surface réelle d'une maison Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis intéressée par l'achat d'une maison (de 1970) qui a une surface annoncée de 100 m2 en agence (surface confirmée par le vendeur via l'agence). Après l'avoir visitée et mesurée avec mon ami qui est géomètre, nous avons constaté qu'elle faisait plus de 130 m2. Prenons-nous des risques à acheter ce bien (augmentation du prix, problème avec le permis de construire d'époque...). Merci pour vos réponses.

Alban669 · Accepted Answer

Pour la surface habitable voila comment on calcul:
par definition un surface habitable est une surface ou l'on peut vivre, donc vous pouvez deduire de votre surface:

Toute hauteur sous plafond de moins de 1.80m
La cave
Le grenier 
les combles non habitable
Les combles habitable d'une hauteur inferieure a 1.80m
n'oublier pas de retirer les endroits un peu plus difficile a trouver ex: la surface sous les escaliers toute la surface <1.80m
etc...

Ce que vous devez compter:
Toutes pieces avec une hauteur egale ou superieur à 1.80m
Veranda
Comble amenageable ht egale au sup a 1.80m
Sous sol toujours sup ou egale 1.80m
Cabane de jardin (et oui) ht sup a 1.80m  juste une precision la cabane ne doit pas etre demontable sinon vous ne la compter pas. En gros quand je dis cabane c 'est avec des fondations ;)
sas d'entrée
etc.....

Michelco · Answer

Bonjour
Il y a donc eu des modifications. Ont-elles été l'objet d'un permis de construire ?
A vous lire

bouifson · Answer

Bonjour, avez-vous pris en compte, le cas échéant, la loi CARREZ, que votre ami géomètre connaît fort probablement mieux que quiconque...si toutefois les conditions d'application de cette loi sont réunies, renseignez-vous...
Cordialement

Michelco · Answer

Oui, vous aurez ces renseignements aux services du cadastre et non de la mairie.
Car ds l'éventualité de 120 m² en place des 100, vous aurez obligatoirement par contrôle du fisc un réaménagement des impôts taxe d'habitation.
A vs lire

Michelco · Answer

Ce n'est pas obligé que la surface réelle apparaîsse comme vous le dîtes.
Le vendeur, a mon avis, ne fera rien, de toutes façons je crois comprendre que le compromis a été signé, donc pas d'inquiètudes.
J'ai eu le même soucis en tant qu'acheteur, j'ai simplement été soumis à un contrôle personnel de la surface que j'ai déclaré et je suis donc imposé comme il se le doit.
Savez vous que tout, absolument tout y compris les placards ou penderies font partie de la surface habitable.
Cordialement

chirortho · Answer

Je n'ai pas encore signé de compromis ni fait une proposition d'achat car ce problème de surface me freine un peu.

Michelco · Answer

Comme ce n'est pas à vous d'apporter que la maison fait + de m² que ce qui est prévu, faites le mort et acheté pour 100 m².

Michelco · Answer

Perso et çà n'engage que moi, j'ai acheté il y a 6 ans et ./

J'ai eu un contrôle du fisc (taxe d'habitation) auquel j'ai fais ma déclaration de surface et voilà, tout est ok

Michelco · Answer

Je n'en vois pas la nécessité, ce n'est pas à vous de faire le boulot. Votre acte notarié ira au cadastre et aux impôts pour la mutation de la proprièté à votre nom, s'ils veulent controler ils le feront.
Resté zen !
Cordialement

chirortho · Answer

Oui, vous avez raison.

Michelco · Answer

Ok, ravi pour vous !
A +++

kiki · Answer

ou faut'il ce renseigner pour la maison a 15euro par jour j'abite allonnes 72700 sarthe merci cordialement

kiki · Answer

mon adresse electonique ne marche plus pouver vous me l'envoyer dans ma messsagerie merci

tevanaa · Answer

si le bien n'est pas un lot de copropriété, le mesurage n'a pas a être fait et rien n'impose de l'indiquer dans l'acte; si rien n'est dit dans le titre de propriété, rien ne sera alors stipilé dans l'acte authentique sauf si vous souhaitez l'y voir apparaître
l'acte azuthentique sera publié par votre notaire, impôt, cadastre et autres seront averti 
vous n'avez pas à informer l'administration de ce constat
faite comme si  vous n'en n'aviez pas connaissance !

galeene · Answer

Bonjour,
Je lis que les vérandas font partie du calcul, alors qu'il me semblait avoir lu le contraire... dans quelle mesure doit-on donc en tenir compte dans le calcul de la surface habitable ?
Merci.

Surface réelle d'une maison

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