Les discussions
Qui peut réellement s'opposer a notre permis renovation
RésoluBonjour, j'ai acheter il y a quelques temps la maison de mes grands parents(cela fera 2 ans au mois de novembre) pour un montant de 30 000 euros. ...
Lettre preavis meublé
RésoluBonjour, je loue un appartement meuble depuis plusieurs années,il ne paie plus ses loyers impossible de le joindre il y a 2 mois une odeur épouvantab...
Louer à sa belle-mere
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons acheté une maison et souhaitons la louer à ma belle-mère Si le bailleur c'est moi (la belle fille), ma belle mère aur...
Achat d'un bien sous mandat de gestion
Résolu/FerméBonjour, j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier qui comprend des baux de location en cours. Avec l'ancien propriétaire le bien était sous m...
Rupture contrat
RésoluBonjour Quel est le délai légal pour rompre un contrat de location saisonnière . Merci. Cordialement
Prix pour un constat d'huissier pour nuisances sonores
RésoluBonjour, je voudrais savoir le prix pour un constat d'huissier pour des nuisances sonres due à des aboiement de chien provenant d'un chenil construit...
Recherche apparement
RésoluBonjour, Je suis maman de 2 enfants et je suis en procedure de divorce. Je n'ai pas ou aller habité avec mes enfants une foi que j'aurai quitter la ...
Soumis à des bruits sans arrêt
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des hor...
Échange de garage
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement avec un garage. 5 ans après, j'apprends qu'il y a eu une erreur d'affectation et que je dois échanger mon garage...
Enlèvement de bornes
RésoluQuand un bornage fait par un géomètre expert et que le procès verbal a été signé par les parties et que des bornes ont été enlevé par un voisin. Pouve...
Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
RésoluBonjour, mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
Chat et voisinage
RésoluBonjour, Mon chat sort régulièrement en bas sur le parking (je suis locataire au 2e étage d'une copropriété à la campagne). Chaque fois, je l'accomp...
Ascenseur
RésoluBonjour, mon ascenseur va etre ferme pendant un mois je suis au dernier etage suis je tenue de payer les charges s y afferent merci
Belgique - région bruxelloise - absence prologée d'un locataire
RésoluBonjour, Ma locataire est absente depuis plusieurs semaines. Avant son départ, les services d'hygiène ont constaté un entretien déplorable et la pré...
Se retracter hors delais
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un studio le 25 aout. J'ai appris que j'étais enceinte. Est ce un motif de rétraction ...
Travaux d'égouts dans ma commune
RésoluBonjour, La commune, dans laquelle je vis, effectue des travaux de raccordements ce qui implique tranchées, abattage d'arbres et passage sur les t...
Demande renseignement sur un vitrail
RésoluBonjour, Lors des visites de l'appartement que j'achète par l'intermédiaire d'une agence, j'ai aimé un joli vitrail daté et signé fixé dans une port...
Obligations du vendeur d'une maison
RésoluBonjour à tous, Je veux acheter une maison de 1989, non habitée depuis 10 ans dois-je me contenter de ce que me dit le vendeur à savoir que tout e...
Construction cimetière et parking au bord d'une maison.
Résolu/FerméBonjour, La mairie a décidé, après nous avoir vendu nos maisons, d'installer un cimetière, ce qui va déprécier la valeur de nos biens. En plus de ce...
Élécticité
RésoluBonjour, Voila cela fait 9 mois que nous sommes en location, c'est une vielle maison, nous le savons, cependant le propriétaire nous à certifié que ...
Terrain et batiment
RésoluBonjour Je mets ma maison en vente et me pose deux questions il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j...
Traitement charpente
Résolu/Ferméun commercial de la société NORMES HABITAT 44 - NANTES-GROUPE PROBAT ISO est passé chez nous et nous a dit qu'il fallait traiter la charpente contre l...
Quel document rédiger ?
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement que le vendeur va occuper pendant 3 mois pour lui même lui laisser le temps de faire des travaux dans un apparte...
Après la signature ...
RésoluBonjour, Après la signature définitive de vente de ma maison , est ce que j'ai un délai pour quitter les lieux ? Merci
Ravalement qui doit payer quoi
RésoluBonjour, Notre immeuble qui se trouve sur rue doit être ravalé (rue et cour) dans la copropriété il y a 2 maisons individuelles, les occupants doiv...
