Comment libeller l'intervention de 2 notaires

Résolu

cybermamy4 Messages postés 18 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 11 déc. 2011 à 14:11

Bonjour,

nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi :

Notaire désigné: Etude X
éventuellement assisté de Etude Z .
,l'étude Z étant notre notaire cette formulation est'elle valable ? ou faudrait 'il indiquer
Notaires désignés :Etude X ET Etude Z?
Ou bien Etude X assisté par étude Z?

merci pour vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
vinsois

il faut retirer "éventuellement"
c'est me X assisté de Me Y

de toute façon c'est vous qui avez le choix pour votre notaire
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1. Orel
  
  La signature se passera de toute facon chez votre notaire, car elle se fait toujours chez le notaire acquéreur, qui lui peut etre assisté du notaire vendeur.
  La formulation devrait etre : "notaire vendeur : " "notaire acquéreur : "
  
  Cordialement
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 591
  
  Bonjour,
  
  Non, la signature de l'acte ne se fait pas toujours chez le notaire de l'acquéreur : j'ai été acheteuse et acquéreuse, et ça a toujours eu lieu chez mon notaire, vente ou achat !
  
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3. cybermamy4 Messages postés 18 Statut Membre
  
  bonjour,
  
  merci beaucoup pour vos réponses ,j'en ai tenu compte , on n'est jamais trop prudent!
  
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4. Orel
  
  Acheteuse et acquéreuse est la meme chose !
  Dans le cas de deux notaire, un pour le vendeur, et un pour l'acquéreur, la signature se fait toujours chez le notaire acquéreur.
  Quand elle se passe chez le notaire vendeur, c'est qu'il n'y a que la présence d'un notaire unique.
  
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5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 591
  
  voui, Kiki m'a fait la même réflexion ! je me suis trompée : j'ai été acheteuse et vendeuse et ça s'est toujours passé chez mon notaire ... il y des usages mais on peut faire autrement quand il n'y a pas d'obligation, ce qui est le cas ...
  
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 814

bsr
cela peut parfois s'expliquer par la localisation géographique de tout le monde
mais en théorie, c'est chez le notaire de l'acquéreur.

PS : Val tu voulais dire acheteuse et vendeuse ;-)
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 591
  
  Kikifather : voui ! me suis crompée ! :)
  
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