Les discussions
Préavis de résiliation (suite) important...
RésoluBonjour, Question que je me pose à présent, après avoir appris que la remise en main-propre de la lettre (copie de la L.R.A.R) par l'Huissier sera...
Taxe ordure ménagère non payée
RésoluBonjour, j'ai adressé à mon locataire la taxe d'ordure ménagère à me régler pour la 15 novembre 2011 , ma date limite de paiement. A la date de...
55% du prix de vente en frais d'agence !!!
RésoluBonjour, je souhaiterai acheter 1200m² de terrain agricole situé en zone innondable et non constructible, le vendeur m'en propose un prix interessan...
Non-retrait d'une l.r.a.r suite à donner...
RésoluBonjour, Comment procéder ? Le locataire arrive à expiration de son bail de location en Février 2012 pour un box situé dans un immeuble en copro...
Frais de relance syndic
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre recommandé de relance par lettre recommandée de la part d'un syndic qui gère mon immeuble pour loyer en retard(premi...
Delais de preavis location
RésoluBonjour, est ce que pour des raison de securite on peut demande a ce que le delais de preavis soit diminuer cordialement shetmek
Reconstruire conduit cheminée...
RésoluBonsoir à tous, Je viens de monter des boisseaux de cheminée à l'intérieur même d'un ancien conduit de cheminée, qui a du être construit dans las a...
Pose volet devant pavés de verre
RésoluBonjour, je voudrai poser un volet bois devant pavé de verre existant,afin d'isoler ce pavé les nuits froides d'hiver. (Ce pavé est à une distance ...
Voie d'acces
RésoluBonjour, Mon voisin a ouvert un accès le long du chemin dont je suis propriétaire et qui mène à ma maison d'habitation. Il a créé un passage (...
Voisinage haie plantée à quelques centimétres
RésoluBonjour, Mon voisin me cherche des poux dans la tête !! j'ai un palmier que j'ai planté il y a peu près plus de 20 vingt il est à 1m.50 de la clôtu...
Expertiser avant le compromis?
Résolu/FerméBonjour, J'ai 2 questions importantes à poser: 1) J'ai reçu un projet de compromis d'achat de maison hier. Nous venons de l'éplucher avec mon...
Impots
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison que j'avais achete en 1977 , je voudrais savoir si je vais payer des impots sur la vente Merci
Le propiétaire n'accepte pas mon préavis
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon reccomandé au propiétaire de ma maison en lui indiquant que, de conformité au bail, le préavis est d'un mois (mutation pr...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je vais acheter un studio vers la fin décembre 2011. Devrai-je payer la taxe d'habitation de 2012 ? Ou à partir de quand devrai-je payer ...
Probleme de compteur electrique
Résolu>Bonjour, mon ami loue un studio il a un probleme d eau chaude il est obliger de mettre (au compteur) positionforcee)pour avoir de l eau chaude nous...
Raccordement assainissement collectif
RésoluBonjour, Voir mon précédent post. suite rdv à la mairie, menace si nous insistons de nous installer les 3 boites de raccordement non posées ...
Certificat d'urbanisme operationnel
RésoluBonjour, je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d la d m p c est en cours ; puis je deposer une d...
Droit résiliation bail après 30ans
RésoluBonjour Madame,Monsieur, j'ai occupé un logement pendant 30 ans et à la résiliation du bail, le bailleur me facture les sols nettoyages ou réfecti...
Estimation valeur maison suite décés
RésoluBonjour, Notre mére vient de décéder , et aucun des 5 enfants ne peut reprendre la maison. Faut-il faire faire une estimation de la valeur de la ma...
Notion de primo accédant
RésoluBonjour, mon jeune frère veut acheter la maison familiale dans laquelle il est locataire on a du mal à interpréter la notion de primo-accédant pour...
Preavis reduit suite à nouvel emploi suite a
RésoluBonjour, mon ami a perdu son emploi en avril 2010 et a retrouvé un cdd il y a un mois et demi , pouvons nous donner un preavis d un moi pour cause d...
Clause pénale-réparation
RésoluBonjour, Ce mois ci j'ai envoyé mon loyer le 10 au lieu du 5, chqèue reçu et encaissé le 15 à l'agence immo. Le 15 je reçois un courrier de re...
Préavis d'un mois et chomage
RésoluBonjour, j'ai été muté en martinique en septembre - mon ami (pasce) a pris une disponibilité de droit pour me rejoindre - il arrive le 9 janvier et...
Litige : le voisin abuse du viagra
RésoluBonjour, Bonjour, Je reviens vers vous au sujet d'un litige que nous avons avec notre voisin de palier qui est aussi le propriétaire de l'apparteme...
