Résiliation de bail d'un appartement meublé

Résolu
Augustine -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue un appartement meublé mais en emménageant j'ai signé un bail stipulant que le délai de préavis serait de 3 mois. En effet, je ne savais qu'il n'était que d'un mois pour un logement meublé. Est-il légal que j'envoie une lettre de préavis réduite à 1 mois en prenant en compte le fait que mon appartement est meublé ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Pour un meublé, le preavis est de 1 mois.

    Les 3 mois indiques sur le bail sont illegaux pour un meublé donc non ecrits.
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    1. Augustine
       
      Bonjour et merci pour votre réponse si rapide. Savez-vous quelle loi dois-je invoquer dans mon avis de résiliation de bail ?
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    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Re ,

      Sauf erreur, vous devriez trouver les elements que vous reherchez dans l'article 15 de la loi n°89-462 du 6-7-1989.
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