Comment libeller l'intervention de 2 notaires
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cybermamy4
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi :
Notaire désigné: Etude X
éventuellement assisté de Etude Z .
,l'étude Z étant notre notaire cette formulation est'elle valable ? ou faudrait 'il indiquer
Notaires désignés :Etude X ET Etude Z?
Ou bien Etude X assisté par étude Z?
merci pour vos lumières
nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi :
Notaire désigné: Etude X
éventuellement assisté de Etude Z .
,l'étude Z étant notre notaire cette formulation est'elle valable ? ou faudrait 'il indiquer
Notaires désignés :Etude X ET Etude Z?
Ou bien Etude X assisté par étude Z?
merci pour vos lumières
A voir également:
- Comment libeller l'intervention de 2 notaires
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Liste des notaires radiés - Forum Divorce
2 réponses
il faut retirer "éventuellement"
c'est me X assisté de Me Y
de toute façon c'est vous qui avez le choix pour votre notaire
c'est me X assisté de Me Y
de toute façon c'est vous qui avez le choix pour votre notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La formulation devrait etre : "notaire vendeur : " "notaire acquéreur : "
Cordialement
Non, la signature de l'acte ne se fait pas toujours chez le notaire de l'acquéreur : j'ai été acheteuse et acquéreuse, et ça a toujours eu lieu chez mon notaire, vente ou achat !
merci beaucoup pour vos réponses ,j'en ai tenu compte , on n'est jamais trop prudent!
Dans le cas de deux notaire, un pour le vendeur, et un pour l'acquéreur, la signature se fait toujours chez le notaire acquéreur.
Quand elle se passe chez le notaire vendeur, c'est qu'il n'y a que la présence d'un notaire unique.