Modification réglement de copropriété

bonjour : Pour cela, il faudrait se renseigner auprès du notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.

Bonjour

Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction

Vous pouvez vous adresser à l'A R C

C'est un cout non négligeable

Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)

Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.

Cordialement