Les discussions
Viager
RésoluBonjour, suite au décès de mon Mari, je garde l'usufruit des biens - mon fils étant l'héritier. Puis-je toutefois mettre en viager un de nos biens...
Résiliation mandat d'exclusivité
RésoluBonjour, j'ai mis en vente un bien avec contrat d'exclusivité en juillet 2011 en agence. Un copropriétaire de l'immeuble dans lequel se situe mon b...
Loyer impayer ! sos svp
RésoluBonjour, Une SCI ma loué un appartement a 750€/mois sans me demander de justifer mes revenu pas de garant rien rien rien ,uniquement photocopie ...
Restitution de la caution
RésoluBonjour, La restitution de la caution peut elle être assujettie au paiement de la taxe d'habitation ? c'est à dire : notre ex-propriétaire ne nous ...
Expulsé fin mars
RésoluBonjour, le propriétaire de la maison ou je vis a été mis sous tutelle et la maison vas être en vente ,je dois quitter les lieux a la fin de l hiver...
Location ? obligation du bailleur ? sci
Résolu/FerméBonjour, Que doit exiger obligatoirement et legalement ( loi ) une SCI (bailleur), pour loué un logement ? Qui est fautif si je loue mon appar...
Expertise
RésoluBonjour, une expertise pour savoir si le logement est conforme à la location doit-elle signé pour être valable devant un juge ou peut-elle être pris...
Modification de droit de passage
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents qui ont signé un droit de passage d'une largeur de 5,46m mais n'utilise que 3m et ce depuis 25 ans...
Il y a t'il fraude a l'aide au logement?
RésoluBonjour, une personne ,en location ne loge plus dans l'appartement,alors que son nom lui reste constament sur la boite aux lettres ,pour cette année...
Demande de cu
RésoluBonjour, Je veux vendre une grange sur un terrain de 3000 m². Un bâtiment (une ancienne grange qui sert actuellement d'atelier et de remise à outils)...
Confiance au courtier immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite faire racheter mon crédit Je doit tourné vers des courtiers pour négocier mon prêt immobilier car j'ai pas de temps pour fair...
Carte professionnelle agent immobilier
RésoluBonjour, Je suis de nationalité briannique. J'ai fais des études de langues (niveau bac+4) dans une Université au Royaume-Uni. Cela fait 13 ans que ...
Assainissement obligatoire avant vente?
RésoluBonjour, est il obligatoire avant la vente d une maison d effectuer des travaux d assainissement(eux usées)?merci cordilement
Appartement en mauvais état
RésoluBonjour, Ma mère, ma soeur et moi même avons emménagé dans un appartement il y a 4 ans. A notre arrivé nous avions déjà constaté que pour ce qui éta...
Vivre au grand air en mobil home
RésoluBonjour, peut-on acheter un mobil home pour y vivre definitivement ? et y a-t-il des terrains exprés pour cela ?
Vente public habitation
RésoluBonjour, Mon beau fils est séparé et ce fait la maison achetée n'a pu être payée. Cela fait un an que cette habitation est à vendre sans résultat. ...
Vente public d'une habitation
Résolu/FerméBonjour Je vais essayer de poser ma question autrement. Une maison va être mise en (vente public) comment cela fonctionnent-il en Belgique pour la p...
Delai de prescription dette locative!
Résolu/FerméBonjour, il y a plus de 5 ans, j'ai une des impayés de loyers! aujourd'hui la l agence immobilière me réclame le solde de la dette alors qu il n y a ...
Loi / droit mise en route chauffage collectif
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si des lois existe concernant la température pour la mise en marche du chauffage. Effectivement je suis locatair...
Modification statuts asl loi 1865 en loi 2004
RésoluBonjour, Serait-il possible d'obtenir un modèle de statut d'association syndicale Libre en format Word (je ne sais pas transformer un document statu...
Parapher ou signer
RésoluBonjour, Nous avons mis avec mon mari notre maison en vente, nous avons déjà signé un compromis de vente. Pour l'acte définitif notre Notaire voudra...
Prix d'achat d'un parking
RésoluBonjour, Je viens de trouver a acheter dans ma résidence un parking.Comment puis je savoir si le prix que l'on me demande est correct ou trop elevé ...
Deux zones differente sur une meme parcelle
RésoluBonjour, je possede un terrain de 2500 m carré. 1/3 est en zone NB1 ( constructible à 2500m) 2/3 sont en zone NB1.1 (constuctible à 4000) pense...
Vice caché -suicide à cet endroit
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si c'est vrai qu'on peut considérer ça comme un vice caché si un vendeur ne nous informe pas qu'il y a déjà eu un suicide ...
