Chèque de caution non encaissée par locataire
Résolu
miniemo/
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un locataire , a qui j avais envoyé un chèque de "retour" de caution/location d un studio en AOUT 2008, suite à la cloture du dossier par l agence , a oublié d encaisser le chèque ,ne l a encaissé qu ' en NOVEMBRE 2011 , le chèque a été rejeté par ma banque . Dois je lui rendre sa caution , 3 ans et 3mois après ???? compte tenu , qu il y a eu négligence de sa part ?
Petite précision : l agence n avait pas encaissé le chèque , celui ci était à mon nom , donc je l ai remboursé comme prévu , quelques jours après réception du "feux vert " de l agence en Aout 2008
D'avance , merci .
Un locataire , a qui j avais envoyé un chèque de "retour" de caution/location d un studio en AOUT 2008, suite à la cloture du dossier par l agence , a oublié d encaisser le chèque ,ne l a encaissé qu ' en NOVEMBRE 2011 , le chèque a été rejeté par ma banque . Dois je lui rendre sa caution , 3 ans et 3mois après ???? compte tenu , qu il y a eu négligence de sa part ?
Petite précision : l agence n avait pas encaissé le chèque , celui ci était à mon nom , donc je l ai remboursé comme prévu , quelques jours après réception du "feux vert " de l agence en Aout 2008
D'avance , merci .
2 réponses
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Bonjour,
Oui, vous devez lui rembourser le dépôt de garantie.
Le locataire a 5 ans pour réclamer les sommes dues.-
Un grand merci pour la réponse : je m acquitterai donc de mon dû, même si je trouve qu' il devrait y avoir une " pénalité" pour cette personne très négligente ! je pense consulter un médiateur, via un service juridique gratuit de ma mairie , pour obtenir des paiements étalés ?
Bien cordialement , M.L
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Demandez lui d'abord gentiment un accord amiable pour lui payer en plusieurs fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...