Copropriété, modification de répartition
Résolu
Bonjour,
Je suis copropriétaire en appartement. Tous les appartements possèdent un balcon. Certains propriétaires avec l'aval donné en A.G "ferment" tout ou partie de leur balcon. De ce fait ils agrandissent leur superficie et la consomation de chauffage.
Le TGI est-il la seule possibilité de faire modifier la répartition ?
Ou bien d'autres moyens peuvent être mis en oeuvre pour changer la répartion au tantième par une répartition au m² ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cdt,
Je suis copropriétaire en appartement. Tous les appartements possèdent un balcon. Certains propriétaires avec l'aval donné en A.G "ferment" tout ou partie de leur balcon. De ce fait ils agrandissent leur superficie et la consomation de chauffage.
Le TGI est-il la seule possibilité de faire modifier la répartition ?
Ou bien d'autres moyens peuvent être mis en oeuvre pour changer la répartion au tantième par une répartition au m² ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cdt,
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1 réponse
Bonjour,
Est-ce que cette décision de donner l'autorisation de fermer les balcons a été votée en Résolution pour l'ensemble des Lots avec balcon(s) sur la façade, avec la proposition d'un projet de Travaux qui permettrait d'avoir une certaine harmonie sur la façade de l'Immeuble ?
Ou est-ce une demande faite individuellement par quelques Copropriétaires qui ensuite, fermeront leur balcon selon leur souhait (tout ou partie) ?
Cordialement.
Est-ce que cette décision de donner l'autorisation de fermer les balcons a été votée en Résolution pour l'ensemble des Lots avec balcon(s) sur la façade, avec la proposition d'un projet de Travaux qui permettrait d'avoir une certaine harmonie sur la façade de l'Immeuble ?
Ou est-ce une demande faite individuellement par quelques Copropriétaires qui ensuite, fermeront leur balcon selon leur souhait (tout ou partie) ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2011 à 14:49
Oui, c'est une resolution.
Oui, chacun fait comme il le souhaite ( balcon pein, 1/2 balcon).
Cordialement,
Modifié par Paris le 19/06/2011 à 14:52
Vous n'aurez pas l'assurance, en allant au T.G.I., qu'un Juge vous donne satisfaction
et il y aura des frais (peut-être un Expert) avec un coût certain de la procédure. (sauf erreur).
Peut-être que l'Immeuble est ancien...
En principe, les copropriétés dotées d'un chauffage collectif doivent être pourvues de répartiteurs de chaleur, compteurs permettant d'individualiser les frais de chauffage
(sauf exceptions; art. R 131-1 et suiv. du CCH,...).
(art. R 111-6 et R 131-20 du code de la construction et de l'habitation - CCH).
Cordialement.
Modifié par LeBizu le 19/06/2011 à 16:48
Oui, l'immeuble date des années 70.
Le syndic ne veut pas s'engager dans le débat et laisse le soin au C.S de se décider sur la question.
Le C.S prefère engager d'autres reflexions : individualisation des compteurs d'eau froide.
Je sens donc d'avance que je n'aurai pas la majorité absolue d'ou mon idée de TGI pour faire changer la répartition tantièmes devenue obsolète sur-la-chose-chaufée.
Mais votre réponse m'ouvre d'autres voies. Super, je vais donc m'initier à cette passionante lecture.
Encore merci, je clôture le forum.
Cordialement,
LeBizu