Les discussions
Préavis de départ puis rétractation et départ
RésoluBonjour, Voici mon problème : Je suis bailleur d'une colocation, signée entre deux concubins et moi-même. La dame m'a donné son préavis de départ, ...
Probleme de haie sur cloture mitoyenne
RésoluBonjour, ma voisine veut mettre une haie d'arbres dans son jardin ,sur une cloture que nous avons en mitoyennete, mais si elle fait sa apres que les...
Taxes tle-tre
RésoluBonjour à tous, Je viens de lire certains de vos commentaires concernant toutes les taxes dont nous sommes redevables à partir du moment où nous avon...
Problème câble erdf
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison (31) et je bénéficie sur le coté de ma maison d'un passage qui servira d'entrée pour ma propre maison a...
Exonération impôt sur plus value immobilière
RésoluBonjour, J'ai 2 questions : 1. Propriétaires depuis 2009, nous avons changé de région en juillet pour raison de mutation professionnelle : exi...
Résiliation bail de location au nom de 2 pers
RésoluBonjour, J'ai un appartement dont le bail de location est au nom de Melle et de son compagnon ils descide de se séparer et Melle envois une lettre d...
Mur de cloture
RésoluBonjour, suis je obliger de prevenir les voisins l'ocataire pour faire un mur de cloture, sur ma proprieté, car jai deja prevenu le proprietaire
Louer une partie de sa résidence principale
RésoluBonjour, Je souhaite louer une partie indépendante de mon logement principal (garage aménagé en studio). Toutes les conditions requises seront r...
Caravane
RésoluBonjour, en face de chez moi il y a une caravane ce n'est pas sont entre principale la rue est parallèle a la mienne et elle reste plut de 11 moi d...
Vengeance d'un maire pas de permis construire
RésoluBonjour,je suis en train de rénover une habitation a la campagne le maire était contre le projet depuis longtemps mais il disait avoir donné son accor...
Pat
RésoluBonjour, juste une question , est on obliger de reprendre le contrat d'entretient d'une chaudière gaz au sol , de l'ancien propriétaire qui est dècède...
Urgent signature du bail demain matin
RésoluBonjour, Nous sommes mon concubin et moi logés dans un logement de fonction depuis l'année 2000.Nous avons eu ce logement a titre gratuit avecles av...
Majoration sur le loyer.
RésoluBonjour, Actuellement je loue un studio depuis le 28.04.11 avec mon conjoint. La semaine dernière j'ai enfin trouvée un première emplois, le soucis...
Pas d'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'occupe un appartement géré par un organisme de la ville ; je déménage à l'étranger. Le locataire qui va occuper mon logement est intéres...
Validité du bon de visite
Résolu/FerméBonjour, J'ai fais une visite d'un bien avec une agence qui m'a fait signé un bon de visite. Le bien nous convient, je fais donc une offre et propo...
Délais entre compromis de vente et signature
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un compromis de vente le 2 septembre et le délais de rétractation a expiré le 12. Ma question : existe-t-il un délai légal ( mi...
Droit au préavis 1 mois sortie location???
RésoluBonjour, Je suis en congé parental jusqu'au 30 septembre et le 1er octobre, je redeviens donc demandeur d'emploi... Je souhaiterais savoir si je pe...
Garantie d'un moteur somfy après remplacement
RésoluBonjour, Le moteur Somfy d'un de mes volets roulants électriques, garanti 5 ans, est tombé en panne au bout de 3 ans. L'entreprise vient de me le re...
Prolongement de préavis
RésoluBonjour, J'ai donné congé à mon locataire pour fin de bail. Celui ci me demande de prolonger le préavis initial de 5 mois pour cause personnelle. ...
Usufruit
RésoluBonjour, Je suis usufruitière de ma maison, dois je payer les frais d'assainissement de la fosse septique
Congé pour vente d'une maison
RésoluBonjour, je dois donner congé à mon locataire pour vente de la villa .Je compte le faire bien avant le délai de 6 mois de préavis et je le ferai ...
Vente maison
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma femme et sa soeur sont en train de vendre la maison de leur...
Probleme de chauffe eau
RésoluBonjour, ayant recu un premier avis suite a un probleme de chauffe eau je repose mon probleme en le detaillant car a la base etant client edf je me su...
Probléme de plaque électrique rejet de gras
RésoluBonjour j'ai un problème de plaque électrique qui fait tout disjoncter mais je pense que j'ai fais pire que de l'eau puisque mes plaques rejettent d...
Délai depassé vente immobiliere
RésoluBonjour, Nous avons signé, dans une agence immobilière, le 15 juin 2011, un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur est sous tutell...
