Modification réglement de copropriété

Résolu
Bonjour,

nous sommes 5 copros et le RC est de 1957 donc faux. nous voudrions de mettre à jour. comment faire ? A qui s'adresser

Merci de vos réponses,

Sylvie

2 réponses

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  1. bonjour : Pour cela, il faudrait se renseigner auprès du notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
    1. Bonjour

      Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
      La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction

      Vous pouvez vous adresser à l'A R C

      C'est un cout non négligeable

      Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)

      Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.

      Cordialement