Conditions d'accès au cadastre?
RésoluBonjour, Le maire de la commune où je réside refuse de me laisser consulter le cadastre. Est-ce légal? Quelles sont les restrictions à la consulta...
Bonjour, Le maire de la commune où je réside refuse de me laisser consulter le cadastre. Est-ce légal? Quelles sont les restrictions à la consulta...
Bonjour, Je signe devant notaire pour l'achat de mon appartement ce 6 janvier 2012, et l'on me demande de payer au vendeur au prorata temporis la...
Bonjour, Quelle action peut on faire pur un animal faisant ses besoins dans les parties communes- le propriétaire de l'animal ne voulant rien entendes
Bonjour, J'ai déposé une demande de permis de construire pour un garage le 28/12/07 et depuis je n'ai pas de réponse. Je peux commencer les trava...
Bonjour, je constate du moisi au niveau mur-plafond dans ma chambre, refaite il y a 2ans. .on a changé il y a 1 an le chauffage electrique simple par...
Bonjou
Bonjour, je suis sur le point d'acquerir un terrain non viabilisé avec cabane en bois de 18 m2, comment viabiliser en electricite et eau ce terrain...
Bonjour, je voulais savoir si le préavis pour quitter un appartement peut être réduit à 1 mois si je démissionne de mon travail (puisque le préavis p...
Bonjour, nous sommes actuellement locataires chez un particulier et avons un bail qui fini au 1er mars. Sans nouvelles de notre propriétaire, nous...
Bonjour à tous, Mon amie et moi cherchons depuis quelques semaines un appartement dans le 13e arrondissement à Paris. Nous avons visité 5 apparteme...
Bonjour, Peut-on ajouter dans un compromis de vente d'agence une clause concernant le décès des vendeurs ou de l'un d'entre eux entre la date du com...
Bonjour, pour une étude d 'une constructon de logement, scombien doit on payer l 'archithèque , ?
Bonjour, Mon frère souhaite quitter son appartement, mais pas son ex. Si j'ai bien compris il doit envoyer une lettre en AR auprès du propriétai...
Bonjour, Mon voisin aménage son grenier dont l'entrée donne sur l'extérieur. Il va y faire une chambre et se servir de cette ouverture pour y mettre...
Bonjour, Un particulier me signifie qu'il est très intéressé par mon appartement qu'il vient de visiter en ma présence. Il m'avertis qu'il l'a visi...
Bonjour, je suis locataire dans un logement HLM dont je souhaiterais faire des travaux de peinture et de papier peint car cela devient invivable tell...
Bonjour, je suis locataire dans le privé depuis 2 moi, or après une longue attente, on vient de m'attribuer un logement social pour dans un mois. Sur ...
Bonjour, merci de vos réponses mais qu'est-ce qu'un logement OPAC ?
Bonjour, Je possède un puits dans mon jardin et 2 voisins ont le droit de puiser de l'eau. Jusqu'à présent, l'eau servait à arroser les jardins mais...
Bonjour, puis-je récupérer la maison que je loue, avant les 9 années d'engagement avec l'anah pour l'habiter , car je viens d'être placé en invali...
Bonjour, Dans une copropriété, mon locataire se plaint de l'étanchéité défectueuse de skydomes éclairant son local. A qui incombe la réfection ? Mer...
Bonjour, voilà mon problême.je suis rentré de week end ce 31 ... j ai eu la mauvaise surprise de constaté qu'une ligne électrique( cable torçadé...
Bonjour, bonjour a vous je voulais savoir si on pouvez prendre un appartement avec seulement le rsa comme revenue pour le moments rsa de 410 E je ...
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un studio. Le syndic lui impose (ainsi que tout l'immeuble) de gros travaux suite à un gros dégât des eaux dans t...
Bonjour, J'ai acheter un appartement. Le syndic de copropriétés me demande des honoraires de mutation (35.88 e) hors il me semble que ces honoraire...