Locataire depuis bientot 12 ans
RésoluBonjour, locataire depuis bientôt 12 ans est-ce que je peux demander à mon bailleur de refaire des travaux d'entretiens : peintures, sols, ballon d'ea...
Bail terminé, besoin d'un préavis ?
RésoluBonjour, Je suis en location dans un appartement depuis un peu plus de 3 ans (avec bail écrit de 3ans), le bail est arrivé à son terme il y a 5 mo...
Frais d'agence location
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si le calcul des frais d'agence que m'a fait l'agent immobilier pour la location est le bon. 8% du montant annuel du l...
Dpe et préavis
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par un ami que si le propriétaire d'un appartement ou maison ne fait pas le DPE (consommation du logement et économiqu...
Création de parcelle après division
RésoluBonjour, Sur le terrain de ma résidence principale, j'ai fait une division (déjà bornée et cadastrée). Aujourd'hui, je souhaite vendre le tout ( maiso...
Abattage ?l'arbre de notre jardin se meurt...
RésoluBonjour, Nous sommes locataires d'une maison. Dans le jardin : un seul arbre : un albizia. Dès notre arrivée, en juillet 2009, nous avons constaté...
Remboursement frais quittance loyer sur 15 an
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 15 ans d'une maison gérée par une agence. Depuis 15 ans l'agence me demande de payer environ 1€50 pour frais d'env...
Joint de douche
RésoluBonjour, je suis locataire dans un appartement et les joints de la douche semble complètement fendus et la peinture du mur attenant commence à craqu...
Panne chaudière à gaz
RésoluBonjour, Le locataire vient de m'appeler, il n'a plus d'eau chaude, la chaudière à gaz s'est mise en défaut. Ce dernier pense que ce serait un ...
Rappel d'augmentation de loyer sur 3 ans
RésoluBonjour, est-il légal pour un propriétaire d'effectuer un rappel d'augmentation de loyer rétroactif sur les 3 ans du bail ? Je viens de recevoir ce ...
Préavis par le locataire réduit pour maladie?
RésoluBonjour, notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses dro...
Frais de notaire lors d'une vente
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment calculer le montant des frais de notaire Je vais bientôt signer l'acte de vente pour un appartement dont le ...
Trou dans les murs dû a d anciens locataires
RésoluBonjour, Je viens de quitter mon logement. A mon entrée des lieux il y a 3 ans, l'agence immobiliére n'a pas noté les trous dans les murs des anciens...
Rassurez moi
RésoluBonjour, Je vous explique brievement Nous avions donc fait une demande de logement social J'ai reçu un courier me disant " la commision d'at...
Delai de preavis de location
RésoluBonjour, Ma locataire m'a signifié le 11/08/11 par LRAR son départ pour le 24/09/11. Soit un préavis réduit. Il semblerait que cela soit dû à une mu...
1% patronal
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si je peux faire bénéficier ma fille du 1% patronal? (pour un logement) Merci. Bonne journée a vous
Division d'un terrain
Résolubonjour je voudrai diviser un terrain de 6500m2.j'aimerai garder la partie où se trouve la maison .quelles sont les formalites à faire et qui peut év...
Problème de retour de caution
RésoluBonjour, J'ai verse une caution de 1600,00€ lors de mon entrée dans mon ancien logement. Nous avons fait un état des lieux d'entrée mais pas de sort...
Quitter logement // bail a duré determiné
RésoluBonjour, Voila ma situation je compte louer un appartement meublé dont le bail est a durer déterminé ( 9 mois) seulement mon mari risque d'etre mu...
Juriste ( service gratuit ) a disposition
RésoluBonjour, j habite un logement depuis debus septembre 2008 avec mon mari et deux enfants en bas ages,nous avons trouvé le logement a distance ( si on ...
Urgent mauvaise odeur!!!
RésoluBonjour, Je loue un appartement au dernier etage et le tuyau de la canalisation des toilettes se termine chez moi, l'immeuble date de 1960 et le soi...
Droits du bailleur
RésoluBonjour, Pour une location d'un local commercial , le bailleur peut-il le louer sans installation électrique,sans isolation, sans faux plafond? L...
Séparation de biens et résidence secondaire
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous habitons ensemble la maison qui m'appartient. Mon mari, de son côté, poss...
Seule locataire après une colocation
RésoluBonjour, En mars dernier, alors que j'étais en recherche d'appartement, une amie me propose d'habiter avec elle dans l'appartement qu'elle occupe de...
Suppression du droit de passage de mon voisin
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison avec terrain dont on m'a simplement dit que mon voisin avait un droit de passage mais il n'est pas stipulé dans l'ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...