Les discussions
Agence locative délictueuse...
RésoluBonjour, quel recours puis-je avoir contre une agence locative qui refuse de me verser les 6 derniers mois de locations réglés par la locataire du...
Fenetre qui ferme mal
RésoluBonjour, j'ai fait rénover mes fenêtres il y a un an. La fenêtre occilo battante ne ferme pas correctement, au milieu de la fenêtre j'ai un jour de...
Un loyer est-il dû à ses parents
RésoluBonjour, merci d'avance pour une réponse. Mes beaux parents ont acheté une maison pour placer de l'argent et nous ont proposé de l'habiter. Pendant 12...
Partie communes
RésoluBonjour, Je devais signer un compromis de vente mais mon notaire m'a incité à ne pas le faire notamment à cause d'un clause dans le projet de comp...
Obligation laisser entrer agence immo?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un 2 pièce qu'on m'avait loué avec contrat pour meublé (en tant que l'appart était vide - ce fait a été déjà contest...
Boîte aux lettres éloignée de voie publique
RésoluBonjour, Je suis locataire. La poste m'a adressé un courrier constatant que le domicile n'est pas équipé d'une boîte aux lettres en limite de voie p...
Litige avec les voisin concernant mur
RésoluBonjour, Ca fait 2 mois qu'on a acheté notre maison.Sur un mur on a un renforcement de 2 m de hauteur, 1 m de largeur y 45 cm de profondeur, où on a ...
Entretien chaudière à qui la charge ?
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai signé un contrat d'entretien avec un chauffagiste à ma charge. Le remplacement de pièces de la chaudière a été si...
Non renouvellement de bail
RésoluBonjour, Nous sommes locataires d'un appartement depuis 25 ans. Le bail débute le 1er avril et est renouvelable d'année en année avec un préavis de...
Droit à la reconstruction
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si l'article L 111- 3 du Code de l'Urbanisme donnant droit à la reconstruction prévaut sur un reclassmement en zone A d...
Fuite de radiateur et responsabilté locataire
RésoluBonjour, J'ai une fuite sur le radiateur de ma salle de bain: il goute. C'est énervant, je bute sans arrêt dans le bol qui récupère l'eau. Sachant q...
Préavis vente de maison par proprio
RésoluBonjour, je suis locataire de mon logement avec une fin de bail au 1er juin 2012. mon propriétaire m'a informé par téléphone qu'il voulait vendre mo...
Repousse chez le voisin
RésoluBonjour, Mon arbre fait une repousse par les racines chez mon voisin, dois-je la couper car elle risque de géner sa haie et la ligne téléphone
Retenue sur le dèpot de garantie
RésoluBonjour, Une agence a t'elle le droit de déduire la taxe d'ordure ménagère sur le dépôt de garantie?
Resiliation d une location
RésoluBonjour, je viens de signer un appartement de location qui comporte 2 pieces , et les H L M me propose un appartement plus grand debut fevrier , je ...
Visite d'un logement après sa vente
RésoluBonjour, La maison que nous louons vient d'être vendue et le futur propriétaire en prendra possession le 10 janvier 2012. . Nous quittons égalemen...
Contrat de location
RésoluBonjour, Mon locataire a signé son contrat de location le 12/08/2011 à son nom personnel. Il veut maintenant que ce contrat soit aussi au nom de sa...
Visite pendant mon préavis
RésoluBonjour, J'ai donné mon préavis au propriétaire pour le 1er février et celui ci m'impose de partir pour qu'il puisse faire ses visites, de la faço...
Congé des proprios pour vente
RésoluBonjour, j'ai reçu la lettre recommandée le 2 dec.2011 et mon bail se termine le 1er juin 2012 3 héritiers se partagent la mai...
Bail et départ de mon colocataire
RésoluBonjour, je vis en colocation avec une personne. Nous avons signé ensemble le bail, sans une mention spéciale de solidarité. Aujourd'hui, mon colocat...
Piece supplementaire
RésoluBonjour, je souhaiterais amenager mon grenier :celuici est eclaire par deux fenetres de toit situe a 3 metres du plancher: cet amenagement devra t i...
Coupure d'eau help !
Résolu/FerméBonjour, Voilà ce matin on ma couper l'eau. je voudrai remétre le conteur moi même méme si c'est illégale je le sais. les services d'eau n'on pas vo...
Pavillon à vendre
RésoluBonjour, Un bien immobillier est à vendre chez un notaire qui na pas l'exclusivité, mais j'ai visité avec les vendeurs,aurais-je des frais de négoci...
Comment m'éditer le plan de masse de ma maiso
RésoluBonjour, Merci de me dire comment je puis m'éditer le plan de masse et le plan de masse cadastral de ma maison située à rouède 31160.
