Modification réglement de copropriété
Résolu
gédéon
-
20 juin 2011 à 07:01
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2011 à 08:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2011 à 08:42
Bonjour,
nous sommes 5 copros et le RC est de 1957 donc faux. nous voudrions de mettre à jour. comment faire ? A qui s'adresser
Merci de vos réponses,
Sylvie
nous sommes 5 copros et le RC est de 1957 donc faux. nous voudrions de mettre à jour. comment faire ? A qui s'adresser
Merci de vos réponses,
Sylvie
A voir également:
- Modification réglement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 08:16
20 juin 2011 à 08:16
bonjour : Pour cela, il faudrait se renseigner auprès du notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
lucini
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20 juin 2011 à 08:42
20 juin 2011 à 08:42
Bonjour
Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction
Vous pouvez vous adresser à l'A R C
C'est un cout non négligeable
Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)
Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.
Cordialement
Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction
Vous pouvez vous adresser à l'A R C
C'est un cout non négligeable
Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)
Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.
Cordialement