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Le propriétaire se sert dans le jardin

Résolu
ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 10:11
ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 23:45
Bonjour,
Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en place par le propriétaire du temps où il habitait cette maison. Le propriétaire a-t-il le droit de prendre les récoltes de ces plantations?
Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
11 déc. 2011 à 10:15
Bonjour

Peut-être en discuter avec lui. Toujours est-il que c'est une violation de domicile. Votre propriétaire n'a PAS à rentrer chez vous.

++
3
Jean
11 déc. 2011 à 10:19
Par ailleurs, s'il n'y a rien de précisé dans le bail concernant le jardin, il n'a aucun droit sur la récolte des fruits et légumes sauf si vous lui donnez l'autorisation.
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ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011
11 déc. 2011 à 16:25
Merci pour vos réponses. En effet, dans le bail, il n'y a rien concernant le jardin. Par contre, un paragraphe stipule que le bailleur s'autorise l'entrée dans la propriété afin de vérifier le bon entretien. Je ne sais pas si cela est légal; en tout cas je comprends que, de cette manière, on ne peut pas dire qu'il y a violation de domicile.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 déc. 2011 à 16:42
Non, le bailleur n'a pas le droit de s'introduire chez vous (car c'est bien chez vous) pendant la durée de location, jardin ou pas ... pas même pour vérifier le bon entretien ... il aurait le droit si, par exemple, il y avait des travaux à faire, et qu'il vienne pour évaluer les travaux en question ...
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 11/12/2011 à 18:00
bonjour 
Toujours est-il que c'est une violation de domicile.

non; il faudrait qu'il y ait introduction dans le logement. 226-4CP
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ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011
11 déc. 2011 à 19:20
Bonjour aie mac,
Je viens de lire l'article 226-4CP. Il se trouve que le bailleur rentre aussi dans la maison.
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Réponse 2 / 3
ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011
11 déc. 2011 à 17:57
C'est intéressant de savoir cela. Merci Valenchantée. Est-ce que cela veut dire que le bailleur n'a pas le droit de s'autoriser un droit d'entrée? Que pouvons-nous faire pour l'empêcher de rentrer?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 11/12/2011 à 18:02
ben faut lui dire déjà, parce qu'il n'a pas l'air d'être au courant qu'il n'a pas le droit de se balader chez vous comme il veut !! ... et en profiter pour lui faire remarquer que sa clause sur son bail est abusive ...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 déc. 2011 à 18:17
Tenez, voici un lien que vous pourrez montrer à votre bailleur : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?article_code=276

par contre, il semble que le jardin ne fasse pas automatiquement partie de la location s'il n'est pas mentionné dans le bail ... est-ce que votre bail inclut le jardin dans la location ?
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ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011
11 déc. 2011 à 19:11
Merci pour le lien. Nous avons déjà fait plusieurs fois la remarque au bailleur qui croit être dans ses droits puisque cela est ecrit dans le bail. Nous pourrons lui dire très prochainement que cette clause est abusive. Quant au jardin, sa présence n'est pas mentionné dans le bail.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 déc. 2011 à 19:30
alors si le jardin n'est pas mentionné dans le bail, c'est qu'il ne fait pas partie de la location et que votre bailleur a le droit d'y aller ... il n'y a que le logement que vous louez auquel il ne peut accéder qu'avec votre accord ...
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ax2ab Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011
11 déc. 2011 à 23:45
Oui, cela paraît logique. Merci à tous pour vos reponses et votre temps.
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
11 déc. 2011 à 19:51
Nous louons une maison avec jardin

+
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 déc. 2011 à 19:56
ouais ...et ???
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