Modification réglement de copropriété
Résolu
gédéon
-
20 juin 2011 à 07:01
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2011 à 08:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2011 à 08:42
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 08:16
20 juin 2011 à 08:16
bonjour : Pour cela, il faudrait se renseigner auprès du notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
lucini
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20 juin 2011 à 08:42
20 juin 2011 à 08:42
Bonjour
Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction
Vous pouvez vous adresser à l'A R C
C'est un cout non négligeable
Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)
Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.
Cordialement
Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction
Vous pouvez vous adresser à l'A R C
C'est un cout non négligeable
Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)
Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.
Cordialement
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