Devis
RésoluBonjour, Dite moi, dans le cas d'un devis à 5.5 édité sur le mois de décembre 2011, travaux réalisé courant janvier 2012 Quel est le taux de TVA à ...
Après 3 refus de credit immo
RésoluBonjour, J'ai obtenu 3 refus de credit de banque (dont un après la consultation d'une banque envoyée par l'agence à cause de la clause de financem...
Problèmes successifs avec l'entrepreneur
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle je fais quelques travaux de rénovation. Je m'attends à avoir des soucis à la réception des travaux. E...
Evaluation d'une maison par un notaire .
RésoluBonjour, à tout le monde . Mon père est décédé , et nous avons dû faire évaluer les 2 maisons par le notaire ( du moins c'est le notaire qui l'a fai...
Vol de clé
RésoluBonjour, Mon mari a perdu ses clés d'appartement et les a finalement retrouvé 2 jour plus tard au travail. Mais nous pensons que quelqu'un aurait pu...
Négligence entretien chauffe-eau. qui paie?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis presque 3 ans. Il y a un chauffe-bain. La première année, j'ai payé l'entretien...
Achat terrain
RésoluBonjour, esque je peux acheter un terrain a batir sans avoir de permis de construire?
Porte fenêtre rez de chaussée non conforme
RésoluBonjour, La petite amie de mon fils vient de louer un studio en rez de chaussée. Une porte fenêtre donne sur une petite terrasse entourée d'arbust...
Fuite d'eau qui paye ?
RésoluBonjour, Je viens de constater que j'ai plus que doublé ma consommation d'eau. Après divers controles, je pense qu'il y a une fuite à ma chasse ...
Assainissement non collectif
RésoluBonjour, Mon installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle du SPANC qui a rendu un avis de fonctionnement non acceptable ...
Construction d'une maison devis signé
RésoluBonjour, J'ai le projet de faire construire une maison ossatures bois.Je me suis adressé à un charpentier pour faire établir un devis.Je précise...
Taxe d'équipement
RésoluBonjour, Nous allons d'ici 2 mois commencer a amménager une remise en habitation. Nous avons eu le permis en Mai 2011. N ous avons au moins 8 mois...
Bail meublé
RésoluBonjour, je voudrait savoir combien de temps faut il pour résilier un bail meublé
Compromis de vente caduque????
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain constructible le 04 octobre 2011. La date d'échéance de la condition suspensi...
Cabanon
RésoluBonjour, Je possède un banon avec eau électricité, je paye les taxes foncière et habitation sur un terrain de 700m2. Peut on le faire casdatré ? ...
A qui incombe le remplacement de la baignoire
RésoluBonjour, Je suis locataire et je viens de constater que la baignoire en acrylique est fissuré dans le fond et l'eau s'écoule en dessous. J'ai véri...
Achat d'une maison avec hypothèque judiciaire
RésoluBonjour, en novembre 2010, nous avons signé l'achat de notre maison alors nous attendions sagement notre acte authentique arrivé en avril 2011 nou...
Pb bail verbal, proprio hors la loi
RésoluBonsoir Je suis locataire d'un appartement, le bail est verbal. Mon propriétaire me harcèle afin que je "dégage", ce sont ses propres termes. Harcè...
Branchement tout à l'égout
RésoluBonjour, Est-ce normal qu'une commune vérifie la conformité d'un branchement d'un particulier au tout à l'égout 20 ans après sa réalisation alors qu...
Pignon en limite de propriét
RésoluBonjour, Le pignon de mon garage est en limite de propriété, mon voisin fait pousser du lierre sur celui-ci. Ai-je le droit de le lui interdire. ...
La musique de ma voisine.....
Résolubonjour a tous, je viens vous voir pour un problème récurent a beaucoup d'immeuble le bruit. ma voisine du dessous,une dame d'environ 65ans et amatr...
Bornage ou piquetage quelle est la difference
RésoluBonjour, qui peut me dire clairement la difference entre un bornage et un piquetage
Division d'une parcelle
RésoluBonjour, Je possède un terrain de 5000 m2 qui est partiellement construit. J'ai acheté ce terrain depuis plus de 10 ans ( 2001). Actuellement je...
Réforme des plus-values immobilières
RésoluBonjour, Un amendement a été déposé pour exonérer de la plus-value les résidences secondaires dont les propriétaires ne sont pas propriétaires de le...
Retenue sur dépot de garantie
RésoluBonjour, j'ai restitue mon logement le 1er noevmebre dernier. j'y suis restes 9 ans. j'ai refait la maison du sol au plafond pendant cette periode....
Augmentation loyer commercial indice année
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un restaurant que je loue 730 euros depuis le 29 décembre 2005 dans le bail il était stipulé que je peux augmente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...