit également être individuel à chaque studio (à vérifier).
En revanche, les compteurs d'eau et d'électricité sont communs, c'est la raison pour laquelle les loyers comprennent les charges (eau+électricité+chauffage gaz).
Il y a qu'une seule boite aux lettres, par contre, il y a 5 interphones mis en place dernièrement, car à la dernière assemblée, la réfection des boites aux lettres et interphones avaient été voté, alors est-ce un arrangement avec l'entreprise ou l'accord des coproprio pour ces 5 interphones? (à demander)
C'est en fait mon notaire qui à eu quelques doutes lorsque il a recu le projet du compromis de vente,
il m'a alors informé que certains points n'était pas très clair, et qu'il fallait donc faire très attention avant de signer le compromis.
Au niveau des impôts, les 5 studios sont déclarés individuellement et la taxe est particulièrement élevée, ce qui est normal. Je pense, mais ne suis pas certain, que la taxe d'habitation doit également être individuel à chaque studio (à vérifier).
En revanche, les compteurs d'eau et d'électricité sont communs, c'est la raison pour laquelle les loyers comprennent les charges (eau+électricité+chauffage gaz).
Il y a qu'une seule boite aux lettres, par contre, il y a 5 interphones mis en place dernièrement, car à la dernière assemblée, la réfection des boites aux lettres et interphones avaient été voté, alors est-ce un arrangement avec l'entreprise ou l'accord des coproprio pour ces 5 interphones? (à demander)
bonjour : L'eau, l'électricité et le gaz en commun, ça risque de poser problème. Les locataires sont de plus en plus regardant et pointilleux. Et aussi celui qui fait attention à la conso de l'eau, va être pénalisé par un autre qui gaspille. Idem pour le chauffage qui doit être central au gaz. Qui a le thermostat, et qui le règle. la chaudière est-elle dns un studio ??? Problème pour l'entretien.
Si les taxes foncières sont séparées, les taxes d'habitation le sont aussi obligatoirement.
Qui va recevoir la facture d'électricité ??? celle du gaz ????
Cela risque d'être difficile à gérer, et c'est peut-être pour cela que c'est en vente.
Si les taxes foncières sont séparées, les taxes d'habitation le sont aussi obligatoirement.
Qui va recevoir la facture d'électricité ??? celle du gaz ????
Cela risque d'être difficile à gérer, et c'est peut-être pour cela que c'est en vente.
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ça sent pas tres bon votre histoire, suis assez d'accord avec paulin , en plus attention aux nouvelles normes en ce qui concernes les logements locatif, vu que ça a ete fait sans l'accord de la copro deja, je pense pas que tout le reste soit nif. si un jour il y a un souci je pense que les autres coproprietaires auraient la un parfait coupable, je vous conseil de ne pas acheter c'est trop risquer cette histoire. achetez un t5 et faites la division vous memes dans les regles avec les prix qui baissent il devrait y avoir des bonnes affaires il faut savoir qu'aujourd'hui on voit des nego de plus de 25 % meme sur les appartements.,,???
bonjour : il ne faut pas acheter un T5 pour le diviser soi même. Dans une copropriété, ce sera toujours impossible, pour avoir plusieurs nouveaux compteurs électriques et les nouvelles arrivées de courant correspondantes, sans parler du gaz. L'ancien propriétaire ne pouvait pas faire mieux, donc il valait mieux un peu réorganiser le logement, par ex ajouter une deuxième douche et un deuxième WC, pour que ça ne se bouscule pas trop le matin, et faire de la collocation.
Il aurait évité que la taxe foncière grimpe énormément idem pour la TH; et encore la TH, c'est moins grave car les étudiants pars exemple, en paie très peu (7 à 8 fois moins)
Il aurait évité que la taxe foncière grimpe énormément idem pour la TH; et encore la TH, c'est moins grave car les étudiants pars exemple, en paie très peu (7 à 8 fois moins)
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