Date de levé des conditions suspensive

Résolu
slider69 - 11 déc. 2011 à 14:04
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 déc. 2011 à 16:08
Bonjour,
Pour un achat immobilier mon prêt est constitué de 3 éléments
Apport personnel
PTZ + qui se temine au 31/12/2011 pour de l'ancien
et d'un prêt bancaire.
Si le PTZ + n'est pas accepté du fait des délais cela veut il dire que mon offre de prêt est annulé ?
Ou pire la banque me propose le montant du PTZ octroyé dans son emprunt avec un taux à 4,35% ce qui est différent de 0% et ne me donne pas de refus de prêt pour me désengager
de mon compromis de vente ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
11 déc. 2011 à 14:11
bjr
il faut lire ds le compromis l'intitulé exacte de la clause suspensive de financement.

Si l'offre de prêt correspond aux indications du compromis (montant, durée et taux maxi), oui vous ne pourrez vous désengager.
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En cas de décés de ma part le contrat d'assurance s'arretant à 70 ans mon épouse serait seule à assumer le remboursement du crédit pendant quelques années.
Nous avons contacter une autre assurance pour éviter cela. Mais comme d'aprés notre banque le PTZ doit être transmis le 13 Décembre au plus tard nous ne savons pas si cela est jouable en terme de délais.
Le compromis a été signé vendredi dernier et Samedi surprise à la banque ...
Délais de retractation sans condition de 7 jours ou 30 jours selon les conditions suspensives c'est à dire le 9 Janvier 2012.
Peut on invoquer unr refus de prêt délibéré de notre part dés lors que nous n'acceptons pas l'assurance décés de notre banque du fait que oh suprise elle ne couvre pas la totalité de la durée du prêt.

Merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
11 déc. 2011 à 15:31
Comme vous l'a dit Kikifather, il faut vous référer à ce qui est stipulé dans le compromis : les conditions du prêt doivent y être détaillées ... si le prêt que l'on vous propose ne correspond pas à ce qui est indiqué dans le compromis, vous pouvez refuser le prêt ... mais attention à ce qu'on ne vous taxe pas de mauvaise volonté ... l'acquéreur qui profite de cette condition suspensive pour se désengager de la vente sans motif sérieux risque de devoir payer des dommages et intérêts au vendeur (et à l'agence, par la même occasion, le cas échéant)
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