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Fenetre donnant sur ma cour

Résolu
tonton - 18 juin 2011 à 18:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 juin 2011 à 18:34
Bonjour,
mon voisin vient d'acheté une maison mais il y avait une fenetre excistante a un seul battant mais elle s'incliné il la changer avec une fenetre a deux batttant mais cette fenetre donnne sur ma cour a t_il le droit peut on lui faire changer

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 964
18 juin 2011 à 18:34
Non votre voisin n'a pas le droit d'avoir une fenêtre ouvrant sur votre cour.Il y avait une fenêtre oscillobattant si il l'a change c'est pour un modéle identique.Si cette fenêtre existe deouis plus de 30 ans vous ne pouvez pas demander sa fermeture sinon vous pouvez exiger que soit mis des pavés de verre
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