Qui paie un raccordement aux eaux pluviales?

Résolu

dédé LA SARDINE - 10 déc. 2011 à 13:11
dédé LA SARDINE - 10 déc. 2011 à 19:39

Bonjour,
Je veux raccorder ma maison au réseau d'eaux pluviales de ma commune. Pouvez-vous me dire qui devra payer la facture?
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Orel
10 déc. 2011 à 17:27

Bonjour,

S'il s'agit de raccorder votre maison au raccordement de la commune, c'est à vous de payer.

Bien cordialement

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
10 déc. 2011 à 17:41

mais il faut aussi se renseigner auprès de la commune pour savoir si elle accepte le rejet des eaux pluviales

dédé LA SARDINE
10 déc. 2011 à 19:39

Merci beaucoup pour cette réponse si rapide et efficace.
Cordialement
D.Grisé