Règles piscine ds le sol

Résolu

VB - 13 août 2011 à 18:52
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 déc. 2011 à 11:24

Bonjour,
pourriez-vous m'éclairer quant au fait de devoir ou non entourer sa piscine dans le sol d'une barrière, en France ? Des tas de propriétaires de piscine laissent leur jolie piscine directement accessible et c'est 1000X plus joli. Quel format doit avoir la piscine afin d'éviter de la mettre dans une espèce de prison?
Déjà merci pour votre aide.

A voir également:

Règles piscine ds le sol
Conduite accompagnée : règles - Guide
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Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
Piscine à 1 m de la maison ✓ - Forum Voisinage
Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier

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Réponse 1 / 2

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
13 août 2011 à 19:18

bonsoir,

Toutes piscines enterrées doivent avoir une protection .
La protection peut être une barrière , un système d'alarme ou une couverture .

VB
14 août 2011 à 10:21

Merci

Réponse 2 / 2

jhm Messages postés 89 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 9
11 déc. 2011 à 11:21

Est-ce-que je suis responsable si une personne que je ne connais pas entre dans mon jardin en passant au dessus de mon portail et se noye dans ma piscine, que j'ai ou pas une sécurité par alareme ?

2ème question : si j'ai une alarme dans ma piscine et que je suis absent, est-ce-que je suis responsable si une personne aussi s'introduit dans mon jardin pendant mon absence ?

Merci d'avance

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 déc. 2011 à 11:24

que j'ai ou pas une sécurité par alareme ?

si pas de sécurité, vous êtes responsable

si j'ai une alarme dans ma piscine et que je suis absent,

pas responsable

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