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Comment libeller l'intervention de 2 notaires

Résolu
cybermamy4 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 10 déc. 2011 à 15:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 déc. 2011 à 14:11
Bonjour,

nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi :

Notaire désigné: Etude X
éventuellement assisté de Etude Z .
,l'étude Z étant notre notaire cette formulation est'elle valable ? ou faudrait 'il indiquer
Notaires désignés :Etude X ET Etude Z?
Ou bien Etude X assisté par étude Z?

merci pour vos lumières
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
vinsois
10 déc. 2011 à 16:55
il faut retirer "éventuellement"
c'est me X assisté de Me Y

de toute façon c'est vous qui avez le choix pour votre notaire
2
Orel
10 déc. 2011 à 17:17
La signature se passera de toute facon chez votre notaire, car elle se fait toujours chez le notaire acquéreur, qui lui peut etre assisté du notaire vendeur.
La formulation devrait etre : "notaire vendeur : " "notaire acquéreur : "

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
10 déc. 2011 à 17:37
Bonjour,

Non, la signature de l'acte ne se fait pas toujours chez le notaire de l'acquéreur : j'ai été acheteuse et acquéreuse, et ça a toujours eu lieu chez mon notaire, vente ou achat !
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cybermamy4 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013
10 déc. 2011 à 17:46
bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses ,j'en ai tenu compte , on n'est jamais trop prudent!
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Orel
11 déc. 2011 à 13:50
Acheteuse et acquéreuse est la meme chose !
Dans le cas de deux notaire, un pour le vendeur, et un pour l'acquéreur, la signature se fait toujours chez le notaire acquéreur.
Quand elle se passe chez le notaire vendeur, c'est qu'il n'y a que la présence d'un notaire unique.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
11 déc. 2011 à 14:11
voui, Kiki m'a fait la même réflexion ! je me suis trompée : j'ai été acheteuse et vendeuse et ça s'est toujours passé chez mon notaire ... il y des usages mais on peut faire autrement quand il n'y a pas d'obligation, ce qui est le cas ...
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
10 déc. 2011 à 22:14
bsr
cela peut parfois s'expliquer par la localisation géographique de tout le monde
mais en théorie, c'est chez le notaire de l'acquéreur.

PS : Val tu voulais dire acheteuse et vendeuse ;-)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
10 déc. 2011 à 23:20
Kikifather : voui ! me suis crompée ! :)
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