Engins à essence dans local à vélos
Résolu
Brucette74
-
Poufpouf -
Poufpouf -
Bonjour,
Dans le local à vélos fermé à clefs de mon immeuble, nous somme plusieurs à avoir constaté qu'une moto et un scooter sont garés en permanence (enfin, du soir au matin.)
Il paraît que c'est interdit à cause de risques éventuels d'incendie.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce point et me fournir un article de loi qui interdirait le stationnement d'engins à essence dans un tel local ?
Merci
Dans le local à vélos fermé à clefs de mon immeuble, nous somme plusieurs à avoir constaté qu'une moto et un scooter sont garés en permanence (enfin, du soir au matin.)
Il paraît que c'est interdit à cause de risques éventuels d'incendie.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce point et me fournir un article de loi qui interdirait le stationnement d'engins à essence dans un tel local ?
Merci
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4 réponses
En plus des règlements de copros, la plupart des règlements sanitaires et sociaux des départements interdisent aussi de garer des véhicules à essence dans les locaux qui ne sont pas des parkings (entreposage de matière dangereuses : essence. Risques d'incendies) Un argument de plus avec le règlement de copropriété. Renseigne toi auprès du département et repart à l'assaut du Syndic, dont la responsabilité légale est engagée.
bonjour : c'est exact, une fois il y avait un occupant de logement qui entrait sa moto dans l'immeuble en bas sous l'escalier.
Et le syndic était intervenu pour la lui faire enlever, il y avait même une affiche avec une coupure de journaux montrant qu'il y avait eu un incendie dans un immeuble.
Donc voyez votre syndic, il y a aussi la question de l'assurance qui ne couvrirait peut-être pas.
Pour ce qui est des lois, c'est surtout une question d'assurance, donc parlez en au syndic.
Et le syndic était intervenu pour la lui faire enlever, il y avait même une affiche avec une coupure de journaux montrant qu'il y avait eu un incendie dans un immeuble.
Donc voyez votre syndic, il y a aussi la question de l'assurance qui ne couvrirait peut-être pas.
Pour ce qui est des lois, c'est surtout une question d'assurance, donc parlez en au syndic.
Bonjour,
Si le local est décrit dans le Règlement de copropriété comme étant un local à vélo, ou qu'il a été décidé au vote lors d'une AG., de mettre ce local à disposisition de vélos (local à vélo), il ne peut pas être stationné de moto ni aucun engin à moteur dans cette partie commune de l'Immeuble qui de plus se trouve être fermée à clef. Il peut également être précisé dans le R.C., aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage...
Il faut prévenir votre Propriétaire et/ou écrire directement votre Syndic de l'Immeuble en question.
Cordialement.
Si le local est décrit dans le Règlement de copropriété comme étant un local à vélo, ou qu'il a été décidé au vote lors d'une AG., de mettre ce local à disposisition de vélos (local à vélo), il ne peut pas être stationné de moto ni aucun engin à moteur dans cette partie commune de l'Immeuble qui de plus se trouve être fermée à clef. Il peut également être précisé dans le R.C., aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage...
Il faut prévenir votre Propriétaire et/ou écrire directement votre Syndic de l'Immeuble en question.
Cordialement.
Bonjour ,
Le "stockage" d'engin a moteur dans un local a velo est totale inconscience a cause des vapeurs.
Pour avoir une reference de loi , voyez avec les pompiers ou cherchez dans le code de la construction et de l'habitat.
Le "stockage" d'engin a moteur dans un local a velo est totale inconscience a cause des vapeurs.
Pour avoir une reference de loi , voyez avec les pompiers ou cherchez dans le code de la construction et de l'habitat.
Bonjour et merci pour vos réponses.
Mais n'y-a-t-il aucun texte de loi, ou article de règlement dans les copropriétés, afin de faire respecter cette interdiction ?
Le syndic, à qui nous avions déjà fait part de nos inquiétudes, nous avait dit qu'il enverrait un courrier aux propriétaires des engins.
Je ne sais pas s'il l'a fait, mais si tel est le cas, ceux-ci n'en ont pas tenu compte !
Devons-nous avoir recours à la gendarmerie ? Merci.
Mais n'y-a-t-il aucun texte de loi, ou article de règlement dans les copropriétés, afin de faire respecter cette interdiction ?
Le syndic, à qui nous avions déjà fait part de nos inquiétudes, nous avait dit qu'il enverrait un courrier aux propriétaires des engins.
Je ne sais pas s'il l'a fait, mais si tel est le cas, ceux-ci n'en ont pas tenu compte !
Devons-nous avoir recours à la gendarmerie ? Merci.
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