Révéil au marteau piqueur
Résolu
sampo
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sampo -
sampo -
Bonjour,
Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30metres de mes fenètres.
En a t'elle le droit ?
Le commisariat de police n'étant pas ouvert à cette heure puis je appeler le 17 pour faire constater les faits?
Mecrci d'avance pour vos réponses
Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30metres de mes fenètres.
En a t'elle le droit ?
Le commisariat de police n'étant pas ouvert à cette heure puis je appeler le 17 pour faire constater les faits?
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2 réponses
Bonjour,
En règle général il y a au niveau de chaque département un arrêté qui encadrent l'activité des chantiers bruyants, qu'ils soient exécutés sur la voie publique ou dans l'espace privé (immeubles...).
A Paris, « les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public » aux horaires suivants :
*avant 7h et après 22h les jours de semaines ;
*avant 8h et après 20 h le samedi ;
*les dimanches et jours fériés.
Cependant des dérogations peuvent être accordées en fonction des dossiers.
En règle général il y a au niveau de chaque département un arrêté qui encadrent l'activité des chantiers bruyants, qu'ils soient exécutés sur la voie publique ou dans l'espace privé (immeubles...).
A Paris, « les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public » aux horaires suivants :
*avant 7h et après 22h les jours de semaines ;
*avant 8h et après 20 h le samedi ;
*les dimanches et jours fériés.
Cependant des dérogations peuvent être accordées en fonction des dossiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne me reste plus qu' amettre des doubles vitrages... en attendant la fin des travaux !