Loyer charges comprises
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les charges prises en compte dans les baux" loyer charges comprises". Comment doit être rédigé le bail: Doit-on mettre le montant total ou le loyer x et les charges y , Quelle est la règlementation en vigueur.
Merci
Cordialement
Je voudrais savoir quelles sont les charges prises en compte dans les baux" loyer charges comprises". Comment doit être rédigé le bail: Doit-on mettre le montant total ou le loyer x et les charges y , Quelle est la règlementation en vigueur.
Merci
Cordialement
A voir également:
- Loyer charges comprises
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Loyer charges comprises caf - Forum CAF
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
2 réponses
un loyer charges comprises est simplement une façon de proposer un appartement pour la location (pub)
sur le bail il faut bien évidement mettre le loyer HC + provisions sur charges qui seront régularisés tous les ans.
sur le bail il faut bien évidement mettre le loyer HC + provisions sur charges qui seront régularisés tous les ans.
Bonjour
Un loyer est le plus souvent charges en plus et à vérifier et prouver car tout bénéfice est interdit sur les charges (et pas imposable)
Les charges c'est le plus souvent : l'eau ,la minuterie ,l'enlèvement d'ordures ménagères ( l'électricité à votre charge car compteur à votre nom la revente étant interdite
Rares certains logements du genre hôtel meublé pratiquent du charges comprises
c'est votre cas ?
Un loyer est le plus souvent charges en plus et à vérifier et prouver car tout bénéfice est interdit sur les charges (et pas imposable)
Les charges c'est le plus souvent : l'eau ,la minuterie ,l'enlèvement d'ordures ménagères ( l'électricité à votre charge car compteur à votre nom la revente étant interdite
Rares certains logements du genre hôtel meublé pratiquent du charges comprises
c'est votre cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...