Date de levé des conditions suspensive
Résolu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour un achat immobilier mon prêt est constitué de 3 éléments
Apport personnel
PTZ + qui se temine au 31/12/2011 pour de l'ancien
et d'un prêt bancaire.
Si le PTZ + n'est pas accepté du fait des délais cela veut il dire que mon offre de prêt est annulé ?
Ou pire la banque me propose le montant du PTZ octroyé dans son emprunt avec un taux à 4,35% ce qui est différent de 0% et ne me donne pas de refus de prêt pour me désengager
de mon compromis de vente ?
Merci pour vos réponses.
Pour un achat immobilier mon prêt est constitué de 3 éléments
Apport personnel
PTZ + qui se temine au 31/12/2011 pour de l'ancien
et d'un prêt bancaire.
Si le PTZ + n'est pas accepté du fait des délais cela veut il dire que mon offre de prêt est annulé ?
Ou pire la banque me propose le montant du PTZ octroyé dans son emprunt avec un taux à 4,35% ce qui est différent de 0% et ne me donne pas de refus de prêt pour me désengager
de mon compromis de vente ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Lever une condition suspensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
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2 réponses
bjr
il faut lire ds le compromis l'intitulé exacte de la clause suspensive de financement.
Si l'offre de prêt correspond aux indications du compromis (montant, durée et taux maxi), oui vous ne pourrez vous désengager.
il faut lire ds le compromis l'intitulé exacte de la clause suspensive de financement.
Si l'offre de prêt correspond aux indications du compromis (montant, durée et taux maxi), oui vous ne pourrez vous désengager.
Bonjour
Peut on invoquer unr refus de prêt délibéré de notre part dés lors que nous n'acceptons pas l'assurance décés de notre banque
OUI,
les conditions d'assurance ne jouent pas, la clause suspensive est subornée à l'obtention d'un prêt, en aucun cas aux assurances dudit prêt
Vous semblez vous embarquer dans une aventure sans avoir véritablement validé votre financement
vous devriez renoncer à cet achat car vous êtes dans les 7 jours de rétractation , trop d'incertitudes sur ce financement et sur les délais
Peut on invoquer unr refus de prêt délibéré de notre part dés lors que nous n'acceptons pas l'assurance décés de notre banque
OUI,
les conditions d'assurance ne jouent pas, la clause suspensive est subornée à l'obtention d'un prêt, en aucun cas aux assurances dudit prêt
Vous semblez vous embarquer dans une aventure sans avoir véritablement validé votre financement
vous devriez renoncer à cet achat car vous êtes dans les 7 jours de rétractation , trop d'incertitudes sur ce financement et sur les délais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons contacter une autre assurance pour éviter cela. Mais comme d'aprés notre banque le PTZ doit être transmis le 13 Décembre au plus tard nous ne savons pas si cela est jouable en terme de délais.
Le compromis a été signé vendredi dernier et Samedi surprise à la banque ...
Délais de retractation sans condition de 7 jours ou 30 jours selon les conditions suspensives c'est à dire le 9 Janvier 2012.
Peut on invoquer unr refus de prêt délibéré de notre part dés lors que nous n'acceptons pas l'assurance décés de notre banque du fait que oh suprise elle ne couvre pas la totalité de la durée du prêt.
Merci pour votre réponse