Terrain en contrebas
Résolu
yannl13
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite une maison construite dans les années 50.
Un voisin a bati une maison en contrebas de mon terrain (environ 2 mètres) en 2005 et il a creusé contre mon terrain pour pouvoir faire son garage en sous-sol. Maintenant il dit que des pierres se sont détachées du mur de la hauteur de mon terrain. Mais il n'y a jamais eu de mur du fait que la hauteur du contrebas est tout simplement de la terre et le bord de mon terrain.
Ne devait-il pas renforcer la hauteur du bord de mon terrain après avoir creusé pour faire son garage ? N'a-t-il pas fagilisé le bord de mon terrain après avoir creusé contre lui ?
J'habite une maison construite dans les années 50.
Un voisin a bati une maison en contrebas de mon terrain (environ 2 mètres) en 2005 et il a creusé contre mon terrain pour pouvoir faire son garage en sous-sol. Maintenant il dit que des pierres se sont détachées du mur de la hauteur de mon terrain. Mais il n'y a jamais eu de mur du fait que la hauteur du contrebas est tout simplement de la terre et le bord de mon terrain.
Ne devait-il pas renforcer la hauteur du bord de mon terrain après avoir creusé pour faire son garage ? N'a-t-il pas fagilisé le bord de mon terrain après avoir creusé contre lui ?
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1 réponse
bonjour
il appartient effectivement à celui qui modifie le relief de son terrain de prendre en compte, et en charge les frais correspondants, l'incidence de ces travaux sur les tènements voisins.
par ailleurs, sauf à ce que son terrassement soit parfaitement vertical au droit de la limite (et celle-ci parfaitement définie), une pierre qui se détache du talus... lui appartient. ;)
il appartient effectivement à celui qui modifie le relief de son terrain de prendre en compte, et en charge les frais correspondants, l'incidence de ces travaux sur les tènements voisins.
par ailleurs, sauf à ce que son terrassement soit parfaitement vertical au droit de la limite (et celle-ci parfaitement définie), une pierre qui se détache du talus... lui appartient. ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...