Vente appartement sans agence
RésoluBonjour, Je suis sur le point de vendre mon appartement et je voudrais savoir quels documents je suis tenue de fournir. Je ne passe pas par une agen...
Renseignements sur location
RésoluBonjour, Je loue une villa 750 euros et je paye 80 euros de charges tous les 2 mois, je ne sais pas a quoi mes charges correspondent, non notées sur...
Vente parfaite ou non ?
RésoluBonjour, Je me permets de m'adresser à vous pour un complément d'information sur la notion de vente parfaite. Une dame, Mme X, a mis sa maison en ...
Assignation tribunal suite achat fond de comm
RésoluBonjour, j'ai besoin de conseil merci d'avance, voila nous avons repris un fond de commerce en passant par une agence immobilière tout c'est bien...
Documents pour transfert de bail habitation
RésoluBonjour, je suis bailleur, ma locataire me demande de transferer sont bail au profit de sont compagnon avec changement de caution solidaire. Ex...
Changement de bail
RésoluBonjour, Je vais emménager chez mon amie qui avait un bail avec son ancien compagnon. Nous voulons établir un autre bail avec mon nom. L'agence pe...
Problème de caution solidaire
RésoluBonjour, Ma femme et moi-même nous sommes portés caution solidaire pour le bail concernant notre fils et sa compagne (ils vivent en union libre). I...
Stationnement
RésoluBonjour, Ma maison est situé juste à côté de la Mairie de ma commune et nous partageons donc un trottoir commun. Le problème reste entier, à cha...
Taxe t.a.e. , p.r.e. ????
RésoluBonjour, Je viens vous demander des renseignements concernant les diverses taxes d'assainissement. J'ai acheter cette année une maison d'une ce...
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Résolu/FerméBonjour, Je souhaitais une précision à savoir est-ce obligatoirement le clerc de Notaire de l'acquéreur?
Achat maison ancienne bornage
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison individuelle en campagne il y a qques mois. Le terrain n'étant pas borné, ai-je le droit de le réclamer au vendeur? ...
Remise à neuf d'une habitation
RésoluBonjour, Je souhaire réaménager une habitation, déclarée non habitable aux impôts depuis plus de 20 ans, aucune modification extérieur et d'ouvert...
Statue qui dérange
Résolu/FerméBonjour, Mes voisins "exposent" fièrement une statue de femme nue a taille humaine donc bien visible a la vue de tous. Nous habitons en lotissement ...
Levée d'hypothèque
RésoluBonjour, Sans vendre mon bien immobilier, je rembourse mon prêt par anticipation (reste 18 mois à payer) dois-je faire une levée d'hypothèque ou si ...
Loyer départ
RésoluBonjour, ma locataire est entrée dans l' appartement le 02 08 2005 elle me donne son préavis d'un mois(mutation) pour le10 12 2011.doit-elle régler ...
Calcul taxe habitation
RésoluBonjour, Je loue un rez-de chaussée de villa non meublé avec bail dûment paraphé depuis le 1 janvier 2011. Je voudrais savoir si mon locataire doit ...
Extincteur dans les locaux de 25m2 d'une sarl
RésoluBonjour, Je suis cogérant d'une sarl n'ayant pas de salariés et nous occupons des locaux de 25 m 2 en rdc d'un immeuble parisien. Jusqu'à présent n...
Fonds de roulement
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement le 26 MAI 2009, j'ai payé au Syndic 90.56 € correspondant à ce fonds de roulement le syndic n'a jamais restit...
Réfection d'une terrasse
RésoluBonjour, J'avais une terrasse en béton en mauvais état,et de plus avec la pente qui ramenait l'eau vers la maison,un artisan vient de me la refaire m...
Sous location d'une chambre
RésoluBonjour, Je suis locataire, j'ai une chambre libre que je loue à une étudiante anglaise. Suis-je dans mon droit et quelle attestation dois-je lui ...
Visite d'un futur locataire dans mon appart
RésoluBonjour, j'ai envoyé mon courrier de prise de congé il y a 1 mois environ et j'ai reçu ils y a une semaine la réponse de l'agence immobilière. Ils...
Frais de copropriété plus value
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si les frais de copropriété sont déductibles de la valeur du prix de vente pour estimer la plue value. merci d'avance ...
Preavis de depart
RésoluBonjour, je suis sans emploi depuis le mois d aout de l année dernière je souhaiterai reduire mon previs de depart pour une location à un mois l agenc...
D.i.a ?[ résolu]
RésoluBonjour, Je vais bientôt vendre mon bien immobilier et pour ce faire j'ai contacter une A.I mais a force de lire les messages poster ici je ne ce...
Placard edf
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dabs un immeuble. La serrure du local EDF ne fonctionne plus. Je voudrai la changer avec l'accord du syndic. Faut-il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...