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai appelé un plombier afin qu'il puisse réparer le robinet d'arrivée d'eau de mes toilettes (le petit robinet sur le côté,...
Bonjour, je suis prioritaire urgent mon mari et notre fils de 32mois somes dans un t2 de 37m2 pour 626e de loyer en insalubrité et malgré tout j ai et...
Bonjour, j'ai fait une demande de mutation depuis 13ans. J'ai eu 4 propositions au rdc ce que j'ai précisé ne pas vouloir. Je veux un premier étage. M...
Bonjour, Je suis en location dans un immeuble ressent. La région où nous habitons vient d'essuyer une tempète et un des volets électrique a été arra...
Bonjour, Je suis en accession à la propriété, et j'ai signé un compromis de vente terrain, maison et crédit. Cela concerne ma résidence princi...
Bonjour, nous proprietaire d'un trerrain qui cheveau un chemin rural quel sont nos droits
Bonjour, j ai construit une résidence principale,dans un lot en pente, donc pour construire tout les lots on du être décaisser.soit pour faire des mai...
Bonjour, Je suis intéressé dans l'achat d'un maison, qui faisait dans le temps partie d'un ensemble immobilier. Un point me semble étrange : la cave...
Bonjour, J'envisage d'acquérir un studio mais je souhaiterai qu'il soit au nom de mes deux petites filles tout en gardant l'usufruit. Est-ce po...
Bonjour, je vais acheter un studio (actuellement sous promesse), occupé jusqu'en 2014 et j'ai entendu dire que si je voulais loger un de mes enfant...
Bonjour, Je vais acheter un appartement que je vais rénover pour mon habitation principale. Je dois modifier la place de la porte d'entrée tout en...
Bonjour, Mon beau père (son épouse étant dcd) veut vendre sa maison, sur la somme qui revient à ses héritiers il veut retenir une part de 25% estimé...
Bonjour, mon disjoncteur est vieux et l'électricité saute à tout moment. est-ce que le changement est à ma charge ou bien est-ce l'edf qui le chan...
Bonjour, je vais faire des travaux de renovation de ma residence secondaire, j'ai accepté le devis et deja versé le tiers de la somme, taxé a 5,5 %...
Bonjour, Au 1e aout j'ai signé mon 1e CDI et selon la convention collective sous laquelle je travaille, ma période d'essai devait durer 2mois reno...
Bonjour, Ma fille à acheté l'appartement qu'elle loue actuellement. Quelles sont les formalités à suivre (assurance-EDF- eau etc.....) Merci de vo...
Bonjour, quels etaient les jours en EJP l'hiver dernier en particulier entre le 15/01/10 et le 03/04/11 (suite à 1 litige avec mon ancien proprietaire...
Bonjour, voila je suis interesser par un appartement qui es en vente suite a une succession mais il y a des locataires jusqu a avril 2013. j ai ente...
Bonjour, mon beau frere est proprietaire d'un logement et voudrais le louer a sa mere veuve peut elle avoir droit a-apl- merci et quelle demarche.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain pour lequel j'ai donné un droit de passage de 6.10 metres de large passant devant la maison au complet so...
Bonjour, je viens d'acheter un appartement à usage d'habitation de plus de 20 ans. j'aurais aimé savoir ce que je vais devoir payer ? ( plus valu...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de mon domicile (maison de 40 ans environ) et âgé (64 as pour moi et 65 pour mon épouse). Donc, plus de c...
Bonjour, je souhaite réduire mon préavi car mon médecin me conseille fortement de partir à la campagne car mon mari et mon enfant sont asthmatiques ...
Bonjour, je voudrais savoir si il faut fournir un justificatif pour un préavis réduit .Si oui lequel ?
Bonjour, Suite a une location de garage pour entreposer mes meubles, je suis actuellement en conflit avec le propriétaire du garage, je signale qu...
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