Révéil au marteau piqueur

Résolu
sampo - Modifié par sampo le 14/12/2011 à 10:14
 sampo - 14 déc. 2011 à 14:35
Bonjour,
Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30metres de mes fenètres.
En a t'elle le droit ?
Le commisariat de police n'étant pas ouvert à cette heure puis je appeler le 17 pour faire constater les faits?
Mecrci d'avance pour vos réponses

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
14 déc. 2011 à 10:45
Bonjour,

En règle général il y a au niveau de chaque département un arrêté qui encadrent l'activité des chantiers bruyants, qu'ils soient exécutés sur la voie publique ou dans l'espace privé (immeubles...).

A Paris, « les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public » aux horaires suivants :
*avant 7h et après 22h les jours de semaines ;
*avant 8h et après 20 h le samedi ;
*les dimanches et jours fériés.

Cependant des dérogations peuvent être accordées en fonction des dossiers.
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Merci à guss et à Lentzouille2 pour vos réponses et aussi à Mr QUIESpour les oreilles ! ! !
Il ne me reste plus qu' amettre des doubles vitrages... en attendant la fin des travaux !
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