Bail 3,6,9 Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire, je loue a mon locataire un appartement depuis 2 ans (avec un bail 3,6,9), celui-ci pense partir prochainement mais il me semble qu'il croit pouvoir faire cela quand bon le lui semble et sans vraiment m'en avertir. 

Que dois-je faire pour me protéger contre le non-paiement du loyer ?
Qu'ai-je le droit de demander a mon locataire, est-ce que je peux lui demander de rester jusqu'à ce que je trouve un nouveau locataire (puisqu'il casse son bail de lui même.)

J'aimerais bien avec plus de renseignements, je ne veux pas arnaquer le locataire mais il est complique de bien faire lorsqu'on est propriétaire et surtout je ne souhaite pas me retrouver sans revenu du jour en lendemain. J'aimerais également pouvoir m'en sortir par la même occasion. 

Merci d'avance,

bouriquette · Answer

bonsoir le locataire n'a pas le droit de partir sans un préavis de 3 mois  sauf si c'est loué en meublé là c'est un mois de préavis et un mois aussi si le locataire est au rsa ou en cas de mutation ou quelques autres cas particuliers que je ne connais pas par coeur mais que d'autres personnes de ce site  pourront vous donner

aie mac · Answer

bonjour

Je suis propriétaire, je loue a mon locataire un appartement depuis 2 ans (avec un bail 3,6,9), celui-ci pense partir prochainement mais il me semble qu'il croit pouvoir faire cela quand bon le lui semble et sans vraiment m'en avertir. 
vous ne louez pas avec un bail 3/6/9 lequel concerne les baux commerciaux...
vous louez un logement en vide relevant de la loi de 89, ou un meublé relevant du code de la construction, dont les modalités de congé par le locataire vous ont été données par bouriquette.

pour ce qui est de vous protéger du non paiement du loyer, il n'y a pas de réponse miracle;
si le locataire ne paye pas son loyer, vous ne pouvez que l'assigner auprès du tribunal d'instance, à l'appui d'un dossier correctement ficelé.
sauf à ce que le logement soit rendu nickel et que vous puissiez compenser le dernier mois par le non emboursement du dépôt de garantie (ce qui n'est malgré tout pas la voie légale de procéder).
vous ne pouvez pas lui imposer de rester jusqu'à ce que vous trouviez un nouveau locataire, mais de payer le loyer correspondant pendant la période de préavis jusqu'à prise des lieux par un autre locataire ou à défaut jusqu'au terme du bail.

Bail 3,6,9

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