Vente de l'appartement + erreur contrat
Résolu
Miimidedel
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Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 16 avril 2012 à 00:25
Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 16 avril 2012 à 00:25
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 23/03/2012 à 06:57
Modifié par ASILLY le 23/03/2012 à 06:57
BOnjour
Les tarifs de location sont libres. DOnc, la surface n'entre pas en ligne de compte dans le montant du loyer. (DOnc, Aucune arnaque)
Le propriétaire vous a t-il notifié par LRAR 6 mois avant la fin du bail son intention de vendre l'appartement ?
Dès lors qu'il l'aura fait, vous pouvez quitter les lieux à n'importe quel moment sans préavis.
S'il ne l'a pas encore fait, vous devez un préavis de 3 mois.
Les tarifs de location sont libres. DOnc, la surface n'entre pas en ligne de compte dans le montant du loyer. (DOnc, Aucune arnaque)
Le propriétaire vous a t-il notifié par LRAR 6 mois avant la fin du bail son intention de vendre l'appartement ?
Dès lors qu'il l'aura fait, vous pouvez quitter les lieux à n'importe quel moment sans préavis.
S'il ne l'a pas encore fait, vous devez un préavis de 3 mois.
je confirme que le propriétaire a la droit de louer au tarif qu'il veut. Pour vendre son appartement loué, le propriétaire doit vous envoyer au moins six mois à l'avance son préavis mais avec proposition d'achat....comme c'est un peu compliqué à expliquer, prenez contact (tèl ou visite) à l'ADIL (info logement) de votre département, c'est gratuit.
Miimidedel
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5 juin 2019
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23 mars 2012 à 15:37
23 mars 2012 à 15:37
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ? Je n'ai jamais rien reçu, juste une parole de l'agence immobilière et de nombreuses visites.
Mon bail se termine en octobre mais je suis prévenue par téléphone (l'agence) depuis fin janvier de cette mise en vente. Ont-il tort ? Puis-je partir sans préavis même si le dernier mois pour envoyer leur lettre est en mai ?
Il faut que j'attende cette lettre pour partir sans préavis mais s'il ne l'envoie pas ?
Je vais donc prendre contact avec l'ADIL car aucune lettre reçue, aucune proposition de vente pour moi même.
Merci
Merci pour vos réponses.
LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ? Je n'ai jamais rien reçu, juste une parole de l'agence immobilière et de nombreuses visites.
Mon bail se termine en octobre mais je suis prévenue par téléphone (l'agence) depuis fin janvier de cette mise en vente. Ont-il tort ? Puis-je partir sans préavis même si le dernier mois pour envoyer leur lettre est en mai ?
Il faut que j'attende cette lettre pour partir sans préavis mais s'il ne l'envoie pas ?
Je vais donc prendre contact avec l'ADIL car aucune lettre reçue, aucune proposition de vente pour moi même.
Merci
ASILLY
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28 mars 2016
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23 mars 2012 à 15:43
23 mars 2012 à 15:43
Bonjour
En cas de vente de l'appartement, le propriétaire (ou l'agence) doit vous donner congé au plus tard 6 MOIS à l'avance avant la fin de votre bail par Lettre recommandée avec accusé réception (LRAR)
Dès lors que vous n'avez pas recu cette lettre, vous n'êtes pas censé savoir que cet appartement va être mis en vente, et vous n'avez meme pas à accepter des visites.
Les information orales reçues n'ont aucune valeur.
Par contre, si vous désirez mettre fin à votre location AVANT la réception de la LRAR, vous devez un préavis de 3 mois.
Dès lors que vous aurez reçu cette LRAR, vous pouvez quitter votre logement sans préavis.
En cas de vente de l'appartement, le propriétaire (ou l'agence) doit vous donner congé au plus tard 6 MOIS à l'avance avant la fin de votre bail par Lettre recommandée avec accusé réception (LRAR)
Dès lors que vous n'avez pas recu cette lettre, vous n'êtes pas censé savoir que cet appartement va être mis en vente, et vous n'avez meme pas à accepter des visites.
Les information orales reçues n'ont aucune valeur.
Par contre, si vous désirez mettre fin à votre location AVANT la réception de la LRAR, vous devez un préavis de 3 mois.
Dès lors que vous aurez reçu cette LRAR, vous pouvez quitter votre logement sans préavis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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On peut vendre un bien loué, rien n'oblige à faire partir de locataire. Donc pas besoin de donner congé.
En revanche, comme cela peut faciliter les choses pour les visites et vis-à-vis d'acquéreurs potentiels, négociez un départ sans préavis (ou avec préavis réduit) avec le propriétaire. Quitte à mettre avant un peu de mauvaise volonté pour les visites, histoire de montrer que ce serait plus simple sans vous dans les lieux.
