Fenetre donnant sur ma cour
Résolu
tonton
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin vient d'acheté une maison mais il y avait une fenetre excistante a un seul battant mais elle s'incliné il la changer avec une fenetre a deux batttant mais cette fenetre donnne sur ma cour a t_il le droit peut on lui faire changer
mon voisin vient d'acheté une maison mais il y avait une fenetre excistante a un seul battant mais elle s'incliné il la changer avec une fenetre a deux batttant mais cette fenetre donnne sur ma cour a t_il le droit peut on lui faire changer
1 réponse
Non votre voisin n'a pas le droit d'avoir une fenêtre ouvrant sur votre cour.Il y avait une fenêtre oscillobattant si il l'a change c'est pour un modéle identique.Si cette fenêtre existe deouis plus de 30 ans vous ne pouvez pas demander sa fermeture sinon vous pouvez exiger que soit mis des pavés de verre
La législation juridique et financière évolue en permanence...