Litige baiileur locataire
RésoluBonjour, Dans le mois qui a suivi l'entré dans l'appartement, le locataire a engagé des travaux sans nous demander notre autorisation(plomberie/ él...
Taxes foncière
RésoluBonjour, Ma fille est son conjoint (pacsé) ont acheté un appartement en juin 2015, son conjoint a rencontré une autre personne et l'a quitté en ma...
Inscription en mairie
RésoluBonjour, je desire savoir si un loueur de locations saisonnieres devait etre inscrit en mairie merci beaucoup pour votre reponse
Visite d'un appart très sale, avec meubles de l'ex-locataire
RésoluBonjour, Je viens de visiter un logement qui me plairait. Mais l'ancien locataire a laissé sale, et tous ses meubles, bons à jeter sont là au milieu...
Locations saisonnieres
Résolubonjour qui doit regler la taxe fonciere en cas de location saisonniere? est ce qu un proprietaire a le droit de la faire payer a son locataire me...
Étude de sol
RésoluBonjour, est il possible d'avoir plusieurs études de sol pour un même terrain ? Merci
Fiscalité sur ehpad
RésoluBonjour, si l'on achète un logement en EHPAD construit depuis 2 ans seulement recupererons nous la partie de la réduction d’impôt non perçue par le...
Compteurs eau/électricité
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis peu d'une maison sur trois étages dont je souhaite louer le rez-de-chaussée qui est un studio. Les compteurs ...
Invasion de punaises
RésoluBonjour, lorsque j'ai pris le logement il n'y avait pas de punaises est ce a moi le locataire a supporter les frais le propriétaire ne veux pas les...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, mon fils quitte son appartement en location. le propriétaire lui demande la taxe d'ordures ménagères de l'année 2015 et le prorata de 2016....
Groupe syndical
RésoluLors d'une AG si une personne du groupe syndical ne se présente pas est elle radié du groupe il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG...
Le payement d'un loyer
RésoluMadame, Monsieur Bonjour J'ai besoin de votre réponse pour que mes penser soit clarifier. Ma conjointe et moi nous vivons chez mes parents depuis p...
Chien du matin
RésoluBonjour, le chien de notre voisin aboie a 7h30 pendant 3 ou 4 min.qui nous réveil aussi pendant les vacance. Que faire?
Taxe d ordures menagers
RésoluBonjour, je dois quitter mon logement au 31 octobre et je voulais savoir si je devais payer toute la taxe d'ordures ménagers ou si je dois payer d...
Chèque de caution prise de location.
RésoluBonjour. Au vu de sa dénomination, identique à celui laissé lors de la location d'un véhicule le chèque de caution remis lors d'une entrée en bail...
Demande anah
RésoluBonjour, j'ai fait il y a 2ans une demande a l'ANAH pour des travaux d'économie d'énergie. Je voudrais maintenant remplacée ma baignoire par une dou...
Caution débloqué en ma faveur, on me réclame de l'argent ensuite
RésoluBonjour, Je viens de déménager, avant de partir j'ai fait l'état des lieux avec ma propriétaire, ensuite nous avons été à la banque et elle a déb...
Un mois de préavis pour raisons de santé
RésoluBonjour, J'occupe un logement de 40m2 avec de nombreux problèmes,notamment l'humidité et la non conformité de l'électricité. Je déménage le 31 octob...
Répulsif à ultra son
RésoluBonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Division d'un lot par un propriétaire dans un lotissement
RésoluBonjour, je suis dans un lotissement comprenant 11 LOTS allant de 1500 à plus de 3000 m2 peux t'on sur un lot de 2400 m2 créer 3 lots de 800 m2 (cré...
Locataire refuse de rentrer
RésoluBonjour, J'ai conclu récemment un bail avec une locataire qui m'a prévenue 2 jours avant la date d'entrée prévue qu'elle ne prenait pas mon logemen...
Normes prise electrique sous l'évier;
Résolu/FerméBonjour à tous et à toutes, j'habite dans un appartement T1bis dans un immeuble année fin de construction 1971. Mon appartement a été rafraichi et...
Place de parking privatisée
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un logement. En bas de celui-ci des places sont disponibles pour tous. Ma voisine possède un garage mais ne se ...
Etranger algerienne non reside acheter une appartement en france
RésoluMadame monsieur Est-ce que un algerienne non resident en france a Droit d'acheter un appartement , maison , terain ,garage... en France
La législation juridique et financière évolue en permanence...