Modification réglement de copropriété
Résolu
gédéon
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes 5 copros et le RC est de 1957 donc faux. nous voudrions de mettre à jour. comment faire ? A qui s'adresser
Merci de vos réponses,
Sylvie
nous sommes 5 copros et le RC est de 1957 donc faux. nous voudrions de mettre à jour. comment faire ? A qui s'adresser
Merci de vos réponses,
Sylvie
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2 réponses
bonjour : Pour cela, il faudrait se renseigner auprès du notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Bonjour
Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction
Vous pouvez vous adresser à l'A R C
C'est un cout non négligeable
Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)
Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.
Cordialement
Votre RDC est obsolète et dans ce cas c'est la loi qui s'applique pour les clauses contraire à la loi , ne pas le changer n'est pas une faute
La refonte n'est pas obligatoire, Si rien n'est fait pas de sanction
Vous pouvez vous adresser à l'A R C
C'est un cout non négligeable
Le nouveau RDC doit faire l'objet d'une publicité foncière obligatoirepar un Notaire (environ 700 € avec un tarif préférentiel)
Au total prévoyez un budget global d'environ 2 500 € à 3000€ réparti aux millèmes à la charge des copropriétaires.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...