En revanche, comme cela peut faciliter les choses pour les visites et vis-à-vis d'acquéreurs potentiels, négociez un départ sans préavis (ou avec préavis réduit) avec le propriétaire. Quitte à mettre avant un peu de mauvaise volonté pour les visites, histoire de montrer que ce serait plus simple sans vous dans les lieux.
^^Marie^^
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23 mars 2012 à 21:28
23 mars 2012 à 21:28
Bonjour
- Les propriétaires souhaitent vendre leur bien, y a t-il moyen pour moi de profiter de ce changement pour partir sans préavis de 3 mois ?
NON. Vos propriétaires peuvent très bien vendre l'appartement "occupé".
Ce qui a l'air d'être le cas.
- En acceptant de louer cet appartement j'ai signé pour un studio de 19 m² or la personne s'occupant de la visite m'a confirmé qu'il faisait en réalité 15m² !! Je paie donc 24.6€ du m² alors qu'il est actuellement de 14€ en moyenne dans le centre-ville !
La personne ? Quelle personne ?
Puis-je faire annuler mon contrat pour "arnaque" (erreur dans le contrat 15 au lieu de 19 et prix au m² scandaleux) ?
Quelle arnaque ?
LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ? Je n'ai jamais rien reçu, juste une parole de l'agence immobilière et de nombreuses visites.
DONC, vente "occupée".
Mon bail se termine en octobre mais je suis prévenue par téléphone (l'agence) depuis fin janvier de cette mise en vente. Ont-il tort ? Puis-je partir sans préavis même si le dernier mois pour envoyer leur lettre est en mai ?
L'agence vous a prévenu de la vente. Elle a fait son boulot. VOUS ne pourrez partir SANS prévis de 3 mois.
Je vais donc prendre contact avec l'ADIL car aucune lettre reçue, aucune proposition de vente pour moi même.
Vous n'êtes pas prioritaire.
+
- Les propriétaires souhaitent vendre leur bien, y a t-il moyen pour moi de profiter de ce changement pour partir sans préavis de 3 mois ?
NON. Vos propriétaires peuvent très bien vendre l'appartement "occupé".
Ce qui a l'air d'être le cas.
- En acceptant de louer cet appartement j'ai signé pour un studio de 19 m² or la personne s'occupant de la visite m'a confirmé qu'il faisait en réalité 15m² !! Je paie donc 24.6€ du m² alors qu'il est actuellement de 14€ en moyenne dans le centre-ville !
La personne ? Quelle personne ?
Puis-je faire annuler mon contrat pour "arnaque" (erreur dans le contrat 15 au lieu de 19 et prix au m² scandaleux) ?
Quelle arnaque ?
LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ? Je n'ai jamais rien reçu, juste une parole de l'agence immobilière et de nombreuses visites.
DONC, vente "occupée".
Mon bail se termine en octobre mais je suis prévenue par téléphone (l'agence) depuis fin janvier de cette mise en vente. Ont-il tort ? Puis-je partir sans préavis même si le dernier mois pour envoyer leur lettre est en mai ?
L'agence vous a prévenu de la vente. Elle a fait son boulot. VOUS ne pourrez partir SANS prévis de 3 mois.
Je vais donc prendre contact avec l'ADIL car aucune lettre reçue, aucune proposition de vente pour moi même.
Vous n'êtes pas prioritaire.
+
Miimidedel
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Modifié par Miimidedel le 24/03/2012 à 01:16
Modifié par Miimidedel le 24/03/2012 à 01:16
Bonjour,
Ca avantage en effet les propriétaires et les futurs acquéreurs de vendre loué comme ça pas besoin de rechercher un locataire.
- En acceptant de louer cet appartement j'ai signé pour un studio de 19 m² or la personne s'occupant de la visite m'a confirmé qu'il faisait en réalité 15m² !! Je paie donc 24.6€ du m² alors qu'il est actuellement de 14€ en moyenne dans le centre-ville !
La personne ? Quelle personne ?
Je ne sais plus comment on appelle la personne responsable de la vente du bien. --->Mandataire.
Puis-je faire annuler mon contrat pour "arnaque" (erreur dans le contrat 15 au lieu de 19 et prix au m² scandaleux) ?
Quelle arnaque ?
Eh bien le contrat stipule 19 m² or il n'en fait que 15m² j'estime qu'il y a préjudice car erreur de 21% ce n'est pas rien. Un studio de 15m² à un prix pareil croyez bien que jamais je n'aurais accepté un tel contrat !
Mon bail se termine en octobre mais je suis prévenue par téléphone (l'agence) depuis fin janvier de cette mise en vente. Ont-il tort ? Puis-je partir sans préavis même si le dernier mois pour envoyer leur lettre est en mai ?