Reduction de préavis à 1 mois au lieu de 3?
RésoluBonjour, Ma fille a su il y a quelque semaines qu'elle doit partir dans une école à New York c'est imposé par l'école actuelle. Peut elle avoir un p...
Renseignements sur règlement travaux
RésoluBonjour, je refais ma salle de bain,j'ai versé un acompte de 40%, l'entreprise me demande le solde à la livraison et non à la fin des travaux, est-c...
Mobilhome sur terrain privé
RésoluBonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, ...
Obstrution de fenêtre
RésoluBonjour, Mon voisin veut réhausser le toit d'un petit cabanon qui se trouve contre mon mur. Du coup, le fenestron qui se trouve dans mon appartement...
Plus value sur une vente
RésoluBonjour, j'ai acheter un appartement en 2002 j'aimerai le vendre si je réalise une vente a 49000 euros de plus que l'achat combien je paierais de plus...
Traces vrillettes et capricornes que faire
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un bien à Nantes. Le diagnostic Pro stipule " traces de vrillettes et capricorne sur poutres du séjour...
Préavis de départ 1 mois
RésoluBonjour, moi je suis bénéficiaire du rsa actif mon bailleur veut pas en entendre parler il fait sa propre loi donc 3 mois de préavis.
Mur mitoyen. plantations
RésoluBonjour, mur mitoyen. Mon voisin est venu chez moi, à mon insu, couper à ras les arbustes qui poussaient contre notre mur mitoyen et arracher la ...
Loyer non réactualisé. délais rétroactifs?
RésoluBonjour, Un loyer trop peux élevé, non réactualisé sur plus de 10 ans peut-il subir une réactualisation plus forte que l'officielle annuelle? La que...
Restitution caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement et je souhaite récupérer ma caution. Cependant, l'agence immobilière qui est en charge de la location me demande...
Sci et amortissement
RésoluBonjour, je suis commerçant et j'ai acheté un local commercial à travers une sci qui le loue à mon exploitation. je ne comprends pas que le reve...
Vendre un terrain
RésoluBonjour, nous sommes 6 propriètaires d'une maison avec un terrain suite au décès de notre maman, et un des 6 veut racheter la moitié du terrain, avo...
Couverture fibrociment ?
RésoluBonjour, J'ai une petite maison en cours de rénovation. Il était prévu dans mon devis la couverture d'un garage par un bac acier. L'entrepreneur a s...
Obligation sci
RésoluBonjour, Quelle sont les obligation d'une SCI. loyer d'un appartement 700€/mois Quelle sont les obligation et " légale " a demander ( document ...
Récupération taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Je dois répartir le montant de la taxe "ordures ménagères" entre 3 locataires qui occupent des logements de superficies différentes. Sav...
Urgent je l'ai sur les bras
RésoluBonjour, je souhaite mettre un mobil home sur mon terrain privé cloturé afin de monter chez moi 2 ou 3 week end dans l'année ,le courant pour l'occa...
Réduire mon préavis
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur mais aujourd'hui je ne gagne pas assez bien ma vie. je viens donc de m inscrire a pole emploi pour trouver du t...
Refus de signer l'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai louer un appartement en septembre 2006 avec EDL fait avec l'agence mandatée. J'ai rendu mon appartement en octobre 2011. Lors de l'ED...
Fermeture d'une terasse couverte
RésoluBonjour, Ma maison possède une terasse couverte de 33 m2 non fermée, terrasse qui existait lors de l'autorisation du permis de construire. je souha...
15 novembre, pas de chauffage et je le paye!
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire est une entreprise (pers morale). Tous les contacts se font donc par le biais de ...
Clauses particulières
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif avec 2 clauses particulières : le vendeur garde le droit d'effectuer la vente par lui même, l'exclus...
Travaux plb copro passant par mon appartement
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement dont je suis la propriétaire depuis l'année dernière, et cette année la présidente de notre copropriété veut ab...
Facture de travaux après état des lieux
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis de résiliation de contrat de location par mes locataires "particuliers" qui m'informais qu'ils quitteraient les lieux ...
Commandement de payer les loyers
RésoluBonjour, ce matin un homme est venu m'apporter un commandement pour payer les loyers (4mois a 650e) je n'avais jamais reçus aucun courrier avant ça ...
Recours /mandat signé avec agence?
RésoluBonjour, cela fait qq mois que nous vendons notre bien immobillier. Nous avons signé des mandat sans exclusivité dans plusieurs agence et nous la vend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...