Distance elevage canin -de 10 chiens
Résolu
floko.0327
-
florentine -
florentine -
Bonjour,
Y a t-il quelqu'un qui puisse me donner le texte de loi precis
pour les 50m à respecter avec une autre habitation,
pour un elevage canin de moins de 10 chiens?
D'avance merci car aprés de nombreux coups de téléphone,
personne n'est capable de me donner les elements!!!!
lol!!!trop de lois on ne s'y retrouve plus!!
Y a t-il quelqu'un qui puisse me donner le texte de loi precis
pour les 50m à respecter avec une autre habitation,
pour un elevage canin de moins de 10 chiens?
D'avance merci car aprés de nombreux coups de téléphone,
personne n'est capable de me donner les elements!!!!
lol!!!trop de lois on ne s'y retrouve plus!!
A voir également:
- Avoir plus de 9 chiens
- Distance entre chenil et voisinage - Meilleures réponses
- Réglementation chenil moins de 9 chiens - Meilleures réponses
- Nombre de chien que peut détenir un particuli ✓ - Forum Consommation
- Comment récupérer argent predissime 9 - Forum Banque et Crédit
- Pf prelevement cb paris 9 - Forum carte bancaire
- Cerfa 15586*9 remplissable - Guide
- R412-9 code de la route ✓ - Forum Automobile
2 réponses
florentine
il faut être au minimum du voisin et veiller à ce que les chiens n'occasionnent pas de nuisances sonores
Bonjour
Voyez ceci. :http://www.best.of.ghostdance.jed.st/lois/code_rural_L214-6.pdf
Et .:ELEVAGE
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Voyez ceci. :http://www.best.of.ghostdance.jed.st/lois/code_rural_L214-6.pdf
Et .:ELEVAGE
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...