Fenetre donnant sur ma cour
Résolu
tonton
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18 juin 2011 à 18:25
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 18 juin 2011 à 18:34
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feloxe
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18 juin 2011 à 18:34
18 juin 2011 à 18:34
Non votre voisin n'a pas le droit d'avoir une fenêtre ouvrant sur votre cour.Il y avait une fenêtre oscillobattant si il l'a change c'est pour un modéle identique.Si cette fenêtre existe deouis plus de 30 ans vous ne pouvez pas demander sa fermeture sinon vous pouvez exiger que soit mis des pavés de verre