Le propriétaire se sert dans le jardin

Par ailleurs, s'il n'y a rien de précisé dans le bail concernant le jardin, il n'a aucun droit sur la récolte des fruits et légumes sauf si vous lui donnez l'autorisation.

Merci pour vos réponses. En effet, dans le bail, il n'y a rien concernant le jardin. Par contre, un paragraphe stipule que le bailleur s'autorise l'entrée dans la propriété afin de vérifier le bon entretien. Je ne sais pas si cela est légal; en tout cas je comprends que, de cette manière, on ne peut pas dire qu'il y a violation de domicile.

Non, le bailleur n'a pas le droit de s'introduire chez vous (car c'est bien chez vous) pendant la durée de location, jardin ou pas ... pas même pour vérifier le bon entretien ... il aurait le droit si, par exemple, il y avait des travaux à faire, et qu'il vienne pour évaluer les travaux en question ...

bonjour

Toujours est-il que c'est une violation de domicile. 

non; il faudrait qu'il y ait introduction dans le logement. 226-4CP

Bonjour aie mac,
Je viens de lire l'article 226-4CP. Il se trouve que le bailleur rentre aussi dans la maison.

ben faut lui dire déjà, parce qu'il n'a pas l'air d'être au courant qu'il n'a pas le droit de se balader chez vous comme il veut !! ... et en profiter pour lui faire remarquer que sa clause sur son bail est abusive ...

Tenez, voici un lien que vous pourrez montrer à votre bailleur : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?article_code=276

par contre, il semble que le jardin ne fasse pas automatiquement partie de la location s'il n'est pas mentionné dans le bail ... est-ce que votre bail inclut le jardin dans la location ?

Merci pour le lien. Nous avons déjà fait plusieurs fois la remarque au bailleur qui croit être dans ses droits puisque cela est ecrit dans le bail. Nous pourrons lui dire très prochainement que cette clause est abusive. Quant au jardin, sa présence n'est pas mentionné dans le bail.

alors si le jardin n'est pas mentionné dans le bail, c'est qu'il ne fait pas partie de la location et que votre bailleur a le droit d'y aller ... il n'y a que le logement que vous louez auquel il ne peut accéder qu'avec votre accord ...

Oui, cela paraît logique. Merci à tous pour vos reponses et votre temps.

ouais ...et ???