Amiante
Résolu
cami
-
12 déc. 2011 à 10:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 déc. 2011 à 18:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 déc. 2011 à 18:54
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feloxe
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12 déc. 2011 à 16:08
12 déc. 2011 à 16:08
Pour votre toiture le voisin n'a aucune obligation a vous laisser l'accés .
Vous n'avez aucun droit de passage sauf si c'était noté dans votre acte de vente.
Effectivement une toiture en amiante ne peut être faite que par une entreprise agrée
Vous n'avez aucun droit de passage sauf si c'était noté dans votre acte de vente.
Effectivement une toiture en amiante ne peut être faite que par une entreprise agrée
bonjour,
s'agissant d'éverite amiantée, votre voisin a l'absolu devoir de passer par une société agréée en dépose et d'éléments amiantes
les éverites sont de l'amiante rigide donc a faible dangerosité par rapport au flocage qui vole partout
mais pas contre si toutefois il envisageait de dé-tuiler par lui même, par exemple en jetant les éveites au sol, la cela deviendrait dangereux, car les fibres vont se briser et être libérées
il conviendrait dans ce cas de prévenir immédiatement police ou gendarmerie pour faire stopper les travaux, et pour faire valider que l'amiante est bien dégagé dans un centre agrée
Enfin je ne'avalise pas feloxe sur le droit d'échelle, et ce n'est pas la première fois
même non inscrit le droit d'échelle existe, et il faut que votre voisin prouve un préjudice pour vous l'interdire et vous imposer une balancelle
s'agissant d'éverite amiantée, votre voisin a l'absolu devoir de passer par une société agréée en dépose et d'éléments amiantes
les éverites sont de l'amiante rigide donc a faible dangerosité par rapport au flocage qui vole partout
mais pas contre si toutefois il envisageait de dé-tuiler par lui même, par exemple en jetant les éveites au sol, la cela deviendrait dangereux, car les fibres vont se briser et être libérées
il conviendrait dans ce cas de prévenir immédiatement police ou gendarmerie pour faire stopper les travaux, et pour faire valider que l'amiante est bien dégagé dans un centre agrée
Enfin je ne'avalise pas feloxe sur le droit d'échelle, et ce n'est pas la première fois
même non inscrit le droit d'échelle existe, et il faut que votre voisin prouve un préjudice pour vous l'interdire et vous imposer une balancelle
12 déc. 2011 à 17:13
pour le tour d'échelle, afin d'y voir plus clair
http://www.jurisprudentes.net/Refuser-une-servitude-de-tour-d.html
12 déc. 2011 à 18:54