Peux-t-on monter une créche privée?
Résolu
David
-
3 sept. 2009 à 07:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2011 à 14:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2011 à 14:19
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3 réponses
mais qu est ce que ca peut vous faire???
vous devez faire partie des voisins cherchant la merde!!!!
laissez les en paix ...
vous avez qe ca a faire de poster des commentaires nazes!!
vous devez faire partie des voisins cherchant la merde!!!!
laissez les en paix ...
vous avez qe ca a faire de poster des commentaires nazes!!
akabou
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3 sept. 2009 à 08:01
3 sept. 2009 à 08:01
Je ne comprends pas, quel consiel
si c'est sa maison il fait ce qu'il veut, et tout le monde est libre de circuler!
Encore heureux!!! Vive la France
si c'est sa maison il fait ce qu'il veut, et tout le monde est libre de circuler!
Encore heureux!!! Vive la France
quelle conseil?
les assistante maternelle on le droit d'ouvrir une " maison d'assistante maternelle" se n'est pas une crèche elles ont le droit d'etre 4 max avec chaqu'une 4 enfants donc 16 enfants en tous
les assistante maternelle on le droit d'ouvrir une " maison d'assistante maternelle" se n'est pas une crèche elles ont le droit d'etre 4 max avec chaqu'une 4 enfants donc 16 enfants en tous
le post est ancien mais vos réponses ne sont pas en ligne avec le droit
https://www.notretemps.com/droit
En résumé , dans un lotissement , on ne fait pas ce que l' on veut .... la destination d' une maison individuelle au fond d' une raquette n' est pas forcément un usage professionnel avec le passage d' une vingtaine de voitures !!
https://www.notretemps.com/droit
En résumé , dans un lotissement , on ne fait pas ce que l' on veut .... la destination d' une maison individuelle au fond d' une raquette n' est pas forcément un usage professionnel avec le passage d' une vingtaine de voitures !!
21 juin 2011 à 13:30
21 juin 2011 à 14:19