Engins à essence dans local à vélos Résolu

Question

Bonjour, 

Dans le local à vélos fermé à clefs de mon immeuble, nous somme plusieurs à avoir constaté qu'une moto et un scooter sont garés en permanence (enfin, du soir au matin.)

Il paraît que c'est interdit à cause de risques éventuels d'incendie.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point et me fournir un article de loi qui interdirait le stationnement d'engins à essence dans un tel local ?

Merci

Poufpouf · Accepted Answer

En plus des règlements de copros, la plupart des règlements sanitaires et sociaux des départements interdisent aussi de garer des véhicules à essence dans les locaux qui ne sont pas des parkings (entreposage de matière dangereuses : essence. Risques d'incendies) Un argument de plus avec le règlement de copropriété. Renseigne toi auprès du département et repart à l'assaut du Syndic, dont la responsabilité légale est engagée.

Foyer · Answer

Bonjour , 

Le "stockage" d'engin a moteur dans un local a velo est totale inconscience a cause des vapeurs. 

Pour avoir une reference de loi , voyez avec les pompiers ou cherchez dans le code de la construction et de l'habitat.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : c'est exact, une fois il y avait un occupant de logement qui entrait sa moto dans l'immeuble en bas sous l'escalier.

Et le syndic était intervenu pour la lui faire enlever, il y avait même une affiche avec une coupure de journaux montrant qu'il y avait eu un incendie dans un immeuble.

Donc voyez votre syndic, il y a aussi la question de l'assurance qui ne couvrirait peut-être pas.

Pour ce qui est des lois, c'est surtout une question d'assurance, donc parlez en au syndic.

Paris · Answer

Bonjour, 

Si le local est décrit dans le Règlement de copropriété comme étant un local à vélo, ou qu'il a été décidé au vote lors d'une AG., de mettre ce local à disposisition de vélos (local à vélo), il ne peut pas être stationné de moto ni aucun engin à moteur dans cette partie commune de l'Immeuble qui de plus se trouve être fermée à clef. Il peut également être précisé dans le R.C., aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage... 

Il faut prévenir votre Propriétaire et/ou écrire directement votre Syndic de l'Immeuble en question. 

Cordialement.

Engins à essence dans local à vélos

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