L'agence vous a prévenu de la vente. Elle a fait son boulot. VOUS ne pourrez partir SANS prévis de 3 mois.
Donc un accord téléphonique suffit à ça ? Et des appels 2h avant même les visites ? M'insulter au téléphone parce que je refuse qu'ils utilisent le double des proprio pour faire les visites en mon absence vous trouvez ça correct ? Selon moi rien n'a été fait dans les règles et j'ai pu lire partout qu'on proposait avant tout au locataire la vente, qu'il serait prioritaire à prix équivalent si 2 acheteurs. Serait-ce bidon ? Ou non applicable à un petit studio ? (valable lors d'une vente avec appartement NON OCCUPE apparemment)
J'ai lu qu'en effet je n'avais aucun droit sur un préavis anticipé. Je vais donc juste demander une explication sur ce loyer HORS DE PRIX avec charges non justifiées, électricité pas aux normes, sdb non isolée, etc.. Et leur demander des dommages et intérêts (à l'agence comme aux proprio) et envoyer mon préavis de 3 mois.
Merci des réponses !
Ca avantage en effet les propriétaires et les futurs acquéreurs de vendre loué comme ça pas besoin de rechercher un locataire.
- En acceptant de louer cet appartement j'ai signé pour un studio de 19 m² or la personne s'occupant de la visite m'a confirmé qu'il faisait en réalité 15m² !! Je paie donc 24.6€ du m² alors qu'il est actuellement de 14€ en moyenne dans le centre-ville !
La personne ? Quelle personne ?
Je ne sais plus comment on appelle la personne responsable de la vente du bien. --->Mandataire.
Puis-je faire annuler mon contrat pour "arnaque" (erreur dans le contrat 15 au lieu de 19 et prix au m² scandaleux) ?
Quelle arnaque ?
Eh bien le contrat stipule 19 m² or il n'en fait que 15m² j'estime qu'il y a préjudice car erreur de 21% ce n'est pas rien. Un studio de 15m² à un prix pareil croyez bien que jamais je n'aurais accepté un tel contrat !
Mon bail se termine en octobre mais je suis prévenue par téléphone (l'agence) depuis fin janvier de cette mise en vente. Ont-il tort ? Puis-je partir sans préavis même si le dernier mois pour envoyer leur lettre est en mai ?
L'agence vous a prévenu de la vente. Elle a fait son boulot. VOUS ne pourrez partir SANS prévis de 3 mois.
Donc un accord téléphonique suffit à ça ? Et des appels 2h avant même les visites ? M'insulter au téléphone parce que je refuse qu'ils utilisent le double des proprio pour faire les visites en mon absence vous trouvez ça correct ? Selon moi rien n'a été fait dans les règles et j'ai pu lire partout qu'on proposait avant tout au locataire la vente, qu'il serait prioritaire à prix équivalent si 2 acheteurs. Serait-ce bidon ? Ou non applicable à un petit studio ? (valable lors d'une vente avec appartement NON OCCUPE apparemment)
J'ai lu qu'en effet je n'avais aucun droit sur un préavis anticipé. Je vais donc juste demander une explication sur ce loyer HORS DE PRIX avec charges non justifiées, électricité pas aux normes, sdb non isolée, etc.. Et leur demander des dommages et intérêts (à l'agence comme aux proprio) et envoyer mon préavis de 3 mois.
Merci des réponses !
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24 mars 2012 à 07:57
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Eh bien le contrat stipule 19 m² or il n'en fait que 15m² j'estime qu'il y a préjudice car erreur de 21% ce n'est pas rien. Un studio de 15m² à un prix pareil croyez bien que jamais je n'aurais accepté un tel contrat !
Faudrait encore vérifier la véracité de la surface. Allez dans une grande surface acheter un laser °)
Donc un accord téléphonique suffit à ça ? Et des appels 2h avant même les visites ? M'insulter au téléphone parce que je refuse qu'ils utilisent le double des proprio pour faire les visites en mon absence vous trouvez ça correct ?
Ca, c'est une autre histoire de relationnel.
Selon moi rien n'a été fait dans les règles et j'ai pu lire partout qu'on proposait avant tout au locataire la vente,
Le bien est proposé au locataire lorsqu'il est vendu "libre de toute occupation", et il est prioritaire. Ce sont des autres démarches. Dans le cas présent, vous n'êtes pas prioritaire.
Je vais donc juste demander une explication sur ce loyer HORS DE PRIX avec charges non justifiées, électricité pas aux normes, sdb non isolée, etc..
Vous avez loué ce studio, vous l'avez visité, vous avez accepté ce loyer.
