Besoin infos avant achat maison ancienne
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fcc1969
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9 déc. 2011 à 04:01
fcc1969 - 9 déc. 2011 à 20:12
fcc1969 - 9 déc. 2011 à 20:12
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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 déc. 2011 à 07:28
9 déc. 2011 à 07:28
bonjour : il faut vérifier s'il n'y a pas une question de niveau qui aurait fait que le propriétaire ne se serait pas raccordé.
Et il faudrait demander aussi s'il ne paie pas la taxe d'assainissement
Et en plus, à quand remonte la dernière vidange de la fosse.
et le certificat de conformité de cette fosse.
Y a-t-il beaucoup de terrain ??? une fosse ne suffit pas, il faut un "champs d'épandage" aussi.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur les possibilités de raccordement à l'égout et le prix. Je sais qu'il y a une taxe surtout.
Et il faudrait demander aussi s'il ne paie pas la taxe d'assainissement
Et en plus, à quand remonte la dernière vidange de la fosse.
et le certificat de conformité de cette fosse.
Y a-t-il beaucoup de terrain ??? une fosse ne suffit pas, il faut un "champs d'épandage" aussi.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur les possibilités de raccordement à l'égout et le prix. Je sais qu'il y a une taxe surtout.
Bonjour,
il y a un terrain de 1500m, par contre je ne sais pas s'il y a un un "champs d'épandage"...
Nous sommes allés à la mairie pour vérifier le cadastre, l'estension faite en 1986 ... tout est cnforme.
Lundi nous irons voir le sivom (62), Artois Com (62) et la préfecture.... ce que nous souhaitons savoir et si ce propriétaire a était informé (par l'un des organismes) par courrier etc ... pour qu'il réalise une fosse septique dans les normes .. car nous craignons que celle ci ne l'est pas.
Si le proprio a était informé, doit t'il le notifier au notaire pour l'acte de vente ? car sur ce point, il ne nous a rien dit !
Ceci peut t'il etre considéré comme une clause de nullité de vente ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
il y a un terrain de 1500m, par contre je ne sais pas s'il y a un un "champs d'épandage"...
Nous sommes allés à la mairie pour vérifier le cadastre, l'estension faite en 1986 ... tout est cnforme.
Lundi nous irons voir le sivom (62), Artois Com (62) et la préfecture.... ce que nous souhaitons savoir et si ce propriétaire a était informé (par l'un des organismes) par courrier etc ... pour qu'il réalise une fosse septique dans les normes .. car nous craignons que celle ci ne l'est pas.
Si le proprio a était informé, doit t'il le notifier au notaire pour l'acte de vente ? car sur ce point, il ne nous a rien dit !
Ceci peut t'il etre considéré comme une clause de nullité de vente ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
kasom
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9 déc. 2011 à 19:30
9 déc. 2011 à 19:30
Bonjour
avant toute vente, votre vendeur est tenu de vous fournir un diagnostic sur l'assainissement, réalisé par le SPANC
Vous saurez alors tout sur l'état de l'installation
avant toute vente, votre vendeur est tenu de vous fournir un diagnostic sur l'assainissement, réalisé par le SPANC
Vous saurez alors tout sur l'état de l'installation
Bonjour ,
merci pour votre réponse...
les propriétaires sont des retraités ...
c'est une vente de particulier à particulier... nous avons eu un diagnostic pour le plomb, etat installation electrique et de la performance energetique... et les diagnostics datent de juillet 2010 !
mais rien sur un diagnostic sur l'assainissement, réalisé par le SPANC .
Si le proprio n'a pas était controlé, ni averti par courrier par l'un des organismes pour qu'il réalise une fosse septique dans les normes... doit t'il fournir ce diagnostic sur l'assainissement à la vente ?
il y a un paragraphe dans l'acte de vente qui m'interpelle :
"assainissement - eau usées : Concernant l'évacuation des eaux usées, le vendeur déclare que les biens vendus ne sont pas raccordés directement et maniére autonome au réseau collectif d'assainissement public. Sous reserve d'un courrier de confirmation émanant des services compétents, à fournir au plus tard pour la signature définitif de l'acte authentique. L'aquéreur déclare etre informé qu'au cas ou un réseau collectif communal existerait, il piurrait etre contraint de s'y raccorder."
si ce proprio a était contraint de le faire et qu'il ne nous a pas informé lors de la signature de vente, est ce une clause de nullité de contrat ?
un couple;qui financiérement ne peux réaliser ces travaux (maladie) ... d'ou la vente de sa maison.
cdlt
merci pour votre réponse...
les propriétaires sont des retraités ...
c'est une vente de particulier à particulier... nous avons eu un diagnostic pour le plomb, etat installation electrique et de la performance energetique... et les diagnostics datent de juillet 2010 !
mais rien sur un diagnostic sur l'assainissement, réalisé par le SPANC .
Si le proprio n'a pas était controlé, ni averti par courrier par l'un des organismes pour qu'il réalise une fosse septique dans les normes... doit t'il fournir ce diagnostic sur l'assainissement à la vente ?
il y a un paragraphe dans l'acte de vente qui m'interpelle :
"assainissement - eau usées : Concernant l'évacuation des eaux usées, le vendeur déclare que les biens vendus ne sont pas raccordés directement et maniére autonome au réseau collectif d'assainissement public. Sous reserve d'un courrier de confirmation émanant des services compétents, à fournir au plus tard pour la signature définitif de l'acte authentique. L'aquéreur déclare etre informé qu'au cas ou un réseau collectif communal existerait, il piurrait etre contraint de s'y raccorder."
si ce proprio a était contraint de le faire et qu'il ne nous a pas informé lors de la signature de vente, est ce une clause de nullité de contrat ?
un couple;qui financiérement ne peux réaliser ces travaux (maladie) ... d'ou la vente de sa maison.
cdlt
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