Ayant une SCI, depuis 2010 quand revendre afin de ne pas payer de plus value ?
Résolu
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4 réponses
A mon sens le notraire est tout sauf un spécialiste de la fiscalité. Il saura vous renseigner en matière de droit immobilier ou de contrat, pour le reste, je suis beaucoup plus réservé.
Il faut rechercher le régime fiscal de votre SCI : transparente fiscalement ou non.
Si transparente fiscalement, cela veut que la SCI n'est jamais imposée fiscalement, mais ce sont ses associés qui sont imposés pour leur quote part dans les opérations communes de cette SCI. Dans ce cas le régime d'impostion aux particuliers s'applique : exénoration de l'impôt sur les plus values si bien conservé pendant 5 ans, ou si vente du bien à la suite d'une mutation professionnelle, d'un décès, divorce , mise à la retraite... Autrement imposition de la plus value à 16 % CSG , CRDS en sus.
Si la SCI n'est pas transparente fiscalement dont imposée en propre sur toutes ses opérations, le régime des plus values profesionnelles s'applique.
Si bien conservé moins de 2 ans : plus value à court imposée au droit commun au même taux que tous les autres revenus annuels de la société. Si bien conservé 2 ans et plus, plus value à long terme imposé au taux forfaitaire de 15 %.
Je ne suis pas certain à 100 % de ma réponse car il ya malheureusement un certain nombre d'années que je ne pratique plus, pour cause de retraite. Elle constitue cependant un point de départ intéressant à la solutions du problème.
Je vous conseille pour la finaliser de vous rendre au centre d'impôt de votre Sci avec mon texte. Un Inspecteur des impôts pourra vous donner immédiatement ou après délai de recherche la solution exacte applicable.
Bien à vous. Michel
Ne vous laissez pas impressionner par les pseudo SPECIALISTES ou par les BARATINEURS qui prétendent tout connaitre et qui ne connaissent RIEN.
Vous n'avez pas de SCI, mais vous avez peut être des parts de SCI, ce qui est totalement différent. Celles ci représentent une partie du Capital Social.
Lisez bien les statuts pour voir si vous pouvez vendre vos parts et à qui.
Prenez rendez vous avec un Notaire car là, vous aurez un vrai SPECIALISTE qui pourra vous conseiller en toute connaissance de cause, mais seulement une fois que vous lui aurez produit les statuts, les déclarations de résultats de la S.C.I et qu'il aura pris en compte l'ensemble de vos données patrimoniales.
merci Richard je vais aller voir un notaire il me renseignera je vous remercie d avoir pris le temps de repondre a ma question
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