Comment libeller l'intervention de 2 notaires
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cybermamy4
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 déc. 2011 à 14:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 déc. 2011 à 14:11
Bonjour,
nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi :
Notaire désigné: Etude X
éventuellement assisté de Etude Z .
,l'étude Z étant notre notaire cette formulation est'elle valable ? ou faudrait 'il indiquer
Notaires désignés :Etude X ET Etude Z?
Ou bien Etude X assisté par étude Z?
merci pour vos lumières
nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi :
Notaire désigné: Etude X
éventuellement assisté de Etude Z .
,l'étude Z étant notre notaire cette formulation est'elle valable ? ou faudrait 'il indiquer
Notaires désignés :Etude X ET Etude Z?
Ou bien Etude X assisté par étude Z?
merci pour vos lumières
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2 réponses
il faut retirer "éventuellement"
c'est me X assisté de Me Y
de toute façon c'est vous qui avez le choix pour votre notaire
c'est me X assisté de Me Y
de toute façon c'est vous qui avez le choix pour votre notaire
kikifather
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30 novembre 2016
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10 déc. 2011 à 22:14
10 déc. 2011 à 22:14
bsr
cela peut parfois s'expliquer par la localisation géographique de tout le monde
mais en théorie, c'est chez le notaire de l'acquéreur.
PS : Val tu voulais dire acheteuse et vendeuse ;-)
cela peut parfois s'expliquer par la localisation géographique de tout le monde
mais en théorie, c'est chez le notaire de l'acquéreur.
PS : Val tu voulais dire acheteuse et vendeuse ;-)
Valenchantée
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10 déc. 2011 à 23:20
10 déc. 2011 à 23:20
Kikifather : voui ! me suis crompée ! :)
10 déc. 2011 à 17:17
La formulation devrait etre : "notaire vendeur : " "notaire acquéreur : "
Cordialement
10 déc. 2011 à 17:37
Non, la signature de l'acte ne se fait pas toujours chez le notaire de l'acquéreur : j'ai été acheteuse et acquéreuse, et ça a toujours eu lieu chez mon notaire, vente ou achat !
10 déc. 2011 à 17:46
merci beaucoup pour vos réponses ,j'en ai tenu compte , on n'est jamais trop prudent!
11 déc. 2011 à 13:50
Dans le cas de deux notaire, un pour le vendeur, et un pour l'acquéreur, la signature se fait toujours chez le notaire acquéreur.
Quand elle se passe chez le notaire vendeur, c'est qu'il n'y a que la présence d'un notaire unique.
11 déc. 2011 à 14:11