Mur de souténement
Résolu
Niala
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus exactement faire un mur.
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1 réponse
Bonjour,
Il ne fallait pas ouvrir une nouvelle discussion.
J'ai rectifié en recopiant ce message ici
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La législation juridique et financière évolue en permanence...