Une personne vient sur mon terrain
Résolu
sylvie
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sirx -
sirx -
Bonjour,
J ai acheté un terrain devant notaire j ai donc l acte de propriété en bon et du forme, sur ce terrain qui est constructible et sur lequel je veux faire construire ma maison il y a une petite cabane très vétuste dans laquelle un monsieur y vient régulièrement et il a dépose des voitures, et des voitures que j ai l impression qu il transforme le terrain en casse auto, je doute d ailleurs qu il soit propriétaire de toutes ces voitures !!! Je suis allée aujourd'hui avec mon acte de propriété a la gendarmerie et a la police municipale pour leur demander de passer et leur demander de faire quelque chose pour moi. Ils m ont répondu qu ils ne pouvaient rien faire sans un jugement. Que me conseillez vous ? Quelles démarches doivent faire ?
J ai acheté un terrain devant notaire j ai donc l acte de propriété en bon et du forme, sur ce terrain qui est constructible et sur lequel je veux faire construire ma maison il y a une petite cabane très vétuste dans laquelle un monsieur y vient régulièrement et il a dépose des voitures, et des voitures que j ai l impression qu il transforme le terrain en casse auto, je doute d ailleurs qu il soit propriétaire de toutes ces voitures !!! Je suis allée aujourd'hui avec mon acte de propriété a la gendarmerie et a la police municipale pour leur demander de passer et leur demander de faire quelque chose pour moi. Ils m ont répondu qu ils ne pouvaient rien faire sans un jugement. Que me conseillez vous ? Quelles démarches doivent faire ?
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4 réponses
Bonjour
Pour avoir un jugement, il faut porter plainte à la gendarmerie pour violation de propriété privée
allez voir l'ADIL de votre département, ils devraient pouvoir vous aider à rédiger votre plainte et vous dire quel tribunal est compétent
Pour avoir un jugement, il faut porter plainte à la gendarmerie pour violation de propriété privée
allez voir l'ADIL de votre département, ils devraient pouvoir vous aider à rédiger votre plainte et vous dire quel tribunal est compétent
il faut aller voir ce monsieur pour lui demander de déguerpir et vite .S'il n'obtempère pas prenez un avocat qui va s'occuper de cette affaire mais ce sera long .
tout dépend depuis combien de temps vous êtes propriétaire du terrain
si vous venez de l'acquérir, le vendeur a du spécifier devant notaire que le terrain était libre de toute occupation et propre a la construction
il vous revient donc de le mettre en demeure par lettre RAR de respecter cette clause
si par contre vous en êtes propriétaire de longue date suivez les conseils de rochat1, car sinon un occupant sans titre, c'est tres tres tres long a faire sortir
si vous venez de l'acquérir, le vendeur a du spécifier devant notaire que le terrain était libre de toute occupation et propre a la construction
il vous revient donc de le mettre en demeure par lettre RAR de respecter cette clause
si par contre vous en êtes propriétaire de longue date suivez les conseils de rochat1, car sinon un occupant sans titre, c'est tres tres tres long a faire sortir
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