Achat de la loge par le gardien
Résolu
Jojo
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jojo -
jojo -
Bonjour,
Notre gardien voudrait acheter la loge. Pourriez vous nous préciser la marche à suivre ainsi que les conséquences sur le contrat du gardien.
Merci d'avance
Notre gardien voudrait acheter la loge. Pourriez vous nous préciser la marche à suivre ainsi que les conséquences sur le contrat du gardien.
Merci d'avance
1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord il faut l'accord du syndicat des copropriétaires. C'est un vote à l'unanimité, donc très difficile à obtenir. Il suffit qu'un seul copropriétaire ne soit pas d'accord et la vente ne se réalise pas. Si vous obtenez l'accord, il faut fixer un prix. Bien entendu, les émoluments du gardien vont augmenter puisque vous ne lui fournirez plus le logement. En vendant, vous ne faites pas forcément une "affaire".
Tout d'abord il faut l'accord du syndicat des copropriétaires. C'est un vote à l'unanimité, donc très difficile à obtenir. Il suffit qu'un seul copropriétaire ne soit pas d'accord et la vente ne se réalise pas. Si vous obtenez l'accord, il faut fixer un prix. Bien entendu, les émoluments du gardien vont augmenter puisque vous ne lui fournirez plus le logement. En vendant, vous ne faites pas forcément une "affaire".
jojo
Merci beaucoup pour ces renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...