Les discussions
Certificat d'urbanisme operationnel
RésoluBonjour, je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d la d m p c est en cours ; puis je deposer une d...
Droit résiliation bail après 30ans
RésoluBonjour Madame,Monsieur, j'ai occupé un logement pendant 30 ans et à la résiliation du bail, le bailleur me facture les sols nettoyages ou réfecti...
Estimation valeur maison suite décés
RésoluBonjour, Notre mére vient de décéder , et aucun des 5 enfants ne peut reprendre la maison. Faut-il faire faire une estimation de la valeur de la ma...
Notion de primo accédant
RésoluBonjour, mon jeune frère veut acheter la maison familiale dans laquelle il est locataire on a du mal à interpréter la notion de primo-accédant pour...
Preavis reduit suite à nouvel emploi suite a
RésoluBonjour, mon ami a perdu son emploi en avril 2010 et a retrouvé un cdd il y a un mois et demi , pouvons nous donner un preavis d un moi pour cause d...
Clause pénale-réparation
RésoluBonjour, Ce mois ci j'ai envoyé mon loyer le 10 au lieu du 5, chqèue reçu et encaissé le 15 à l'agence immo. Le 15 je reçois un courrier de re...
Préavis d'un mois et chomage
RésoluBonjour, j'ai été muté en martinique en septembre - mon ami (pasce) a pris une disponibilité de droit pour me rejoindre - il arrive le 9 janvier et...
Litige : le voisin abuse du viagra
RésoluBonjour, Bonjour, Je reviens vers vous au sujet d'un litige que nous avons avec notre voisin de palier qui est aussi le propriétaire de l'apparteme...
Reduction de préavis à 1 mois au lieu de 3?
RésoluBonjour, Ma fille a su il y a quelque semaines qu'elle doit partir dans une école à New York c'est imposé par l'école actuelle. Peut elle avoir un p...
Renseignements sur règlement travaux
RésoluBonjour, je refais ma salle de bain,j'ai versé un acompte de 40%, l'entreprise me demande le solde à la livraison et non à la fin des travaux, est-c...
Mobilhome sur terrain privé
RésoluBonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, ...
Obstrution de fenêtre
RésoluBonjour, Mon voisin veut réhausser le toit d'un petit cabanon qui se trouve contre mon mur. Du coup, le fenestron qui se trouve dans mon appartement...
Plus value sur une vente
RésoluBonjour, j'ai acheter un appartement en 2002 j'aimerai le vendre si je réalise une vente a 49000 euros de plus que l'achat combien je paierais de plus...
Traces vrillettes et capricornes que faire
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un bien à Nantes. Le diagnostic Pro stipule " traces de vrillettes et capricorne sur poutres du séjour...
Préavis de départ 1 mois
RésoluBonjour, moi je suis bénéficiaire du rsa actif mon bailleur veut pas en entendre parler il fait sa propre loi donc 3 mois de préavis.
Mur mitoyen. plantations
RésoluBonjour, mur mitoyen. Mon voisin est venu chez moi, à mon insu, couper à ras les arbustes qui poussaient contre notre mur mitoyen et arracher la ...
Loyer non réactualisé. délais rétroactifs?
RésoluBonjour, Un loyer trop peux élevé, non réactualisé sur plus de 10 ans peut-il subir une réactualisation plus forte que l'officielle annuelle? La que...
Restitution caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement et je souhaite récupérer ma caution. Cependant, l'agence immobilière qui est en charge de la location me demande...
Sci et amortissement
RésoluBonjour, je suis commerçant et j'ai acheté un local commercial à travers une sci qui le loue à mon exploitation. je ne comprends pas que le reve...
Vendre un terrain
RésoluBonjour, nous sommes 6 propriètaires d'une maison avec un terrain suite au décès de notre maman, et un des 6 veut racheter la moitié du terrain, avo...
Couverture fibrociment ?
RésoluBonjour, J'ai une petite maison en cours de rénovation. Il était prévu dans mon devis la couverture d'un garage par un bac acier. L'entrepreneur a s...
Obligation sci
RésoluBonjour, Quelle sont les obligation d'une SCI. loyer d'un appartement 700€/mois Quelle sont les obligation et " légale " a demander ( document ...
Récupération taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Je dois répartir le montant de la taxe "ordures ménagères" entre 3 locataires qui occupent des logements de superficies différentes. Sav...
Urgent je l'ai sur les bras
RésoluBonjour, je souhaite mettre un mobil home sur mon terrain privé cloturé afin de monter chez moi 2 ou 3 week end dans l'année ,le courant pour l'occa...
