Retenue taxes d'ordures ménagères caution
Résolu
kezako
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Thomas -
Thomas -
Bonjour,
Nous avons effectué l'état des lieux de notre location début juin et attendons le remboursement de notre caution depuis. Après plusieurs relances nous avons appris hier que la société de gestion en charge de la location a oublié d'inclure les taxes d'ordures ménagères dans les charges et veulent les déduire en 1 fois de la caution. Est-il possible d'imputer le montant des taxes d'ordures ménagères sur une caution après un état des lieux favorable et aucune mention de ces taxes sur le contrat de location ? Nous sommes restés un peu moins de 2 ans dans ce logement et le montant du loyer était stipulé charges comprises.
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons effectué l'état des lieux de notre location début juin et attendons le remboursement de notre caution depuis. Après plusieurs relances nous avons appris hier que la société de gestion en charge de la location a oublié d'inclure les taxes d'ordures ménagères dans les charges et veulent les déduire en 1 fois de la caution. Est-il possible d'imputer le montant des taxes d'ordures ménagères sur une caution après un état des lieux favorable et aucune mention de ces taxes sur le contrat de location ? Nous sommes restés un peu moins de 2 ans dans ce logement et le montant du loyer était stipulé charges comprises.
Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
Bonjour
Si le montant du loyer est stipulé charge comprises ce qui est écrit sur votre bail la réponse de hey est discutable
Sur un loyer les charges sont rarement comprises
La taxe ordures est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse que vous devez voir et vérifier avant de payer
Réclamez en reco AR avec menaces de porter le litige au juge de proximité
et sans réponse après 7 jours faites le
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Si le montant du loyer est stipulé charge comprises ce qui est écrit sur votre bail la réponse de hey est discutable
Sur un loyer les charges sont rarement comprises
La taxe ordures est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse que vous devez voir et vérifier avant de payer
Réclamez en reco AR avec menaces de porter le litige au juge de proximité
et sans réponse après 7 jours faites le
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
kezako
Merci pour votre réponse.
LRAR
mais oui un recommandé immédiatement sans prévenir c'est tellement agréable alors que tous pourrait se passer courtoisement par courrier simple ou téléphone !
Thomas
Et oui car recevoir sa caution imputé de differentes taxes voir meme apprendre que l'on doit encore de l'argent c'est tellement agreable alors qu'etre prévenu au préalable par courrier ou autre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...