Peux-t-on monter une créche privée?
Résolu
David
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une créche privée c'est montée dans notre lotissement sans l'avis du conseil?
Peux-t-on le faire?
J'explique;
Un propriétaire loue sa maison à quatre assistantes maternelles et celles-ci ont crée une créche privée.
Le seul petit probléme, c'est que personne n'a été mis au courant et que maintenant cela cause des perturbations( bruits et circulations de voitures beaucoup plus importantres).
Merci pour vos réponses.
Cordialement
David
Une créche privée c'est montée dans notre lotissement sans l'avis du conseil?
Peux-t-on le faire?
J'explique;
Un propriétaire loue sa maison à quatre assistantes maternelles et celles-ci ont crée une créche privée.
Le seul petit probléme, c'est que personne n'a été mis au courant et que maintenant cela cause des perturbations( bruits et circulations de voitures beaucoup plus importantres).
Merci pour vos réponses.
Cordialement
David
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3 réponses
mais qu est ce que ca peut vous faire???
vous devez faire partie des voisins cherchant la merde!!!!
laissez les en paix ...
vous avez qe ca a faire de poster des commentaires nazes!!
vous devez faire partie des voisins cherchant la merde!!!!
laissez les en paix ...
vous avez qe ca a faire de poster des commentaires nazes!!
jade
holala!!! on s'énerve!!!
kasom
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jade: rien de mieux à faire que de déterrer les vieux posts ?? 2 ans après votre remarque est pertinente ..
Je ne comprends pas, quel consiel
si c'est sa maison il fait ce qu'il veut, et tout le monde est libre de circuler!
Encore heureux!!! Vive la France
si c'est sa maison il fait ce qu'il veut, et tout le monde est libre de circuler!
Encore heureux!!! Vive la France
quelle conseil?
les assistante maternelle on le droit d'ouvrir une " maison d'assistante maternelle" se n'est pas une crèche elles ont le droit d'etre 4 max avec chaqu'une 4 enfants donc 16 enfants en tous
les assistante maternelle on le droit d'ouvrir une " maison d'assistante maternelle" se n'est pas une crèche elles ont le droit d'etre 4 max avec chaqu'une 4 enfants donc 16 enfants en tous
le post est ancien mais vos réponses ne sont pas en ligne avec le droit
https://www.notretemps.com/droit
En résumé , dans un lotissement , on ne fait pas ce que l' on veut .... la destination d' une maison individuelle au fond d' une raquette n' est pas forcément un usage professionnel avec le passage d' une vingtaine de voitures !!
https://www.notretemps.com/droit
En résumé , dans un lotissement , on ne fait pas ce que l' on veut .... la destination d' une maison individuelle au fond d' une raquette n' est pas forcément un usage professionnel avec le passage d' une vingtaine de voitures !!
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