Résiliation de bail d'un appartement meublé
Résolu
Augustine
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Bonjour,
Je loue un appartement meublé mais en emménageant j'ai signé un bail stipulant que le délai de préavis serait de 3 mois. En effet, je ne savais qu'il n'était que d'un mois pour un logement meublé. Est-il légal que j'envoie une lettre de préavis réduite à 1 mois en prenant en compte le fait que mon appartement est meublé ?
Merci pour vos réponses.
Je loue un appartement meublé mais en emménageant j'ai signé un bail stipulant que le délai de préavis serait de 3 mois. En effet, je ne savais qu'il n'était que d'un mois pour un logement meublé. Est-il légal que j'envoie une lettre de préavis réduite à 1 mois en prenant en compte le fait que mon appartement est meublé ?
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Sauf erreur, vous devriez trouver les elements que vous reherchez dans l'article 15 de la loi n°89-462 du 6-7-1989.