Vous paraissez très en colère. Pour justifier vos dires, faites faire une expertise de votre studio.
Vous le vendez "occupé", c'est-à-dire en cours de bail. Vous êtes alors libre d'agir à tout moment et sans avoir à en informer le locataire en place. Le bail continuera avec le nouveau propriétaire jusqu'à son échéance normale. Seul inconvénient, une probable décote sur le prix de vente, mais il n'est pas toujours possible de faire autrement.
+++
Faudrait encore vérifier la véracité de la surface. Allez dans une grande surface acheter un laser °)
Donc un accord téléphonique suffit à ça ? Et des appels 2h avant même les visites ? M'insulter au téléphone parce que je refuse qu'ils utilisent le double des proprio pour faire les visites en mon absence vous trouvez ça correct ?
Ca, c'est une autre histoire de relationnel.
Selon moi rien n'a été fait dans les règles et j'ai pu lire partout qu'on proposait avant tout au locataire la vente,
Le bien est proposé au locataire lorsqu'il est vendu "libre de toute occupation", et il est prioritaire. Ce sont des autres démarches. Dans le cas présent, vous n'êtes pas prioritaire.
Je vais donc juste demander une explication sur ce loyer HORS DE PRIX avec charges non justifiées, électricité pas aux normes, sdb non isolée, etc..
Vous avez loué ce studio, vous l'avez visité, vous avez accepté ce loyer.
Vous paraissez très en colère. Pour justifier vos dires, faites faire une expertise de votre studio.
Vous le vendez "occupé", c'est-à-dire en cours de bail. Vous êtes alors libre d'agir à tout moment et sans avoir à en informer le locataire en place. Le bail continuera avec le nouveau propriétaire jusqu'à son échéance normale. Seul inconvénient, une probable décote sur le prix de vente, mais il n'est pas toujours possible de faire autrement.
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24 mars 2012
24 mars 2012 à 16:25
24 mars 2012 à 16:25
bonjour!
je ne comprends pas ou est le vrai probleme.
l'agence vous fait savoir que le logement est mis en vente. ca ne veux pas dire qu'il vous faut partir.
si vous vous plaisez dans ce lieux, vous changerais juste de propriétaire.
bien sur, les visites c'est contraignant. faut qu'ils trouve acheteur rapidement.
s'il veulent vendre vide, effectivement, ils vous doivent 6 mois plein de préavis. date de réception de l'AR faisant foi et non avis de passage du facteur. dans leur courrier, obligation de vous spécifier le montant de la vente car vous etes prioritaire.
je ne comprends pas ou est le vrai probleme.
l'agence vous fait savoir que le logement est mis en vente. ca ne veux pas dire qu'il vous faut partir.
si vous vous plaisez dans ce lieux, vous changerais juste de propriétaire.
bien sur, les visites c'est contraignant. faut qu'ils trouve acheteur rapidement.
s'il veulent vendre vide, effectivement, ils vous doivent 6 mois plein de préavis. date de réception de l'AR faisant foi et non avis de passage du facteur. dans leur courrier, obligation de vous spécifier le montant de la vente car vous etes prioritaire.
Miimidedel
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16 avril 2012 à 00:25
16 avril 2012 à 00:25
Merci pour vos réponses.
Les 15m² étaient justifiés, un homme est passé justement pour faire les mesures au laser donc je n'inventais rien. Bref !
J'ai finalement quitté le logement avec préavis d'un mois car résidence principale + meublé.
L'ADIL m'a confirmé que pour baisser le loyer à hauteur d'un logement de 15m² (et non pas un loyer correct pour un VRAI 19m²) il fallait aller devant un tribunal. Trop contraignant et puis 15m² trop petit, salle de bain non isolée, 3 ème étage (escalier raide et étroit), électricité à refaire, parquet à refaire, lino à changer, etc,... bref ce n'était plus possible !
J'ai trouvé mille fois mieux quasi à côté ! =)
Bon courage aux prochains !
Les 15m² étaient justifiés, un homme est passé justement pour faire les mesures au laser donc je n'inventais rien. Bref !
J'ai finalement quitté le logement avec préavis d'un mois car résidence principale + meublé.
L'ADIL m'a confirmé que pour baisser le loyer à hauteur d'un logement de 15m² (et non pas un loyer correct pour un VRAI 19m²) il fallait aller devant un tribunal. Trop contraignant et puis 15m² trop petit, salle de bain non isolée, 3 ème étage (escalier raide et étroit), électricité à refaire, parquet à refaire, lino à changer, etc,... bref ce n'était plus possible !
J'ai trouvé mille fois mieux quasi à côté ! =)
Bon courage aux prochains !
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