Réduire mon préavis
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur mais aujourd'hui je ne gagne pas assez bien ma vie. je viens donc de m inscrire a pole emploi pour trouver du t...
Refus de signer l'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai louer un appartement en septembre 2006 avec EDL fait avec l'agence mandatée. J'ai rendu mon appartement en octobre 2011. Lors de l'ED...
Fermeture d'une terasse couverte
RésoluBonjour, Ma maison possède une terasse couverte de 33 m2 non fermée, terrasse qui existait lors de l'autorisation du permis de construire. je souha...
15 novembre, pas de chauffage et je le paye!
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire est une entreprise (pers morale). Tous les contacts se font donc par le biais de ...
Clauses particulières
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif avec 2 clauses particulières : le vendeur garde le droit d'effectuer la vente par lui même, l'exclus...
Travaux plb copro passant par mon appartement
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement dont je suis la propriétaire depuis l'année dernière, et cette année la présidente de notre copropriété veut ab...
Facture de travaux après état des lieux
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis de résiliation de contrat de location par mes locataires "particuliers" qui m'informais qu'ils quitteraient les lieux ...
Commandement de payer les loyers
RésoluBonjour, ce matin un homme est venu m'apporter un commandement pour payer les loyers (4mois a 650e) je n'avais jamais reçus aucun courrier avant ça ...
Recours /mandat signé avec agence?
RésoluBonjour, cela fait qq mois que nous vendons notre bien immobillier. Nous avons signé des mandat sans exclusivité dans plusieurs agence et nous la vend...
Dpe erroné pour une location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison de 79m2 depuis le mois d'avril 2011 lors de la signature du bail on m'a remis le DPE qui m'indiquait que m...
Taxe ordures ménagères réclamée à tort??
RésoluBonjour, Je quitte la maison que je louais le week end prochain, j'y habitait depuis avril 2010. Mon propriétaire me réclame la taxe sur les ordur...
Résiliation d'un bail
RésoluBonjour, dans mon bail il y a écrit: '' Au terme du bail ou de ses renouvellements chacune des parties pourra notifier à l'autre son intention de m...
Remboursement rmi et rsa si vente de maison
Résolu/FerméBonjour, J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse... voilà mon problème: nous sommes propriétaire et au RMi puis au RSA depuis qq années.....
Pac air eau best 41 emat
Résolub i s bonjour, depuis l'installation cette pac ne fait que se mettre en erreur:e01,e90 etc bien qu'il y est un ballon tampon cette pac n'a jamais fo...
Verrou hors d'état
RésoluBonjour, Locataire d'un appartement que je dois rendre le 3 septembre, j'ai depuis plusieurs mois un verrou de ce type http://www.sfmguisset.fr/ve...
Achat pour locatif pour devenir résidence pri
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison à titre locatif il y a 2 ans & demi à la fin de cette année , j'ai réalisé des travaux conséquent quand à son habilt...
Règlementation sécurité piscine
RésoluBonjour, Je vais signer l'achat d'une maison, est ce que la propriétaire a l'obligation de sécuriser sa piscine,avant la vente? Merci
Bon de visite...mais mandat non exclusif !
RésoluBonjour, Nous avons récemment visité une maison. J'ai signé un bon de visite, mais mon copain n'a rien signé du tout.La dame m'a simplement dit qu...
Viager
RésoluBonjour, suite au décès de mon Mari, je garde l'usufruit des biens - mon fils étant l'héritier. Puis-je toutefois mettre en viager un de nos biens...
Résiliation mandat d'exclusivité
RésoluBonjour, j'ai mis en vente un bien avec contrat d'exclusivité en juillet 2011 en agence. Un copropriétaire de l'immeuble dans lequel se situe mon b...
Loyer impayer ! sos svp
RésoluBonjour, Une SCI ma loué un appartement a 750€/mois sans me demander de justifer mes revenu pas de garant rien rien rien ,uniquement photocopie ...
Restitution de la caution
RésoluBonjour, La restitution de la caution peut elle être assujettie au paiement de la taxe d'habitation ? c'est à dire : notre ex-propriétaire ne nous ...
Expulsé fin mars
RésoluBonjour, le propriétaire de la maison ou je vis a été mis sous tutelle et la maison vas être en vente ,je dois quitter les lieux a la fin de l hiver...
Location ? obligation du bailleur ? sci
Résolu/FerméBonjour, Que doit exiger obligatoirement et legalement ( loi ) une SCI (bailleur), pour loué un logement ? Qui est fautif si je loue mon appar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...