Le propriétaire se sert dans le jardin
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ax2ab
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Bonjour,
Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en place par le propriétaire du temps où il habitait cette maison. Le propriétaire a-t-il le droit de prendre les récoltes de ces plantations?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en place par le propriétaire du temps où il habitait cette maison. Le propriétaire a-t-il le droit de prendre les récoltes de ces plantations?
Merci d'avance pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour
Peut-être en discuter avec lui. Toujours est-il que c'est une violation de domicile. Votre propriétaire n'a PAS à rentrer chez vous.
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Merci pour vos réponses. En effet, dans le bail, il n'y a rien concernant le jardin. Par contre, un paragraphe stipule que le bailleur s'autorise l'entrée dans la propriété afin de vérifier le bon entretien. Je ne sais pas si cela est légal; en tout cas je comprends que, de cette manière, on ne peut pas dire qu'il y a violation de domicile.
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Non, le bailleur n'a pas le droit de s'introduire chez vous (car c'est bien chez vous) pendant la durée de location, jardin ou pas ... pas même pour vérifier le bon entretien ... il aurait le droit si, par exemple, il y avait des travaux à faire, et qu'il vienne pour évaluer les travaux en question ...
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C'est intéressant de savoir cela. Merci Valenchantée. Est-ce que cela veut dire que le bailleur n'a pas le droit de s'autoriser un droit d'entrée? Que pouvons-nous faire pour l'empêcher de rentrer?
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ben faut lui dire déjà, parce qu'il n'a pas l'air d'être au courant qu'il n'a pas le droit de se balader chez vous comme il veut !! ... et en profiter pour lui faire remarquer que sa clause sur son bail est abusive ...
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Tenez, voici un lien que vous pourrez montrer à votre bailleur : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?article_code=276
par contre, il semble que le jardin ne fasse pas automatiquement partie de la location s'il n'est pas mentionné dans le bail ... est-ce que votre bail inclut le jardin dans la location ? -
Merci pour le lien. Nous avons déjà fait plusieurs fois la remarque au bailleur qui croit être dans ses droits puisque cela est ecrit dans le bail. Nous pourrons lui dire très prochainement que cette clause est abusive. Quant au jardin, sa présence n'est pas mentionné dans le bail.
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alors si le jardin n'est pas mentionné dans le bail, c'est qu'il ne fait pas partie de la location et que votre bailleur a le droit d'y aller ... il n'y a que le logement que vous louez auquel il ne peut accéder qu'avec votre accord ...
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Nous louons une maison avec jardin
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