Terrain en contrebas
Résolu
yannl13
-
9 déc. 2011 à 10:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 déc. 2011 à 15:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 déc. 2011 à 15:22
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aie mac
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9 déc. 2011 à 15:22
9 déc. 2011 à 15:22
bonjour
il appartient effectivement à celui qui modifie le relief de son terrain de prendre en compte, et en charge les frais correspondants, l'incidence de ces travaux sur les tènements voisins.
par ailleurs, sauf à ce que son terrassement soit parfaitement vertical au droit de la limite (et celle-ci parfaitement définie), une pierre qui se détache du talus... lui appartient. ;)
il appartient effectivement à celui qui modifie le relief de son terrain de prendre en compte, et en charge les frais correspondants, l'incidence de ces travaux sur les tènements voisins.
par ailleurs, sauf à ce que son terrassement soit parfaitement vertical au droit de la limite (et celle-ci parfaitement définie), une pierre qui se détache du talus... lui appartient. ;)