Peux-t-on monter une créche privée?

Résolu
David - 3 sept. 2009 à 07:29
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 juin 2011 à 14:19
Bonjour,
Une créche privée c'est montée dans notre lotissement sans l'avis du conseil?
Peux-t-on le faire?
J'explique;
Un propriétaire loue sa maison à quatre assistantes maternelles et celles-ci ont crée une créche privée.
Le seul petit probléme, c'est que personne n'a été mis au courant et que maintenant cela cause des perturbations( bruits et circulations de voitures beaucoup plus importantres).
Merci pour vos réponses.
Cordialement
David
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3 réponses

mais qu est ce que ca peut vous faire???
vous devez faire partie des voisins cherchant la merde!!!!
laissez les en paix ...
vous avez qe ca a faire de poster des commentaires nazes!!
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holala!!! on s'énerve!!!
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
21 juin 2011 à 14:19
jade: rien de mieux à faire que de déterrer les vieux posts ?? 2 ans après votre remarque est pertinente ..
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akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 83
3 sept. 2009 à 08:01
Je ne comprends pas, quel consiel

si c'est sa maison il fait ce qu'il veut, et tout le monde est libre de circuler!

Encore heureux!!! Vive la France
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quelle conseil?
les assistante maternelle on le droit d'ouvrir une " maison d'assistante maternelle" se n'est pas une crèche elles ont le droit d'etre 4 max avec chaqu'une 4 enfants donc 16 enfants en tous
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le post est ancien mais vos réponses ne sont pas en ligne avec le droit

https://www.notretemps.com/droit


En résumé , dans un lotissement , on ne fait pas ce que l' on veut .... la destination d' une maison individuelle au fond d' une raquette n' est pas forcément un usage professionnel avec le passage d' une vingtaine de voitures !!
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