Probleme de parcelle
Résolu
marie
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
mon ami et moi sommes sur le point d acheter une maison a la campagne (compromis deja signe).
Avant de le signer nous avons decouvert en consultant les plans du cadastre qu une parcelle qui n était pas officiellement ratache a la maison était occupe par les propriétaires qui nous ont informe ne pas être au courant...
Nous avons place en condition particulière sur le compromis que la parcelle pouvait être rattachée a la maison et qu aucun loyer ni arrière ne pouvait nous être réclame.
Le notaire nous dit faire les recherches nécessaires pour retrouver l acte de propriété du propriétaire de la parcelle car visiblement personne ne sait comment il l a acquis...
Que me conseillez vous de faire car mon ami ne veur pas donner le préavis de notre logeement actuel tant que tout ne sera pas règle a ce niveau... Je vous remercie par avance de vos précieux conseils merci
mon ami et moi sommes sur le point d acheter une maison a la campagne (compromis deja signe).
Avant de le signer nous avons decouvert en consultant les plans du cadastre qu une parcelle qui n était pas officiellement ratache a la maison était occupe par les propriétaires qui nous ont informe ne pas être au courant...
Nous avons place en condition particulière sur le compromis que la parcelle pouvait être rattachée a la maison et qu aucun loyer ni arrière ne pouvait nous être réclame.
Le notaire nous dit faire les recherches nécessaires pour retrouver l acte de propriété du propriétaire de la parcelle car visiblement personne ne sait comment il l a acquis...
Que me conseillez vous de faire car mon ami ne veur pas donner le préavis de notre logeement actuel tant que tout ne sera pas règle a ce niveau... Je vous remercie par avance de vos précieux conseils merci
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2 réponses
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Bonsoir,
Apparaissent-ils comme propriétaire de cette parcelle litigieuse au cadastre?
Vous êtes en droit d'exiger du vendeur toutes les garanties qu'ils pourraient vous apporter avant la réalisation de l'acte de vente car après il sera trop tard, les clauses de l'acte permettront au vendeur de s'exonérer d'une partie de sa responsabilité.
Cordialement.
Apparaissent-ils comme propriétaire de cette parcelle litigieuse au cadastre?
Vous êtes en droit d'exiger du vendeur toutes les garanties qu'ils pourraient vous apporter avant la réalisation de l'acte de vente car après il sera trop tard, les clauses de l'acte permettront au vendeur de s'exonérer d'une partie de sa responsabilité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...